JOPF n°34
2006 - JOPF n° 34 NS du 13 novembre 2006
13/11/2006Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 2953 PR du 10 novembre 2006 portant modification de la composition du gouvernement de la Polynésie française (M. Charles Tetaria, ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle)
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Arrêté n° 2954 PR du 10 novembre 2006 relatif aux attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle (M. Charles Tetaria)
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Arrêté n° 2937 PR du 7 novembre 2006 portant attribution d'une subvention affectée au régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale au titre de l'exercice 2006
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Arrêté n° 2938 PR du 7 novembre 2006 portant attribution d'une subvention affectée au régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale au titre de l'exercice 2006
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