JOPF n°34
2004 - JOPF n° 34 NS du 05 novembre 2004
05/11/2004Edition: NS49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 23 CM du 1er novembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Tahiti Nui Télévision' (représentant PF : M. Jean-Christophe Bouissou ; membres CA : M. Reynald Temarii, Mme Nina Vernaudon, MM. Yves Haupert, Heremoana Maamaatuaiahutapu, Léon Litchlé, Didier Laurier)
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Arrêté n° 24 CM du 1er novembre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, des nouvelles technologies et des postes (M. Nicolas Weinmann)
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Arrêté n° 27 CM du 1er novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 26 CM du 1er novembre 2004 portant nomination de quatre personnalités qui siégeront au conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.) (MM. Reynald Temarii, Yves Haupert, Heremoana Maamaatuaiahutapu, Mme Mireille Garnier)
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Arrêté n° 25 CM du 1er novembre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention et de la tutelle de la Caisse de prévoyance sociale (M. Dominique Marghem)
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Arrêté n° 28 CM du 1er novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1162 CM du 12 novembre 2004 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
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Arrêté n° 31 CM du 1er novembre 2004 rapportant l'arrêté n° 384 CM du 20 octobre 2004 portant nomination de M. Heifara Taiarui en qualité de chef de service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 29 CM du 1er novembre 2004 mettant fin aux fonctions de M. Robert Maker en qualité de chef de service du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai'
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Arrêté n° 30 CM du 1er novembre 2004 nommant M. Léonard Puputauki en qualité de chef de service du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai'
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Arrêté n° 33 CM du 1er novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse' (A.T.P.) (Président : M. Jean-Christophe Bouissou ; Membres : MM. Georges Madarasz, Philippe Leclair, Terii Paquier, Yves Haupert, Mme Clarisse Godefroy)
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Arrêté n° 32 CM du 1er novembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française de la Société d'équipement de Tahiti et des îles - aéroports (Sétil - aéroports) (représentant PF : M. Gaston Flosse ; membres CA : MM. Gaston Flosse, Nicolas Sanquer, Jonas Tahuaitu, Teva Rohfritsch, Bruno Sandras, Louis Frébault)
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Arrêté n° 34 CM du 1er novembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) (représentant PF : M. Georges Puchon ; membres CA : MM. Georges Puchon, Mme Nina Vernaudon, MM. Gaston Tong Sang, Tearii Alpha, Teva Rohfritsch, Jean-Pierre Fourcade)
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Arrêté n° 35 CM du 1er novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Caisse de soutien des prix du coprah'
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Arrêté n° 36 CM du 3 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 110 CM du 3 février 1997 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
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Arrêté n° 37 CM du 3 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 38 CM du 3 novembre 2004 portant nomination de Mme Maiana Bambridge en qualité de directrice de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 39 CM du 3 novembre 2004 chargeant Mme Nancy Rossoni de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 40 CM du 3 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 42 CM du 3 novembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Tahiti Nui Rava'ai' (représentant PF : M. Tearii Alpha ; administrateurs : MM. Tearii Alpha, Edouard Fritch, Mmes Clothilde Virmaux, Brigitte Vanizette, MM. Stéphen Yen, Martial Villierme)
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Arrêté n° 43 CM du 3 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du chapitre 934 'gouvernement'
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Arrêté n° 25 PR du 1er novembre 2004 portant nomination de M. Geffrey Salmon en qualité de conseiller spécial chargé du développement économique au cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 26 PR du 1er novembre 2004 portant nomination de Mme Melba Ortas en qualité de chef du secrétariat particulier au cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 27 PR du 1er novembre 2004 portant nomination de M. Marcel Tuihani en qualité de chef de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 28 PR du 1er novembre 2004 portant nomination de Mme Marielle Pettinato en qualité de directeur adjoint de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 29 PR du 1er novembre 2004 portant nomination de M. Marc Fareata en qualité de chef de service des finances et du personnel au cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 34 PR du 1er novembre 2004 portant nomination de M. Sylvestre Bodin en qualité de conseiller spécial chargé des affaires juridiques et des réformes administratives au cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 36 PR du 1er novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie, du commerce et de l'énergie
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Arrêté n° 37 PR du 1er novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement et des transports, chargé de la sécurité routière
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Arrêté n° 38 PR du 1er novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion professionnelle des jeunes, du développement des communes, de la ville et de la vie associative
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Arrêté n° 35 PR du 1er novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et technique, et de la recherche
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Arrêté n° 40 PR du 2 novembre 2004 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Marcel Tuihani, chef de cabinet, et à Mme Melba Ortas, chef du secrétariat particulier
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Arrêté n° 39 PR du 2 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Jean Prunet, directeur de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 41 PR du 2 novembre 2004 portant nomination de Mme Mareva Tourneux en qualité de conseiller auprès du Président, chargé de la santé, de la solidarité, de la famille et de l'enfance
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Arrêté n° 1 VP du 2 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Léonard Puputauki, chef du service dénommé 'Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai'
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Arrêté n° 42 PR du 3 novembre 2004 portant nomination de M. Temauri Foster en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1 MTD du 2 novembre 2004 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 2 MTD du 2 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 3 MTD du 2 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4 MTD du 2 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5 MTD du 2 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1 MBF du 29 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Patrick Petit, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 2 MBF du 1er novembre 2004 portant délégation de signature à M. Hervé Teivitau Varet, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 4 MBF du 3 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3 MBF du 1er novembre 2004 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, directeur du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 1 MEE du 29 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Prochazka, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 2 MEE du 29 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 3 MEE du 29 octobre 2004 portant délégation de signature à Mlle Priscille Frogier, déléguée à la recherche
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Arrêté n° 1 MPP du 2 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de la pêche et de la perliculture à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 2 MPP du 2 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de la pêche et de la perliculture à M. Bruno Ugolini, chef du service de la pêche
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