JOPF n°34
2001 - JOPF n° 34 N du 23 août 2001
23/08/2001Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications. (Arrêté de promulgation n° 460 DRCL du 9 août 2001)
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Arrêté n° 217 DAF/PERS du 10 août 2001 modifiant l'arrêté n° 25 DAF/PERS du 31 janvier 2000 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° 218 DAF/PERS du 10 août 2001 portant délégation de signature à M. Jacques Grassian chef du poste de surveillance du territoire en Polynésie française
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Arrêté n° 219 DAF/PERS du 10 août 2001 portant délégation de signature à Mme Brigitte Martin, directeur de l'administration et des finances, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 220 DAF/PERS du 10 août 2001 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité
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Délibération n° 2001-103 APF du 9 août 2001 portant application à la profession d'architecte de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 modifiée relative aux sociétés civiles professionnelles
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Délibération n° 2001-102 APF du 9 août 2001 portant modification de la délibération n° 79-22 du 1er février 1979 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office territorial de l'habitat social'
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Délibération n° 2001-104 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 de l'Etablissement d'achats groupés
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Délibération n° 2001-105 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 de l'Ecole normale mixte de la Polynésie française
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Délibération n° 2001-106 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Délibération n° 2001-107 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Papara
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Délibération n° 2001-108 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Papara
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Délibération n° 2001-109 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Paea
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Délibération n° 2001-110 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Paea
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Délibération n° 2001-111 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du lycée polyvalent de Taravao
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Délibération n° 2001-112 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 du lycée polyvalent de Taravao
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Délibération n° 2001-113 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Rangiroa
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Délibération n° 2001-114 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Rututu
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Délibération n° 2001-116 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Taaone
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Délibération n° 2001-115 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Taaone
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Délibération n° 2001-117 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Mahina
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Délibération n° 2001-119 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Taravao
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Délibération n° 2001-118 APF du 9 août 2001 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Punaauia
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Avenant n° 1 à la convention n° 01-2002 du 30 juillet 2001 de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ et à destination de la Polynésie française
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Arrêté n° 1052 CM du 10 août 2001 portant création du bureau de dédouanement de Papeete-port par fusion des bureaux de douane de Moruroa, Hao et Papeete-port
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Arrêté n° 1055 CM du 10 août 2001 déclarant d'utilité publique la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1057 CM du 10 août 2001 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1067 CM du 14 août 2001 portant modification de l'arrêté n° 616 CM du 26 juin 1997 relatif aux hélisurfaces et aux hélistations privées (à usage privé ou à usage restreint)
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Arrêté n° 1063 CM du 13 août 2001 portant modification de la desserte du navire Mareva Nui exploité par l'E.U.R.L. Transport maritime des Tuamotu de l'Ouest. (Extraits)
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Arrêté n° 1062 CM du 13 août 2001 complétant la desserte du navire Saint-Xavier-Maris-Stella III exploité par la Société de navigation des Tuamotu. (Extraits)
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Arrêté n° 1053 CM du 10 août 2001 modifiant l'arrêté n° 518 CM du 23 avril 2001 portant approbation de la mise à jour au 1er janvier 2001 du code des douanes
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Arrêté n° 1051 CM du 10 août 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1050 CM du 10 août 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération 2001-38 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 23 juillet 2001
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Arrêté n° 1054 CM du 10 août 2001 portant renouvellement et transfert d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. et Mme Jean-Nöel et Nélia Tourneur
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Arrêté n° 1056 CM du 10 août 2001 portant composition de la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
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Arrêté n° 1060 CM du 13 août 2001 rendant exécutoire la délibération n° 13-01 TFTN du 2 mai 2001 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1059 CM du 13 août 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 11-01 et n° 12-01 TFTN du 2 mai 2001 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Erratum à l'arrêté n° 820 CM du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 683 CM du 18 mai 2001 portant admission du navire Iripau au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990, carburants et huiles) paru au J.O.P.F. n° 26 du 28 juin 2001, page 1602
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Arrêté n° 3186 MLA.AU du 13 août 2001 portant approbation du dossier après travaux du lotissement Atimaono 3 à Mataiea, commune de Teva I Uta, sur une parcelle de terre domaniale dépendant du domaine de Atimaono et cadastrée section AA, n° 47
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Arrêté n° 3147 VP du 9 août 2001 modifiant l'arrêté n° 7280 MEF du 29 novembre 2000 modifié établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea
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Arrêté n° 1973 PR du 14 août 2001 accordant le versement d'une subvention à M. Jean-Jacques Henri Waterlot pour la création d'un hébergement touristique situé à Vaitoare, Tahaa
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Arrêté n° 1972 PR du 13 août 2001 modifiant l'arrêté n° 200 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour la rénovation du réseau hydraulique 1998-2003 - 2e tranche de la 1re phase
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Arrêté n° 1064 CM du 13 août 2001 modifiant l'arrêté n° 273 CM du 2 mars 2001 relatif à la nomination des représentants des pêcheurs et des représentants de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française au conseil d'administration du régime des non-salariés
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Erratum à l'arrêté n° 819 CM du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 682 CM portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Enota transport maritime pour l'exploitation du navire Iripau sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea paru au J.O.P.F. n° 26 du 28 juin 2001, page 1602
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Arrêté n° 3193 MTR du 13 août 2001 portant modification de l'arrêté n° 718 MTR du 28 février 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi (M. Tehope Apia)
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Délibération municipale n° 31-2001 du 28 juin 2001 interdisant les animaux domestiques au sein des établissements scolaires communaux (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 3192 MTR du 13 août 2001 portant modification de l'arrêté n° 717 MTR du 28 février 2001 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi (M. Teaniniuraitemoana Marona)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 23 août au 5 septembre 2001 inclus)
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Assemblée de la Polynésie française.- Avis n° 2-2001 APF/PEL du 13 août 2001 de recrutement
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 1161 MLA.AU du 13 août 2001 concernant les travaux du lotissement 'Atimaono 3' sis à Mataiea, commune de Teva I Uta
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Service de l'urbanisme.- 2° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier, et des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 2001
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