JOPF n°34
2003 - JOPF n° 34 N du 21 août 2003
21/08/2003Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Décret n° 2003-725 du 1er août 2003 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2002. (Arrêté de promulgation n° 1127 DRCL du 18 août 2003)
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Arrêté n° 2-03 SAIA du 5 août 2003 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 204 DAF/PERS du 6 août 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 205 DAF/PERS du 6 août 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 212 DAF/PERS du 12 août 2003 portant délégation de signature à M. Jean Jacques Louis, directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs, chef de la mission d'aide et d'assistance technique auprès du territoire de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 2003-11 TG du 12 août 2003 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2004
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Arrêté n° 9-03 MARQ du 29 juillet 2003 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, exercice 2002, commune de Nuku Hiva, 'Mise en sécurité de la route de l'hôpital'
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Arrêté n° 1099 CAB/DPC du 5 août 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 2 août 2003 au local C.S.S.P. à Afareaitu, Moorea
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Arrêté n° 1100 CAB/DPC du 5 août 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 1er août 2003 au C.S. de Papara, Tahiti
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Arrêté n° 1116 CM du 11 août 2003 portant cessation de fonctions de Mme Teura Iriti en qualité de chef de service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1119 CM du 11 août 2003 portant nomination de Mlle Flore Poncet en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 1118 CM du 11 août 2003 portant nomination de M. Maurice Lau Poui Cheung en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 1135 CM du 13 août 2003 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartitions contentieuses aux agents des douanes
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Arrêté n° 1124 CM du 12 août 2003 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 24 et 31 août 2003
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Arrêté n° 1121 CM du 12 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 du 29 mai 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Tahaa
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Arrêté n° 1117 CM du 11 août 2003 autorisant Mme Clarita Itchner à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1197 CM du 18 août 2003 portant tarification applicable à l'aéronef A.T.R. 42-500 'Tahiti Nui', immatriculé FOITQ
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Arrêté n° 1122 CM du 12 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2002 du 29 mai 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Tahaa
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Arrêté n° 1141 CM du 13 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2002 du 18 avril 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 1139 CM du 13 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 du 19 mars 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Taunoa
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Arrêté n° 1138 CM du 13 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2002 du 19 mars 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Taunoa
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Arrêté n° 1137 CM du 13 août 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 2003
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Arrêté n° 1125 CM du 12 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2003 ISPF du 2 juillet 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant approbation et affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 2002 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1126 CM du 12 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2003 ISPF du 2 juillet 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 pour l'exercice 2003 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1128 CM du 12 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2003 IJSPF du 17 juin 2003 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2002 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1129 CM du 12 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2003 IJSPF du 17 juin 2003 portant modification de la délibération n° 19-2000 IJSPF du 20 décembre 2000 approuvant la liste des agents relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française susceptibles d'effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1131 CM du 12 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 du 29 avril 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Tipaerui
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Arrêté n° 1132 CM du 12 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 29 avril 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Tipaerui
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Arrêté n° 1136 CM du 13 août 2003 constatant les index du bâtiment et des travaux publics et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de mai 2003
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Arrêté n° 1600 PR du 5 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1142 CM du 13 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 du 18 avril 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 1144 CM du 13 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2003 CMA du 13 juin 2003 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2002
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Arrêté n° 1145 CM du 13 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2003 CMA du 13 juin 2003 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art portant modification du budget de l'exercice 2003
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Arrêté n° 1599 PR du 5 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, du travail et du dialogue social, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'énergie, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1617 PR du 8 août 2003 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1644 PR du 12 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 1643 PR du 12 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
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Arrêté n° 1646 PR du 12 août 2003 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 1679 PR du 12 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 1681 PR du 12 août 2003 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial, et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1720 PR du 13 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1618 PR du 11 août 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour la 2e tranche des travaux d'A.E.P. du fenua aihere dans la commune associée de Teahupoo
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Arrêté n° 1721 PR du 13 août 2003 portant retrait de l'arrêté n° 1105 PR du 4 juin 2003 donnant délégation de signature
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Arrêté n° 1621 PR du 11 août 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 1620 PR du 11 août 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'une navette maritime pour la commune associée de Teahupoo
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Arrêté n° 1619 PR du 11 août 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation d'un forage d'exploitation dans la vallée de Vavii
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Arrêté n° 1624 PR du 11 août 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'une remorque porte-engins
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Arrêté n° 1622 PR du 11 août 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
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Arrêté n° 1623 PR du 11 août 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 79 MLT du 5 août 2003 ordonnant le sursis à statuer sur une demande de permis de travaux immobiliers sis à Punaauia
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Arrêté n° 1682 PR du 12 août 2003 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1729 PR du 13 août 2003 acceptant la démission de M. Clément Sienne, recruté en tant que conseiller technique auprès du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 525 MEP du 5 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 523 MEP du 5 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 524 MEP du 5 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 526 MEP du 5 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 527 MEP du 5 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 531 MEP du 8 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 532 MEP du 8 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 522 MEP du 5 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 538 MEP du 12 août 2003 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence L324 nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 540 MEP du 12 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 539 MEP du 12 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 533 MEP du 8 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 534 MEP du 8 août 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takoro-Vaega 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 535 MEP du 8 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 536 MEP du 8 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 375 MAE du 12 août 2003 portant modification n° 6 de l'arrêté n° 2055 MAE du 30 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 36 MEV du 12 août 2003 prorogeant l'autorisation délivrée à l'E.U.R.L. Vairua pour exploiter une unité de concassage, située section de Avera, parcelle 98, lot 1, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, par l'arrêté n° 9 MEV du 14 février 2003
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Arrêté n° 79 MTT du 8 août 2003 fixant les quotas de gazole détaxé à attribuer aux véhicules affectés en transport scolaire des lots Est et Ouest de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 351 MAE du 5 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tunutu Félix Roo
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Arrêté n° 352 MAE du 5 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Parau Ulysse Teaeurai
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Arrêté n° 353 MAE du 5 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mere Maaka Delphine épouse Ariiotima
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Arrêté n° 354 MAE du 5 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Delord Paul Maui
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Arrêté n° 356 MAE du 5 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tepahauaitaipari Corinne
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Arrêté n° 355 MAE du 5 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Itchner Henri
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Arrêté n° 357 MAE du 5 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fauura Teiva
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Arrêté n° 358 MAE du 5 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Manutahi Vilna Emere épouse Itchner
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Arrêté n° 360 MAE du 5 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mopi Rodolphe Samuera
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Arrêté n° 359 MAE du 5 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ly Tham Jacquie
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Arrêté n° 39 Prés.APF du 4 août 2003 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 40 Prés.APF/SG/SAJ du 4 août 2003 portant nomination de M. Henri Lanoux aux fonctions de secrétaire général adjoint par intérim du pôle gestion de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 2003-47 du 18 juin 2003 relative à la création d'un site internet web (commune de Papeete)
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Ordonnance n° 3-2003 OCE.ELEC/PPI du 6 août 2003 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes, au titre de la révision 2003-2004
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Convention de financement n° 33 du 21 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un minibus de transports des personnes'
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Convention de financement n° 10-03 MARQ du 29 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Agrandissement de la cale de mise à l'eau à Taiohae'
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Convention de financement n° 128-03 du 1er août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Convention de financement n° 34 du 22 juillet 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de la mairie de Fare, 1re tranche'
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Avenant n° 131-03 du 8 août 2003 à la convention de financement n° 94-00 du 13 novembre 2000 entre l'Etat et la commune de Tahuata relative au financement de la mise en oeuvre de la première partie du programme de travaux à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Tahuata
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Convention de financement n° 2003-13 EQ-TG du 11 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nukutavake pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un chargeur excavateur pour Nukutavake'
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Convention de financement n° 129-03 du 1er août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 21 août au 3 septembre 2003 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de juin et juillet 2003
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 2003
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juillet 2003
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