JOPF n°34
2005 - JOPF n° 34 N du 25 août 2005
25/08/2005Edition: N141 texte(s)
Textes publiés (141)
Arrêté HC n° 311 MAFIC du 2 août 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tiare Apiri dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo pour l'opération 'Aménagement hydraulique'
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Arrêté HC n° 312 MAFIC du 2 août 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tiare Apiri dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo pour l'opération 'Animation OGAF, 2e tranche'
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Arrêté n° HC 310 MIDCR du 2 août 2005 portant modification des arrêtés n° 500 MIDCR du 6 septembre 2001 modifié par arrêtés n° 659 MIDCR du 6 novembre 2002, n° 655 MIDCR du 7 novembre 2002 et n° 1466 MIDCR du 5 décembre 2003 attribuant une subvention à l'université de la Polynésie française pour la mise en place d'une plate-forme technologique destinée à favoriser la valorisation des substances naturelles, ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, chapitre 43-10, article 10
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Décision n° 309 SATP du 29 juillet 2005 constatant l'arrivée à Papeete du commissaire divisionnaire de police de la police nationale Angel Igual, matricule 088 388, nommé directeur de la sécurité publique en Polynésie française, à compter du 21 juillet 2005
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Arrêté n° HC 313 MIDCR du 2 août 2005 modifiant l'arrêté n° 694 MIDCR du 19 octobre 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES, ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association Paepae No Te Ora pour la prise en charge d'un audit environnemental du lagon sis entre le PK 15 et le PK 18 à Punaauia et de l'acquisition du matériel destiné à la surveillance de cet espace lagonaire
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Arrêté n° 317 MIDCR du 5 août 2005 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Extension du campus de Outumaoro : complément pour l'acquisition des premiers équipements', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-73, article 10, exercice 2005
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Délibération n° 2005-83 APF du 16 août 2005 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2005
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Délibération n° 2005-85 APF du 16 août 2005 portant modification de la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 modifiée relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret du coprah, des produits de première nécessité et de l'eau embouteillée
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Délibération n° 2005-84 APF du 16 août 2005 portant modification n° 1 du budget du fonds de régulation des prix des hydrocarbures, exercice 2005
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Délibération n° 2005-86 APF du 16 août 2005 instaurant un dispositif de taux bonifiés favorisant l'accession à la propriété des ménages pour leur première habitation
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Arrêté n° 609 CM du 10 août 2005 portant nomination de Mme Anne-Sophie Boivin-Locquegnies en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement
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Arrêté n° 614 CM du 10 août 2005 modifiant les arrêtés n° 492 , n° 494 , n° 498 , n° 502 et n° 504 CM du 14 mai 1996 et n° 252 CM du 14 décembre 2004 relatifs aux modalités de divers concours de recrutement dans la fonction publique
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Arrêté n° 616 CM du 10 août 2005 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lapins importés
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Arrêté n° 619 CM du 11 août 2005 portant fin de fonctions de Monsieur Judex Taputuarai en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 624 CM du 16 août 2005 portant mise à disposition d'une partie du domaine public routier sise au fond de la baie de Opunohu, côté montagne, proche du bassin de pisciculture, cadastrée commune de Moorea-maiao, section de commune de Papetoai, section PL n° 11, au profit de la société Tikiphone
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Arrêté n° 622 CM du 16 août 2005 portant nomination de M. Paul Natier en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 590 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 4-98 du 28 mai 1998 relative aux tarifs de remorquage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 588 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 37-99 du 10 décembre 1999 fixant le prix des jetons d'éclairage permettant le fonctionnement des projecteurs en zone douanière de Motu Uta
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Arrêté n° 586 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant approbation du compte financier 2004 du port autonome de Papeete et affectation du résultat
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Arrêté n° 589 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs de certaines prestations en matière de fourniture d'énergie électrique dans la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 587 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative de l'EPRD du port autonome de Papeete pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 593 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 13-72 du 21 novembre 1972 portant sur la sécurité des navires transportant et manipulant des marchandises dangereuses dans le port de Papeete
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Arrêté n° 592 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 6-98 du 28 mai 1998 portant réglementation des tarifs relatifs aux opérations d'assistance maritime effectuées par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 591 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 fixant les modalités et les tarifs de location des remorqueurs du port pour des opérations particulières
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Arrêté n° 594 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 8-98 du 28 mai 1998 modifiée relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete
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Arrêté n° 596 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 31-00 du 15 décembre 2000 relative aux redevances de fourniture d'eau aux navires par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 595 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 7-98 du 28 mai 1998 relative aux tarifs de lamanage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 597 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation des unités de restauration situées sur l'extension nord de la marina Taina à Punaauia
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Arrêté n° 600 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les règles applicables à la tarification des redevances dues pour l'occupation du domaine public du port de Vaiare sis à Moorea
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Arrêté n° 598 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le taux de la redevance commerciale applicable aux occupations des unités de restauration de l'extension nord de la marina Taina à Punaauia
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Arrêté n° 599 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le taux de la redevance commerciale applicable à la concession de la station de distribution de carburants de la marina Taina
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Arrêté n° 613 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant autorisation de prise en charge de la prime d'assurance 'responsabilité civile' du comité d'entreprise du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 615 CM du 10 août 2005 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 'secteur économie'
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Arrêté n° 612 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'organisation des conférences annuelles de l'Association des ports du Pacifique et de la Commission des ports d'outre-mer de l'UPACCIM
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Arrêté n° 611 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant des remises gracieuses de taxes portuaires
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Arrêté n° 610 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à Mme Anne-Sophie Boivin-Locquegnies, agent comptable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 608 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant le contrat de travail de M. Georges Lan Ah Loi, directeur du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 607 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au remboursement des frais d'hébergement de M. François Chaumette, adjoint au commandant du port de Papeete lors de sa mission en France
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Arrêté n° 606 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de la prime de fonctions de M. Marcel Pelletier, commandant du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 605 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au contrat de travail de M. Claude Vigor recruté en qualité de commandant du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 604 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 603 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation des stands des mamas du port de Vaiare à Moorea
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Arrêté n° 602 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le taux de la redevance commerciale applicable à l'occupation du snack du port de Vaiare sis à Moorea
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Arrêté n° 601 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation du snack du port de Vaiare sis à Moorea
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Arrêté n° 617 CM du 10 août 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public fluvial et maritime, et des servitudes de curage d'un cours d'eau, au droit de la terre Tereva PV 153 sise à Parea, commune de Huahine, au profit de M. Vetea Breysse
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Arrêté n° 618 CM du 10 août 2005 portant transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fare, commune de Huahine, au profit de la SARL New Te Marara
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Arrêté n° 621 CM du 16 août 2005 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Moturama lot A, cadastrée commune de Makemo, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 625 CM du 17 août 2005 modifiant l'arrêté n° 1055 CM du 30 juillet 1999 attribuant une indemnité pour frais de déplacement aux agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 626 CM du 17 août 2005 relatif à la fixation d'un salaire brut plafond portant exclusion du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi, dans le secteur de l'hôtellerie
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Arrêté n° 901 PR du 11 août 2005 portant commissionnement de 6 agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 902 PR du 11 août 2005 portant nomination à titre dérogatoire et provisoire de M. Stéphane Milon , masseur-kinésithérapeute diplômé d'Etat en fonctions au centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare, en qualité de cadre de santé au sein même de ce centre
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Arrêté n° 903 PR du 11 août 2005 portant nomination à titre dérogatoire et provisoire de M. Patrick Weiss, masseur-kinésithérapeute diplômé d'Etat en fonctions au centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare, en qualité de cadre de santé au sein même de ce centre
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Arrêté n° 904 PR du 11 août 2005 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements des roulottes sur la place Vaiete
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Arrêté n° 918 PR du 12 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 34 PR du 30 mars 2005 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 13 VP du 12 août 2005 portant délégation de signature aux agents du service du tourisme
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Arrêté n° 111 MEF/CDE du 11 août 2005 portant délégation de signature à M. Patrick Petit, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 113 MEF du 12 août 2005 portant nomination de MM. Karl Vernaudon et Taimana Teriierooiterai, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances à la présidence de la Polynésie française (vols internationaux de l'aéronef territorial)
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Arrêté n° 114 MEF du 12 août 2005 portant suppression de la régie d'avances du service du protocole (présidence du gouvernement)
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Arrêté n° 115 MEF du 12 août 2005 portant nomination de Mlle Maire Vero et de Mme Françoise Jan, respectivement régisseuses titulaire et suppléante de la régie d'avances du service des affaires économiques
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Arrêté n° 118 MEF du 18 août 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité, à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'indutrie et des métiers par intérim
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Arrêté n° 119 MEF/CDE du 18 août 2005 modifiant l'arrêté n° 111 MEF/CDE du 11 août 2005 portant délégation de signature à M. Patrick Petit, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 120 MEF du 18 août 2005 portant nomination de Mme Antonina Bambridge en qualité de représentant des commissionnaires en douane et de M. Jean-Pierre Combescure en qualité de suppléant au comité consultatif prévu à l'article 32 de l'arrêté n° 1447 CM du 2 novembre 1999 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
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Arrêté n° 91 MEF du 26 juillet 2005 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 259 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Claude Leille (exploitant n° 216) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 260 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano (exploitant n° 336) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 116 MEF du 16 août 2005 portant attribution d'une subvention au GIE Haere Mai destinée au financement du 1er salon des pensions de famille de la presqu'île
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Arrêté n° 258 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rémi Kirianu Ani (exploitant n° 5) à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 269 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rainui Jean-François Sanquer (exploitant n° 127) à l'usage de son exploitation perlicole à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 267 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Kaveroga Hiriata dite Kave Tupana (exploitant n° 302) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 270 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Hiorai Pierre Parker (exploitant n° 160) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 264 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Metuateha Tarina (exploitant n° 184) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 266 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Evelyne Ragitake Tinirau (exploitant n° 421) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 271 MER/PRL du 11 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 1401 PR du 3 juin 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Maori Perles (exploitant n° 201) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 265 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. André Teriitehau (exploitant n° 41) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 263 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poripara (exploitant n° 234) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 262 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marceline Tegahe Ragivaru (exploitant n° 118) à l'usage de son exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 261 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker (exploitant n° 38) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 268 MER/PRL du 11 août 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Pamela Puia Varoa (exploitant n° 26) à l'usage de son exploitation perlicole à Toau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 274 MER du 16 août 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2232 PR du 25 septembre 2001 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Rura Matahi Faarii Richmond à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 278 MER du 16 août 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1852 PR du 2 août 2001 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Lee Ré Temahaga à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 382)
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Arrêté n° 279 MER du 16 août 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M.Atiriano Heuea Dexter à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 353)
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Arrêté n° 280 MER du 16 août 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6888 MLD du 30 septembre 1998 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Stivine Ariitu à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 283 MER du 16 août 2005 portant renouvellement et changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ghislaine Hinau Tapu épouse Owen sise à Huahine, commune de Huahine (exploitante n° 10)
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Arrêté n° 273 MER du 16 août 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 110 MLA du 14 janvier 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à Mme Sophie Temaruata Ragivaru à Kauehi, commune de Fakarava (exploitante n° 127)
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Arrêté n° 272 MER du 16 août 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 110 MLA du 14 janvier 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à Mme Eloïse Moea Ragivaru à Kauehi, commune de Fakarava (exploitante n° 125)
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Arrêté n° 282 MER du 16 août 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2899 PR du 12 décembre 2003 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Vaina Yannick Conroy à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 277 MER du 16 août 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 340 CM du 1er mars 2000 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à la SCA Takume Perles à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 54)
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Arrêté n° 281 MER du 16 août 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2900 PR du 12 décembre 2003 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à Mme Elisabeth Honorine Naumi Brothers épouse Conroy à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 233)
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Arrêté n° 276 MER du 16 août 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à Mme Kinao Ariki Gaoheragi Diane Dexter épouse Tuhoe à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 354)
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Arrêté n° 275 MER du 16 août 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Martin Teori Tetua à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 286 MER du 16 août 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kainuku Raiura Théodore Ani sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 284 MER du 16 août 2005 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hérald Ralph Tirere Doom sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 285 MER du 16 août 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pasien Marama Tinihau Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 284 MAE du 11 août 2005 portant retrait d'agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par le groupement Coopérative Avicoop à Papara (Tahiti) pour cessation d'activité
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Arrêté n° 288 MER du 16 août 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marguerite Moea Fougerousse épouse Martin sis à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 212)
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Arrêté n° 420 MET du 11 août 2005 portant délégation de signature à Mlle Loan Hoang Oppermann, déléguée à la sécurité routière par intérim
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Arrêté n° 287 MER du 16 août 2005 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Simone Tauaea épouse Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitante n° 23)
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Arrêté n° 428 MET du 16 août 2005 fixant la composition du comité de pilotage interministériel relatif au nouveau pôle économique de Taravao
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Arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire et de la capacité de conduire
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Arrêté n° 430 MET/STMA du 17 août 2005 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 434 MET du 17 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 435 MET du 17 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles des terres Faarapa partie et Utuuturoa partie nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du PK 19,15 au PK19,85) à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 431 MET/STMA du 17 août 2005 autorisant Mme Vanessa Tupana à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 437 MET du 17 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 436 MET du 17 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre Oauri parcelle, Oauiri partie et Anatui partie nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du PK 19,15 au PK19,85) à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 432 MET du 17 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunonoko (plan 1), Hiripepe (plan 8), Taupiri (plan 9), Okekehiva (plan 15), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 433 MET du 17 août 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 440 MET du 17 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tevaikoparapara (plan 44) et Mataihuvaka (plan 64) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 438 MET du 17 août 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 439 MET du 17 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehore ou Ahore (plan 59) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 441 MET du 17 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetahunomelo (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 442 MET du 17 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetahunomelo (plan 4) et Neheko (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 448 MET du 17 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 449 MET du 17 août 2005 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. Pierre Turlan, gérant de la SARL Bonne Conduite.
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Arrêté n° 447 MET du 17 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 446 MET du 17 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 445 MET du 17 août 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 444 MET du 17 août 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 443 MET du 17 août 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 71 MLA/AU du 12 août 2005 autorisant les consorts Reichart à diviser en deux le lot composé des lots n° 8 et n° 8 bis du lotissement Terorotua sis à Papara
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Arrêté n° 72 MLA/AU du 12 août 2005 portant approbation du dossier relatif au lot 35 bis du lotissement Mamaia sis à Faa'a
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Arrêté n° 30 MDD du 12 août 2005 autorisant la SNC Pierre Tuhoe à immerger le navire Tauraa Tua III dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 31 MDD du 12 août 2005 autorisant, à titre temporaire, la SA Interoute à installer et exploiter une centrale mobile de production d'enrobés à chaud dans la commune de Papeete (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 15 MFC du 12 août 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Colombani, directeur de cabinet du ministre de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 136-2005 APF/SG du 17 août 2005 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 133-2005 APF/SG du 10 août 2005 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2005-911 du 28 juillet 2005 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative (JORF du 4 août 2005)
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Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement (Extraits) (JORF du 5 août 2005)
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Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement (Extraits) (JORF du 5 août 2005)
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Annexe au décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.(JORF du 5 août 2005)
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Décret n° 2005-974 du 10 août 2005 relatif à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) (JORF du 11 août 2005)
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Convention de financement n° 114-05 du 2 août 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '1re tranche des travaux définis par le schéma directeur d'adduction d'eau potable'
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Avenant n° 113-05 du 2 août 2005 à la convention de financement n° 114-04 du 8 juillet 2004 relative à l'opération d'équipement de la commune de Arue en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M14
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Convention de financement n° 115-05 du 2 août 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de secours routier'
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Convention de financement n° 116-05 du 2 août 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Schéma directeur d'assainissement des eaux usées'
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Avenant n° 117-05 du 2 août 2005 à l'arrêté n° 263 MIDCR du 6 juillet 2005 portant attribution à la BP Solar Polynésie d'une subvention complémentaire au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES) relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme BP Solar 2 au titre de la programmation 2003, ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90 exercice 2004
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/1995-26 MLA.AU.UOC du 18 août 2005 concernant une demande de modification du dossier du lotissement Vaiopu 2 à Punaauia formulée par Me Dubouch
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2005
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2005
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Service de l'urbanisme.- 4° Certificat de conformité n° 1790 MLA.AU du 10 août 2005 concernant les travaux du lot 83 du lotissement Mamaia 3 sis à Faa'a
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Service de l'urbanisme.- 5° Certificat de conformité n° 1836 MLA.AU du 16 août 2005 concernant les travaux du lot 35 bis du lotissement Mamaia sis à Faa'a
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