JOPF n°34
2006 - JOPF n° 34 N du 24 août 2006
24/08/2006Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Arrêté n° 24 SAIDV du 3 août 2006 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
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Arrêté n° 23 SAIDV du 31 juillet 2006 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants.
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Décision n° HC 254 SME/BRHT/SC du 4 août 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1-06 SAIA du 7 août 2006 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 348 SATPN du 7 août 2006 portant agrément de M. Eizo Arai, lauréat du premier concours de la liste principale de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2005
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Arrêté n° HC 4 TG du 9 août 2006 portant agrément de Mlle Jeanne Johnston en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 1979 CAB du 10 août 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. André Teinauri)
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Arrêté n° 1980 CAB du 10 août 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Roselyne Mau)
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Arrêté n° HC 399 DAC du 11 août 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DGNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour le mois d'août 2006
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Arrêté n° 1981 CAB du 10 août 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. William Tautu)
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Avis n° 2006-15 A/APF du 17 août 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale
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Avis n° 2006-16 A/APF du 17 août 2006 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco
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Délibération n° 2006-52 APF du 17 août 2006 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Hao
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Délibération n° 2006-51 APF du 17 août 2006 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Hitia'a
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Délibération n° 2006-53 APF du 17 août 2006 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Hao
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Délibération n° 2006-55 APF du 17 août 2006 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Mataura
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Délibération n° 2006-54 APF du 17 août 2006 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Faa'a
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Délibération n° 2006-56 APF du 17 août 2006 portant approbation du compte administratif du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2005
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Délibération n° 2006-57 APF du 17 août 2006 portant approbation du compte financier de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé 'Fare Tama Hau' pour l'exercice 2005
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Délibération n° 2006-58 APF du 17 août 2006 relative aux laboratoires d'analyses de denrées alimentaires
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Délibération n° 2006-59 APF du 17 août 2006 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Faaroa
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Arrêté n° 818 CM du 9 août 2006 portant création du comité de pilotage 'Marquises, patrimoine mondial de l'Unesco'
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Arrêté n° 847 CM du 17 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Pu Ora - Maison polynésienne des médecines traditionnelles
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Arrêté n° 848 CM du 17 août 2006 portant statuts de Pu Ora - Maison polynésienne des médecines traditionnelles
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Arrêté n° 849 CM du 17 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 276 CM du 9 février 2004 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 853 CM du 17 août 2006 relatif aux bourses de formation versées dans le cadre de la formation des étudiants infirmiers, sages-femmes et aides-soignants
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Arrêté n° 820 CM du 9 août 2006 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine public maritime remblayé cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Etablissement des grands travaux (EGT)
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Arrêté n° 855 CM du 17 août 2006 portant nomination de M. Marc Girard en qualité de directeur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française et de proviseur du lycée d'enseignement professionnel agricole sis à Opunohu (Moorea)
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Arrêté n° 828 CM du 10 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un portique à bateau sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. André Tchung Koun Tai
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Arrêté n° 830 CM du 10 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit de la terre Vaihi partie cadastrée section HR n° 12, commune de Papeete, au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 837 CM du 11 août 2006 portant nomination de M. Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 836 CM du 11 août 2006 portant nomination de Mme Chantal Serra, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 833 CM du 10 août 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Aroma Amota Mai
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Arrêté n° 832 CM du 10 août 2006 portant affectation de deux terres domaniales dénommées 'Vaioopu' dite 'Tefaraviro' cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Nunue, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 831 CM du 10 août 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit de la terre Tapakotua référencée commune de Makemo, section de commune de Raroia, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 838 CM du 11 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 625 CM du 3 juillet 2006 portant cessibilité des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea.
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Arrêté n° 850 CM du 17 août 2006 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 105 CM du 6 février 2006 portant nomination de Mme Joëlle Seznec, principale du collège de Mahina
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Arrêté n° 851 CM du 17 août 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21-2006 CG.RSPF du 3 juillet 2006, n° 19-2006 CA.RNS du 4 juillet 2006 et n° 20-2006 CA du 7 juillet 2006 relatives à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 839 CM du 11 août 2006 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association de Polynésie française d'aide aux victimes d'infractions pénales et de médiation Te Rama Ora
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Arrêté n° 840 CM du 11 août 2006 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'amicale des anciens de l'armée de l'air, de l'aéronautique et de l'espace de la Polynésie française
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Arrêté n° 841 CM du 14 août 2006 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime remblayé dénommés 'remblai pointe Teonetea' cadastrés commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari, au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 842 CM du 14 août 2006 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de 4 véhicules de transport en commun
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Arrêté n° 843 CM du 16 août 2006 portant nomination de Mme Anne-Marie Legrand en qualité de directrice générale par intérim de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 844 CM du 16 août 2006 portant nomination de Mlle Martine Rattinassamy en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 845 CM du 16 août 2006 portant nomination de Mme Liline Laille épouse Liou Kee On en qualité de chef du service des archives par intérim
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Arrêté n° 846 CM du 16 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Moïs Patea Maitau (exploitant n° 266)
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Arrêté n° 2085 PR du 14 août 2006 portant délégation de signature à M. Gilbert-Louis Lescroel en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 852 CM du 17 août 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-2006 CG.RSPF du 3 juillet 2006, n° 20-2006 CA.RNS du 4 juillet 2006 et n° 21-2006 CA du 7 juillet 2006 relatives à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 854 CM du 17 août 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 531 CM du 12 mars 2004 autorisant M. Marceau Teriipaia à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Tapuamu à Tahaa
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Arrêté n° 856 CM du 17 août 2006 abrogeant l'arrêté n° 1415 CM du 16 octobre 2002 portant acquisition des parcelles de terre cadastrées section CM n° 69 et n° 73 sises à Mamao, commune de Papeete, d'une superficie respective de 574 m2 et de 951 m2 appartenant à Mme Henriette Mariassoucé épouse Maraetefau
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Arrêté n° 2043 PR du 14 août 2006 portant nomination de M. Alain Tehina Ernest Tching Fouk Aon en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 2042 PR du 11 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 1694 PR du 5 juillet 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française au Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti pour la réalisation des extensions de réseau électrique dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2019 PR du 9 août 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SARL SHRT (Société de restauration et d'hôtellerie touristique)
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Arrêté n° 162 VP du 14 août 2006 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à quelques agents de la direction des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 160 VP du 10 août 2006 portant attribution d'un licence flottante de navigation charter professionnelle à The Moorings SARL pour le voilier 'Vaitea'
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Arrêté n° 161 VP du 10 août 2006 portant retrait des licences de navigation charter professionnelle à la SARL Archipels croisières pour les navires à voile 'Eiao', 'Orava', 'Teremoana IV', 'Heiva' et 'Tamara'
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Arrêté n° 537 MET du 11 août 2006 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, de l'énergie et des mines, de l'urbanisme, des transports terrestres, des affaires maritimes, des ports et aéroports au chef du service des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 1304 MTE du 16 août 2006 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2006 en faveur de la société Océanienne de centre d'appels
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Arrêté n° 531 MET du 10 août 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 539 MET du 14 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Anoa 1 (plan 4) à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 540 MET/AU du 14 août 2006 portant approbation du dossier modificatif du lotissement Lotus sis à Punaauia concernant la configuration des lots F 155 et F 154
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Arrêté n° 210 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Emile Teio Ruaroo
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Arrêté n° 209 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Célina Repeta Tetopata veuve Parker présidente de l'association Tiare Apiri
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Arrêté n° 208 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Serge Deligny
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Arrêté n° 214 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hare Temarono
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Arrêté n° 215 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Salzard Iotua Taumihau
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Arrêté n° 213 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hapaitahaa Rere Vanaa
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Arrêté n° 212 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Léon Loo
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Arrêté n° 211 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pascal Iotepha Haatani
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Arrêté n° 216 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ionatana Taero
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Arrêté n° 218 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Samuel Teaha
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Arrêté n° 217 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pahoa Taverio Kamake
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Arrêté n° 219 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Samuel Tahukatuata Raea
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Arrêté n° 225 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nelson Marama Gooding
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Arrêté n° 220 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jacques Iriti
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Arrêté n° 221 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mateata Odile Moeau
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Arrêté n° 222 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Jeanine Poareu
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Arrêté n° 223 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tinomana Max Tamarono
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Arrêté n° 224 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Karl Teheura
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Arrêté n° 230 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Henri Teva Mare
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Arrêté n° 231 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teao Ney Haatani-Tiarii
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Arrêté n° 228 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Philippe Tamati
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Arrêté n° 226 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Christian Tapeta
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Arrêté n° 227 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Michel Mita Mercier
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Arrêté n° 229 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehaameamea Tiaoao
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Arrêté n° 233 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Diane Marie Teuira
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Arrêté n° 232 MAE du 11 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ana Terautahi Tuhakamaru veuve Burns
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Arrêté n° 239 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Gaëlle Tekua Pautu
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Arrêté n° 234 MAE du 16 août 2006 constatant la caducité de l'arrêté n° 56 MAE du 22 juin 2006 portant octroi d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 235 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Juliette Tahuaino Faau épouse Faatoa
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Arrêté n° 236 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Etau Anau
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Arrêté n° 237 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Patricia Terearii Moeterauri
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Arrêté n° 238 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Apataroma Hikutini
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Arrêté n° 240 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pine Martin Maono Arai
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Arrêté n° 241 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maehaa Timi Orbeck
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Arrêté n° 243 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teanotoga Teahuotoga
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Arrêté n° 242 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Moteta Temarohirani
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Arrêté n° 248 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Félix Tegarue
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Arrêté n° 247 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Emile Tapakia Walter Togatevana
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Arrêté n° 246 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teanohonohono Iona Tehau
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Arrêté n° 245 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teariki Mahiti
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Arrêté n° 244 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tepepe Seretia Mariteragi épouse Taiemoearo
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Arrêté n° 40 MDD du 10 août 2006 autorisant l'Association sportive de tir de Moorea à installer et exploiter à Paopao un stand de tir (installation de la 1re classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 249 MAE du 16 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tapairu Teputahi
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Erratum du sommaire du JOPF n° 33 du 17 août 2006, page 2860
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Arrêté n° 41 MDD du 10 août 2006 autorisant M. Fererai Tuheiava à installer et exploiter le parc de stationnement couvert de la résidence Tinoruaa sise à Pamatai dans la commune de Faa'a (installation de la 2e classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 42 MDD du 10 août 2006 autorisant l'EURL EPC à installer et exploiter dans la vallée de Papenoo à Hitiaa O Te Ra une unité de concassage (installation de la 1re classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 43 MDD du 10 août 2006 autorisant la SOPADEP à installer et exploiter à Outumaoro un hall d'exposition (installation de la 2e classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 140 MPP du 17 août 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Nephi Mauru Roapamoa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 139 MPP du 17 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tukihiti Raka sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 64)
Page 2979
Arrêté n° 199 MSP du 16 août 2006 portant nomination de Mlle Geneviève Cazes, attachée d'administration principale, en qualité de directrice adjointe du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 MDA du 17 août 2006 portant délégation de signature à M. Alain Tehina Ernest Tching Fouk Aon, secrétaire général de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 141 MPP du 17 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Virginie Stanislas Tematafaarere épouse Orbeck sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitante n° 243)
Page 2980
Arrêté n° 9 MTI/STMA du 11 août 2006 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI)
Page 2981
Arrêté municipal n° 2006-04 ARUE du 3 juillet 2006 relatif à l'implantation de ralentisseurs de vitesse sur la route d'urbanisation de Moetarava (commune de Arue)
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Arrêté n° 10 MTI/STMA du 14 août 2006 autorisant l'exploitation du navire Aremiti 4 en remplacement du navire Aremiti 5 sur la ligne de Tahiti - Moorea pour la période du 10 au 20 août 2006
Page 2982
Arrêté interministériel du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale. (JORF du 10 août 2006)
Page 2983
Ordonnance n° 3-2006 OCE.ELEC/PPI du 2 août 2006 désignant les représentants du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, au titre de la révision 2006-2007
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Convention de financement n° 67-06 du 3 août 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son soutien financier à la commune de Reao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de deux classes, d'un préau, frais de transport et études pour l'école de Pukarua'
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Avenant n° 11-06 du 19 juillet 2006 à la convention de financement n° 3-05 du 20 janvier 2005 relative à l'opération intitulée 'Réactualisation du schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Papeete'
Page 2990
Avenant n° HC 66-06 du 2 août 2006 à la convention de financement n° 99-05 du 22 juin 2005 relative à l'opération intitulée 'Financement des travaux d'adduction en eau potable, schéma directeur de Avera et de Narui, commune de Rurutu '
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2006-10 MET/AU.UOC du 14 août 2006 concernant une demande d'autorisation d'extension d'un lot du lotissement Les hauts de Pureora à Papeete formulée par M. Christian Guion
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2006-11 MET/AU.UOC du 14 août 2006 concernant une demande d'autorisation de modification du cahier des charges du lotissement 'Steven-Vivish' à Toahotu formulée par Me Dubouch pour le compte de M. et Mme Kai Chang Lam Cheung
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Avenant n° 12-06 du 21 juillet 2006 à la convention de financement n° 61-04 du 21 septembre 2004 relative à l'opération intitulée 'Construction des sanitaires du stade de Maatea par la commune de Moorea'
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2006
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