JOPF n°34
2007 - JOPF n° 34 N du 23 août 2007
23/08/2007Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° 447 HC du 17 juillet 2007 portant attribution des médailles d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2007
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Arrêté n° 448 HC du 17 juillet 2007 portant attribution des médailles d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2007
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Arrêté n° 449 HC du 17 juillet 2007 portant attribution des médailles d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 14 juillet 2007
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Arrêté n° 450 HC du 17 juillet 2007 portant attribution des médailles d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 14 juillet 2007
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Arrêté n° HC 9 SAISLV du 23 juillet 2007 portant agrément de Mme Gwendoline Vaihere Tetauvira en qualité d'agent de policemunicipale de Tahaa
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Arrêté n° HC 10 SAISLV du 23 juillet 2007 portant agrément de M. Neal Teahui en qualité d'agent de policemunicipale de Tahaa
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Arrêté n° HC 11 SAISLV du 24 juillet 2007 portant agrément de M. Joseph Tetuanui en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de BoraBora
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Arrêté n° HC 13 SAISLV du 24 juillet 2007 portant agrément de Mlle Hotunuiarii Leila Tama en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Uturoa
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Arrêté n° HC 12 SAISLV du 24 juillet 2007 portant agrément de M. Tyrone Tumatanui Titifauri Taurua en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Uturoa
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Arrêté n° 1843 CAB du 1er août 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 14 SAISLV du 26 juillet 2007 portant agrément de M. Hey-Man Heiata en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Taputapuatea
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Arrêté n° HC 21 IDV du 25 juillet 2007 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 2 007 540 F CFP, soit 16823,19 euros, au titre du programme 123 ?Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63? du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre la fourniture et la pose de 2 sirènes d'alert
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Arrêté n° 1160 CM du 14 août 2007 portant répartitiondes crédits de paiement n° 4-2007 de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1162 CM du 14 août 2007 fixant les conditions d'octroi et la durée des autorisations spéciales d'absence accordées aux fonctionnaires et agents contractuels de la Polynésie française et de ses établissements publics administratifs pour participer aux XIIIes jeux du Pacifique Sud de Apia(Samoa) du 25 août au 7 septembre 2007
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Arrêté n° 1149 CM du 10 août 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai
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Arrêté n° 1158 CM du 14 août 2007 portant nomination du directeur des enseignements secondaires par intérim
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Arrêté n° 1161 CM du 14 août 2007 modifiant l'arrêtén° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1159 CM du 14 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)
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Arrêté n° 1174 CM du 14 août 2007 portant modification de l'article A. 121-26 du code de l'environnement
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Arrêté n° 1150 CM du 10 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 129-07 CA/EHN du 13 juillet 2007 de l'établissement public Heiva Nui portant modification de la tarification des produits annonçant les spectacles du Heiva I Tahiti 2007
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Arrêté n° 1153 CM du 10 août 2007 portant affectation de la terre Mohetagi, cadastrée commune de Nukutavake, section decommune de Vairaatea, section C n° 22, au profit de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 1151 CM du 10 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 128-07 CA/EHN du 13 juillet 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'établissement public Heiva Nui
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Arrêté n° 1154 CM du 10 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 368 CM du 30 décembre 2004 portant affectation d'un emplacement du domaine publicmaritime remblayé, au droit de la terre Takere sise dans le village de Motutapu, référencée commune de Fakarava, section de commune de Raraka, auprofit de la commune de Fakarava
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Avis n° 1168 CM du 14 août 2007 sur le projet de modification des limites territoriales des communes associées de Opoa et de Puohine, situées dans la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1167 CM du 14 août 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Pf
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Arrêté n° 1172 CM du 14 août 2007 autorisant la conclusion de la convention d'affermage de l'exploitation du complexe d'avitaillement, de débarquement et de conditionnement des produits de la pêche du port de pêche de Uturoa au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Arrêté n° 1169 CM du 14 août 2007 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de route dite ?route des coteaux Tipaerui - Oremu
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Arrêté n° 1171 CM du 14 août 2007 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Raivavae pour l'acquisition des lots 1 et 5 de la terre Patito destinés à l'aménagement du cimetière communal et du centre d'enfouissement technique
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Arrêté n° 1175 CM du 16 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-07 IIME du 21 juin 2007 de l'Institut d'insertion médico-éducatif adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2007 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1176 CM du 16 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03-07 IIME du 21 juin 2007 de l'Institutd'insertion médico-éducatif autorisant la réforme et la sortie de l'état del'actif de certaines immobilisations de l'établissement
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Arrêté n° 1177 CM du 16 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04-07 IIME du 21 juin 2007 de l'Institutd'insertion médico-éducatif fixant les tarifs des vacations dispensées au sein de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 2360 PR du 10 août 2007 portant agrément et reconnaissance du laboratoired'analyses de denrées alimentaires Centre d'analyses industrielles et derecherche appliquée pour le Pacifique (CAIRAP
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Arrêté n° 2361 PR du 10 août 2007 portant agrément et reconnaissance du laboratoire d'analyses de denrées alimentaires Laboratoire d'analyses de la salubrité des eaux et des aliments (LASEA) de l'institut Louis-Malardé.
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Arrêté n° 2399 PR du 17 août 2007 portant délégation de signature à Mlle Claude Panero,chef du service des contributions, ainsi qu'à certains agents du service descontributions
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Arrêté n° 2375 PR du 14 août 2007 portant nomination de M. Joseph Ah Scha en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 2357 PR du 10 août 2007 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de Mme MaiteHitimaue
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Arrêté n° 2350 PR du 10 août 2007 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relative à l'opération de remise en valeur du golf de Atimaono, construction de boxes à voiturettes
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Arrêté n° 1157 CM du 14 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 1343 CM du 24/11/2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Pf au profit de la sté TOAMARU PARTNERS
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Arrêté n° 98 VP du 13 août 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit du service des parcs jardins
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Arrêté n° 99 VP du 13 août 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la SA EDT
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Arrêté n° 96 VP du 10 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'une nacelle élévatrice et d'un monitorde 9 tonnes
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Arrêté n° 97 VP du 10 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition de 2 chapiteaux, de 20 tables et de 150 chaises
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Arrêté n° 95 VP du 10 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un minibus de 9 places
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Arrêté n° 103 VP du 13 août 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la SA EDT
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Arrêté n° 104 VP du 13 août 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la SA EDT
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Arrêté n° 139 MSA du 10 août 2007 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 33 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 105 VP du 13 août 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la SA EDT
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Arrêté n° 580 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 579 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 578 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 577 MET du 10 août 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 576 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21),Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 581 MET du 10 août 2007 ordonnant ladéconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Nahuakiri (plan 3) et Teheovahitu (plan 4) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 157 MAA du 10 août 2007 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 582 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 583 MET du 10 août 2007 portant annulation de l'arrêté n° 540 MET du 24 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21),Tagaroakehu (plan 14) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 158 MAA du 10 août 2007 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 159 MAA du 10 août 2007 portant délégation de signature à Mme Ingrid Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 160 MAA du 10 août 2007 portant délégation de signature à M.Yannick Ebb, tavana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 161 MAA du 10 août 2007 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 100 VP du 13 août 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la SA EDT
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Arrêté n° 101 VP du 13 août 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la SA EDT
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Arrêté n° 102 VP du 13 août 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la SA EDT
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Arrêté n° A 38-2007 APF/SG/SRH du 08 août 2007 portant nomination de Philippe TUPANA en qualité d'aide technique stagiaire et affectation au service de la sécurité et du transport de l'APF
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Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française (tribunaux administratifs et coursadministratives d'appel). (JORF du 8 août 2007)
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Arrêté ministériel du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes du concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes). (JORF du 9 août 2007)
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Avenant n° 147-07 du 7 août 2007 à la convention de financement n° 99-05 du 22 juin 2005 relative au financement des travaux d'adduction en eau potable des secteurs de Avera et Narui à Rurutu
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Convention de financement n° HC 8 ISLV du 12 juillet 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ?Acquisition d'une seconde sirène d'alarme
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Avenant n° 146-07 à la convention d'application n° 88-7 du 31 mars 1988 modifiée sur la conservation, communication et duplication des archives intéressant la Polynésie française.
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Arrêté n° 1166 CM du 14 août 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Pf
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