JOPF n°34
2002 - JOPF n° 34 N du 22 août 2002
22/08/2002Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 441 AC/DIR/ADM du 5 août 2002 portant nomination de l'adjoint au directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (M. Hamonic Olivier)
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Arrêté n° 1018 CM du 9 août 2002 portant modification de l'arrêté n° 493 CM du 12 avril 2001 fixant les normes et les modalités du classement par étoiles des hôtels et résidences de tourisme international
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Arrêté n° 452 FIP du 8 août 2002 accordant une subvention à la commune de Faa'a pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des bâtiments B et C, école Oremu' financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 119-01 du 24 août 2001
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Arrêté n° 1020 CM du 12 août 2002 portant affectation de la terre domaniale Vaiparaoa sise à Punaauia et des constructions y édifiées, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (I.J.S.P.F.)
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Arrêté n° 1023 CM du 14 août 2002 autorisant la transformation en capital d'une avance en compte courant de 593,7 millions de francs CFP accordée à la S.E.M.L. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1486 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pukapuka pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie de 7.500 litres chacune
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Arrêté n° 1021 CM du 12 août 2002 modifiant l'arrêté n° 1271 CM du 16 septembre 1999 autorisant la location d'une portion de la parcelle n° 268 du domaine Pamatai sis à Faaa, au profit de Mme Joséphine Teapuaoteani
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Arrêté n° 1017 CM du 9 août 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association des parents d'élèves de l'école maternelle de Puurai pour financer du matériel pour sa cantine
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Arrêté n° 1019 CM du 9 août 2002 habilitant le Président du gouvernement à signer un avenant à la convention n° 99-1469 du 21 juin 1999 relative à la cession de bois de pin de Polynésie française du domaine territorial de Opunohu au profit de l'E.U.R.L. 'Entreprise forestière et agricole de Moorea' (E.F.A.M.)
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Arrêté n° 1488 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Napuka pour l'acquisition de citernes individuelles de 7.500 litres chacune pour Napuka et Tepoto
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Arrêté n° 1487 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Napuka pour l'acquisition de deux véhicules utilitaires
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Arrêté n° 1492 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Raraka
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Arrêté n° 1490 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une pelle hydraulique de 16 tonnes
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Arrêté n° 1491 PR du 9 août 2002 modifiant l'arrêté n° 880 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition de la terre 'Nukumaro' sise à Aratika
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Arrêté n° 1490 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une nacelle
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Arrêté n° 1493 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'installation d'une chambre froide et d'une machine à glace
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Arrêté n° 1494 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Aratika
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Arrêté n° 1498 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 125 kVA
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Arrêté n° 1496 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 7 mètres cubes pour Fakarava
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Arrêté n° 1497 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Reao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 7 mètres cubes
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Arrêté n° 1495 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 7 mètres cubes pour Aratika
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Arrêté n° 1499 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour la chloration de l'eau à Amanu et Mutuaura-Anapoto
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Arrêté n° 1502 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier et Hikueru pour l'acquisition d'un tracteur agricole avec débroussailleuse, épareuse, faucheuse
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Arrêté n° 1500 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour l'aménagement du complexe sportif communal
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Arrêté n° 1501 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour l'installation d'un éclairage public aux débarcadères de Taanini et de Mutuaura
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Arrêté n° 1503 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Marokau
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Arrêté n° 1504 PR du 9 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'installation d'une chambre froide et d'une machine à glace à Katiu
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Arrêté n° 1505 PR du 13 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 1506 PR du 13 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 1507 PR du 13 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion à benne basculante tout-terrain
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Arrêté n° 3219 MLT du 12 août 2002 complétant l'arrêté n° 4250 MLT du 1er octobre 2001 portant délégation de signature de Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
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Arrêté n° 1508 PR du 13 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un véhicule de transport scolaire
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Arrêté n° 3472 MEP du 14 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 3476 MEP du 14 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 204 et AD 205 nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 3473 MEP du 14 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3474 MEP du 14 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3475 MEP du 14 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 2 (plan n° 4) et à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3477 MEP du 14 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AH 177 nécessaire à la réalisation de la voie de liaison entre le lotissement Tahina et le groupe scolaire dans la commune de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 3478 MEP du 14 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 1 (plan n° 3) et à la terre Vainia lot 2 (plan n° 4) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3479 MEP du 14 août 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tehaoa parcelle A (plan 10a) et Tehaoa (plan 10b) nécessaires à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 3508 MTR/STMA du 16 août 2002 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III, de la Société de navigation des Tuamotu, à desservir l'atoll de Katiu lors de son voyage du mardi 20 août 2002
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Arrêté n° 3452 MTE du 14 août 2002 autorisant M. Jean-Luc Azerad à installer et exploiter un parking couvert pour la résidence 'Le Régent', sis commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3480 MEP du 14 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) et les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 3213 MTR/STMA du 9 août 2002 autorisant le navire Dory 2, exploité par la S.N.C. Agnieray et Cie, à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 28-02 du 12 août 2002
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Arrêté n° 3453 MTE du 14 août 2002 abrogeant l'arrêté n° 2455 MEN du 18 mai 1999 et autorisant le service d'Etat de l'aviation civile à installer et exploiter une aire d'entraînement pour pompiers, commune de Faaa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3454 MTE/ENV du 14 août 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité de recyclage et de valorisation des plastiques, vallée de Tipaerui, commune de Faa'a. La demande est formulée par la S.A. Développement promotion
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Arrêté n° 3481 MTE du 14 août 2002 abrogeant les arrêtés n° 5927 MTE du 26 décembre 2001 et n° 2820 MTE du 12 juillet 2002 et autorisant M. Bernard Philippon à exploiter une unité de production de charpentes industrialisées et un stockage de bois, commune de Papara (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3486 MTE du 16 août 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une usine de transformation de nonos, commune de Teva I Uta. La demande est formulée par le bureau d'étude Vetea, mandataire de la société Morinda
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Arrêté n° 3509 MTE du 16 août 2002 autorisant la mairie de Pirae à installer et exploiter un groupe électrogène, un parking et une centrale de production d'eau glacée, commune de Pirae (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3446 MAE du 14 août 2002 attribuant une subvention à la fédération Te Tomite Faapu No Maiana Nui de Tahaa pour l'organisation de la foire agricole de Tahaa en juillet 2002
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Arrêté n° 3216 MAE du 9 août 2002 portant agrément d'une entreprise de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
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Arrêté n° 3215 MAE du 9 août 2002 portant résultat des examens d'aptitude à la distribution et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 3214 MAE du 9 août 2002 portant agrément des établissements pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
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Arrêté n° 3482 MAE du 14 août 2002 portant retrait de l'agrément attribué par arrêté n° 2836 MAE du 13 juillet 2001 au navire-usine 'Sapmer' afin d'exporter vers l'Union européenne des poissons congelés entiers et sous forme de filets
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Ordonnance n° 32-2002 OCE/PPI du 8 août 2002 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2002-2003
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Convention de financement n° 143-02 du 8 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une motopompe'
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Décision du 9 août 2002 organisant l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2002
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Convention de financement n° 142-02 du 8 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de 8 A.R.I.'
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Convention de financement n° 58-02 du 9 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep) et à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en place du dispositif de M.O.U.S. à Mamao'
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Convention de financement n° 145-02 du 8 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Fourniture d'un ensemble 'feux industriels' '
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Convention de financement n° 144-02 du 8 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un V.S.A.B.'
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Convention de financement n° 21 SAIA/FIDES du 12 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de service'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 août au 4 septembre 2002 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 2002
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo :- bureau d'étude Vetea, mandataire de la S.A. Tahiti Brewing Compagny, commune de Pirae, vallée de la Hamuta.
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 6052 DAF.REC-HYP du 8 août 2002 portant recherche des héritiers de Mme Naumi Huria, MM. Taaroa a Onee, Tamara a Onee, Ah Hen Lao Shao, Maiarii Faatauira, Tamaehu Heuea, Haamatahiapo Teuira, Avea a Mote a Torofai, Tuterai a Pihatou a Atitioroi, Tahatera a Tereroa a Tetuaarue a Huitoa, Tuarae a Tereroa a Tetuaarue a Huitoa, Tehani Toimata a Hoiore, Teurapotini Hoiore, Mme Ahurau a Orirau, MM. Temoeahiro a Tetumaere, Raatairi a Tamatoa, Teriifaatau, Taneahuura a Marereva, Tefaarere a Marereva, Punaarii a Marereva, Tetuaihihi a Teiva, Teirere a Mamaraauri, Tiaiho dit Taairiri, Tiaitau a Ae, Faarahia a Mana, Pataaroa et Mme Anita Mana épouse Buchin
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