JOPF n°34
2008 - JOPF n° 34 N du 21 août 2008
21/08/2008Edition: N172 texte(s)
Textes publiés (172)
Arrêté n° 992 CM du 11 août 2008 portant modification de l'arrêté n°478 CM du 13 mai 1997 relatif aux conditions d'hygiène de la commercialisation des oeufs
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Arrêté n° 1005 CM du 11 août 2008 portant application de la délibération n° 2008-32 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'habitat bonifié consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
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Arrêté n° 1006 CM du 11 août 2008 portant application de la délibération n° 2008-33 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'aménagement bonifié consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt
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Arrêté n° 1010 CM du 11 août 2008 relatif aux conditions de désignation des officiers de port du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1007 CM du 11 août 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'économie mixte dénommée "Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française" (SAGEP)
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Arrêté n° 1013 CM du 11 août 2008 portant nomination de Mlle Reiri Cauvin chef du service des affaires économiques par intérim pendant les congés annuels de Mme Ingrid Izquierdo
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Arrêté n° 1016 CM du 11 août 2008 portant création d'un comité de pilotage à l'exportation
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Arrêté n° 1014 CM du 11 août 2008 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par intérim
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Arrêté n° 1034 CM du 11 août 2008 portant nomination des représentants de la Polynésie française au comité de pilotage et aux comités opérationnels du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
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Arrêté n° 1040 CM du 11 août 2008 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement da la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1124 CM du 13 août 2008 portant nomination de Mme Hina Vaitoare en qualité de commissaire de gouvernement de l'Epic Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1126 CM du 14 août 2008 portant nomination de Mme Liline Liou Kee On chef du service des archives par intérim, pendant l'absence du chef de service du 15 septembre 2008 au 17 octobre 2008
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Arrêté n° 1140 CM du 14 août 2008 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à l'association SOS Suicide
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Arrêté n° 1127 CM du 14 août 2008 portant nomination de Mme Mireille Garnier épouse Lehartel en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 1141 CM du 14 août 2008 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n°1508 CM du 7 octobre 2003 conférant à la société Tikiphone la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau lui permettant de fournir un service de télécommunication mobile
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Arrêté n° 1142 CM du 14 août 2008 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 1507 CM du 7 octobre 2003 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunications, dont le service public
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Arrêté n° 991 CM du 11 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 du 30 mai 2008 portant modification de la délibération n° 9-07 du 21 juin 2007 modifiant la délibération n° 32-05 et portant approbation d'une nouvelle tarification des produits du fare vente de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 993 CM du 11 août 2008 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime sis à Tautira commune de Taiarapu-Est au profit de M.Emile Vernaudon
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Arrêté n° 1143 CM du 14 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 999 CM du 11 août 2008 autorisant la location du lot n°3 du lotissement agricole Matavahi sis à Tubuai au profit de M. Laurent Viriamu
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Arrêté n° 1000 CM du 11 août 2008 autorisant la location du lot n°4 du lotissement agricole Matavahi sis à Tubuai au profit de M. Antoine Sahy
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Arrêté n° 996 CM du 11 août 2008 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération dite aménagement divers carrefours grande agglomération
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Arrêté n° 997 CM du 11 août 2008 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Pirae et Arue à l'Etablissement des grands travaux pour le compte de la Polynésie française pour l'édification du centre de secours 15/18 à Pirae, avenue du Général-de-Gaulle
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Arrêté n° 998 CM du 11 août 2008 autorisant la location du lot n°1 du lotissement agricole Matavahi sis à Tubuai au profit de M. Pascal Tau.
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Arrêté n° 1004 CM du 11 août 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n°7 du lotissement agricole Matavahi sis à Tubuai pour transfert au nom de son fils
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Arrêté n° 1001 CM du 11 août 2008 autorisant la location du lot n°6 du lotissement agricole Matavahi sis à Tubuai au profit de M. Antoine Sahy
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Arrêté n° 1002 CM du 11 août 2008 autorisant le renouvellement de la location du lot n°2 du lotissement agricole Matavahi sis à Tubuai au profit de M. Lucien Viriamu
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Arrêté n° 1003 CM du 11 août 2008 autorisant le renouvellement de la location du lot n°5 du lotissement agricole Matavahi sis à Tubuai au profit de M.Tetaiiura Tuaana a Tehoiri
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Arrêté n° 1017 CM du 11 août 2008 approuvant la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée de mise en place d'un réseau "voix/données/images" entre la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française au titre du nouvel hôpital
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Arrêté n° 1011 CM du 11 août 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Pugaharuru Perles (exploitante n° 316) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa
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Arrêté n° 1012 CM du 11 août 2008 portant modification de l'arrêté n°156 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Torea Perles (exploitante n° 94) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi
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Arrêté n° 1020 CM du 11 août 2008 autorisant le renouvellement de la location du lot n°11 du lotissement agricole " Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, au profit de M. Nelson Wan Kam
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Arrêté n° 1019 CM du 11 août 2008 autorisant la location du lot n°1 du lotissement agricole " Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, au profit de Mme Martine Temarohirani
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Arrêté n° 1015 CM du 11 août 2008 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine pour le second semestre 2008
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Arrêté n° 1018 CM du 11 août 2008 renvouyant en seconde lecture la délibération n° 6-08 du 30 mai 2008 portant modification de la délibération n°18-07 du 12 novembre 2007 en ce qui concerne le taux de change des dollars US en francs CFP au fare vente de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1024 CM du 11 août 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n°14 du lotissement agricole " Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, pour ré-attribution au profit de M. André Tahiata
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Arrêté n° 1021 CM du 11 août 2008 autorisant le renouvellement de la location du lot n°17 du lotissement agricole " Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, au profit de M. Philippe Laborie
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Arrêté n° 1022 CM du 11 août 2008 autorisant le renouvellement de la location du lot n°4 du lotissement agricole " Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, au profit de M. Rudolphe Papaura
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Arrêté n° 1023 CM du 11 août 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n°13 du lotissement agricole " Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, pour ré-attribution au profit de M. Turai Tahai
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Arrêté n° 1025 CM du 11 août 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n°16 du lotissement agricole " Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, pour ré-attribution au profit de M. Faarai Heimata Sandy Tuhei
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Arrêté n° 1026 CM du 11 août 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n°19 du lotissement agricole " Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, pour ré-attribution au profit de M. Nelson Wan Kam
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Arrêté n° 1027 CM du 11 août 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n°3 du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, pour ré-attribution au profit de Mme Sandra Ariitai
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Arrêté n° 1028 CM du 11 août 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n°7 du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, pour ré-attribution au profit de Mme Raymonde Villierme
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Arrêté n° 1035 CM du 11 août 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n°3 du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti pour ré-attribution au profit de M. Laurent Omont
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Arrêté n° 1029 CM du 11 août 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n°8 du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, pour ré-attribution au profit de M. Gilles Chabaud
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Arrêté n° 1030 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier dans la commune d'Arue réalisé par la SCI Tepara au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre I de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1031 CM du 11 août 2008 approuvant l'attribution d'une exénoration fiscale au titre des dispositions fixées par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 en faveur de la SARL Polyform
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Arrêté n° 1036 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet d'aménagement d'une centrale hydroélectrique intégrant un programme d'investissement concernant la production et la distribution d'eau potable réalisé par la SEM Te Vaima dans la commune de Taiarapu-Est au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1037 CM du 11 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 1173 PR du 12 avril 2007 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier de cinq bâtiments comprenant 134 logements intermédiaires destinés à l'accession directe à la propriété réalisé par la SARL Orava dans la commune de Papeete au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1038 CM du 11 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 4077 PR du 27 décembre 2007 portant agrément du projet d'acquisition d'un catamaran comprenant 4 cabines destiné au charter nautique réalisé par l'EURL L'escapade charter au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1039 CM du 11 août 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger au profit de la société civile immobilière Mahana Immo
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Arrêté n° 1046 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet d'acquisition de nouveaux équipements de production réalisé par la SA Plastiserd au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3ème partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1041 CM du 11 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 595 CM du 16 juin 2008 portant dérogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
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Arrêté n° 1042 CM du 11 août 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 133 CM du 30 janvier 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 71 VP du 17 juillet 2007 en faveur de la commune de Pirae pour l'aménagement d'une zone récréative à Hamuta, phase 1.
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Arrêté n° 1043 CM du 11 août 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 132 CM du 30 janvier 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 2091 PR du 17 juillet 2007 en faveur de la commune de Pirae pour l'aménagement d'une zone récréative à Hamuta, phase 1.
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Arrêté n° 1044 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet d'acquisition d'un appareil neuf de type ATR 72-500 réalisé par la SA Air Tahiti au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3ème partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1045 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet d'acquisition d'une station d'enrobage de bitume transportable Appollo DMX 45 60 TPH réalisé par la SA Interoute au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3ème partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1047 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet d'extension de l'hôtel Intercontinental Resort and Thalasso Spa de 19 unités type villas, à Bora Bora, réalisé par la SA Tahiti Beachcomber au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la 3ème partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1049 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet de construction d'un bâtiment de 59 logements destinés à la vente et de 2 commerces sis à la mission dans la commune de papeete réalisé par la SARL ST Promotion Fareopu au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la 3ème partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1048 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet de construction de 30 appartements destinés à la location sis à Nunue dans la commune de Bora Bora réalisé par la SCI Te Ohi Mau au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la 3ème partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1052 CM du 11 août 2008 portant rejet de la demande d'agrément du projet de construction de 50 villas en residence hôtelière de tourisme réalisé par la SARL Legends Resort au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3ème partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1050 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet de construction de l'hôtel Aerotel Tahiti de standard 3 étoiles dans la commune de Faaa réalisé par la SARL Aérotel au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la 3ème partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1051 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet de rénovation, extension et modernisation de l'hôtel Sheraton à Moorea réalisé par la SA Moorea Lagoon Resort au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la 3ème partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1054 CM du 11 août 2008 portant rejet de la demande d'agrément du projet d'acquisition d'équipements de production réalisé par la SARL Alain et Marc Herchuelz au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3ème partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1053 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet d'un hôtel de standart 3 étoiles, réalisé par la SAS Tahiti Nui Development au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3ème partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1055 CM du 11 août 2008 autorisant M. Gérald Coppenrath à sous concéder partiellement à sa fille Mme Béatrice Coppenrath épouse Vernaudon l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée par arrêté n° 470 CM du 2 mars 2005
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Arrêté n° 1056 CM du 11 août 2008 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime remblayé cadastrés commune de Fangatau section AL, n°147 et n° 148, au profit de la commune de Fangatau.
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Arrêté n° 1057 CM du 11 août 2008 portant affectation d'un emplacement d'une superficie de 3,94 mètres carrés dépendant du domaine public maritime sis devant la digue récifale de Papeete au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1059 CM du 11 août 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune associée de Faanui, commune de Bora Bora, au profit du Syndicat des copropriétaires du Club de Bora Bora
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Arrêté n° 1058 CM du 11 août 2008 portant modification des arrêtés n° 1547 CM du 7 novembre 2000 et n° 19 CM du 9 janvier 2001 modifiés relatifs à divers emplacements du domaine public maritime concédés au profit de la société Tahiti Beachcomber SA
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Arrêté n° 1060 CM du 11 août 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Vaiea, commune de Maupiti, au profit de Mme Dawn Charlène Domingo
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Arrêté n° 1061 CM du 11 août 2008 portant affectation de deux terres "parcelle dépendant de la terre de l'école" et "Ecole" cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Tautira section AK n° 47 et n° 50, au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1064 CM du 11 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du comité territorial de prévention et de sécurité routière dans le cadre de l'éducation en milieu scolaire
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Arrêté n° 1063 CM du 11 août 2008 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "Tefararure et Oora -propriété Cameron" cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Tautira, section AL n°62 et 64 au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1062 CM du 11 août 2008 portant affectation de deux terres "Ahititera parcelle"et "Otuhoi parcelle A" cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, et les constructions y édifiées au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1065 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Bora Bora Haere I Mua dans le cadre du transport en commun sur l'île de Bora Bora pour la période d'août 2007 à septembre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1066 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Bora Bora Haere I Mua dans le cadre du transport en commun sur l'île de Bora Bora pour la période d'octobre 2007 à novembre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1067 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Bora Bora Haere I Mua dans le cadre du transport en commun sur l'île de Bora Bora pour la période de décembre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1069 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Bora Bora Haere I Mua dans le cadre du transport en commun sur l'île de Bora Bora pour la période de mars à avril 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1068 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Bora Bora Haere I Mua dans le cadre du transport en commun sur l'île de Bora Bora pour la période de janvier à février 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1070 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Bora Bora Haere I Mua dans le cadre du transport en commun sur l'île de Bora Bora pour la période de mai à juin 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1071 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Mamu Transport dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période de août à septembre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1072 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Mamu Transport dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période d'octobre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1073 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Mamu Transport dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période de janvier 2008 à février 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1075 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Mamu Transport dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période de mai à juin 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1074 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Mamu Transport dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période de mars à avril 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1077 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Matie Ura Tours dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période d'octobre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1076 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Matie Ura Tours dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période d'août à septembre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1079 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Matie Ura Tours dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période de mars à avril 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1078 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Matie Ura Tours dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période de janvier à février 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1080 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Matie Ura Tours dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période de mai à juin 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1081 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Taiamanu Transport dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période d'août 2007, transport scolaire
Page 3121
Arrêté n° 1082 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Taiamanu Transport dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période d'octobre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1083 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Taiamanu Transport dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période de janvier 2008 à février 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1084 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Taiamanu Transport dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période de mars à avril 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1086 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'entreprise Taputu dans le cadre du transport en commun sur l'île de Rurutu pour la période de janvier à février 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1087 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'entreprise Taputu dans le cadre du transport en commun sur l'île de Rurutu pour la période de mars à avril 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1085 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'EURL Taiamanu Transport dans le cadre du transport en commun sur l'île de Huahine pour la période de mai à juin 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1088 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de l'entreprise Taputu dans le cadre du transport en commun sur l'île de Rurutu pour la période de mai à juin 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1089 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Moorea Nui Transports dans le cadre du transport en commun sur l'île de Moorea pour la période de janvier à février 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1090 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Moorea Nui Transports dans le cadre du transport en commun sur l'île de Moorea pour la période de mars à avril 2008-transport scolaire
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Arrêté n° 1091 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit du GIE Terehau dans le cadre du transport en commun sur l'île de Tahaa pour la période de décembre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1093 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit du GIE Terehau dans le cadre du transport en commun sur l'île de Tahaa pour la période de mars à avril 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1094 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit du GIE Terehau dans le cadre du transport en commun sur l'île de Tahaa pour la période de mai à juin 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1092 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit du GIE Terehau dans le cadre du transport en commun sur l'île de Tahaa pour la période de janvier à février 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1095 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit du GIE Tiamahana dans le cadre du transport en commun sur l'île de Tahaa pour la période de décembre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1096 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit du GIE Tiamahana dans le cadre du transport en commun sur l'île de Tahaa pour la période de janvier à février 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1097 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit du GIE Tiamahana dans le cadre du transport en commun sur l'île de Tahaa pour la période de mars à avril 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1098 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit du GIE Tiamahana dans le cadre du transport en commun sur l'île de Tahaa pour la période de mai à juin 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1100 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période d'octobre à novembre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1101 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de décembre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1099 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période d'août à septembre 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1102 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de janvier à février 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1103 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de mars à avril 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1104 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de mai à juin 2008, transport scolaire
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Arrêté n° 1105 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de janvier à février 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1107 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de mai à juin 2007, transport régulier
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Arrêté n° 1108 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de juillet à août 2007, transport régulier
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Arrêté n° 1106 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de mars à avril 2007, transport scolaire
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Arrêté n° 1108 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de septembre à octobre 2007, transport régulier
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Arrêté n° 1110 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de novembre à décembre 2007, transport régulier
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Arrêté n° 1111 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de janvier à février 2008, transport régulier
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Arrêté n° 1112 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de mars à avril 2008, transport régulier
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Arrêté n° 1115 CM du 11 août 2008 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n°12-08 CA/EGT du 9 juillet 2008 portant modification du plan pluriannuel des investissments de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1114 CM du 11 août 2008 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n°13-08 CA/EGT du 9 juillet 2008 de l'Etablissement public des grands travaux approuvant la décision modificative n°1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public des grands travaux pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1113 CM du 11 août 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SARL Kuee Kai Peka dans le cadre du transport en commun sur l'île de Nuku Hiva pour la période de mai à juin 2008, transport régulier
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Arrêté n° 1116 CM du 11 août 2008 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n°11-08 CA/EGT du 9 juillet 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1122 CM du 13 août 2008 approuvant l'avenant n° 3 à la convention du 5 septembre 2007 entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1123 CM du 13 août 2008 approuvant l'avenant n° 8 à la convention du 27 septembre 1999 entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1128 CM du 14 août 2008 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association cultuelle de l'Eglise protestante Maohi pour la rénovation du temple Bethel de Uturoa
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Arrêté n° 1117 CM du 11 août 2008 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n°17-08 CA/EGT du 9 juillet 2008 de l'Etablissement public des grands travaux fixant les modalités de calcul du prix de location des parcelles de la zone industrielle de Faratea
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Arrêté n° 1130 CM du 14 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association "Tamarii Eteroa" pour l'organisation du Heiva i Rurutu et sa participation au Heiva Tuaro Maohi 2008
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Arrêté n° 1129 CM du 14 août 2008 approuvant le projet de convention portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française au titre des ses opérations en capital investissement
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Arrêté n° 1119 CM du 13 août 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 27 septembre 1999 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1120 CM du 13 août 2008 approuvant l'avenant n°2 à la convention du 28 juillet 2006 entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1121 CM du 13 août 2008 approuvant l'avenant n° 2 à la convention du 5 septembre 2007 entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1134 CM du 14 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association "Ecole de voile de Arue" pour la prise en charge des activités culturelles liées à la Saga Painapo 2008
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Arrêté n° 1133 CM du 14 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association "Fédération Te Ono Nui O Te Hana Ima" pour la prise en charge du transport aérien lié à sa participation à la foire de la Rochelle
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Arrêté n° 1132 CM du 14 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association "Comité des fêtes de Nuku Hiva" pour l'organisation du Heiva i Nuku Hiva 2008
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Arrêté n° 1131 CM du 14 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association "Toerau Tarehu" pour sa participation au Heiva i Papeete 2008
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Arrêté n° 1137 CM du 14 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Musée de Tahiti et ses Iles-Te Fare Manaha pour l'édition du cahier du patrimoine n° 6
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Arrêté n° 1138 CM du 14 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la fédération artisanale Faaa Te Rima Ve'a Ve'a pour la mise en place et l'organisation de la 3ème exposition annuelle des artisans de Faaa organisé dans les jardins de la mairie de Faaa du 29 octobre au 9 novembre 2008
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Arrêté n° 1135 CM du 14 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association artisanale Araoo Australes pour l'acquisition de matériels de production destinés à la pratique de la couture et la confection de produits artisanaux
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Arrêté n° 1136 CM du 14 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Les grands ballets de Tahiti-Tahiti Te Hiva Nui No Tahiti-Tahiti pour la mise en place des ses projets 2008
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Arrêté n° 2603 PR du 11 août 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 2624 PR du 12 août 2008 portant délégation de signature à Mlle Rosita Hoffmann, directrice de cabinet adjointe auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 2625 PR du 12 août 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'industrie, des très petites, petites et moyennes entreprises et des métiers
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Arrêté n° 2652 PR du 14 août 2008 portant commissionnement de M. Patrick Drollet, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2639 PR du 14 août 2008 abrogeant l'arrêté n° 262 PR du 6 février 2001 portant nomination de certains agents du service des ressources marines en qualité d'expert pour le contrôle des perles de culture de Tahiti destinées à l'exportation
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Arrêté n° 2653 PR du 14 août 2008 modifiant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au conseil économique social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 2621 PR du 11 août 2008 approuvant l'atrribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mme Sheila Raita Taputu épouse Richmond pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé "Pension Raita" à Ahe
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Arrêté n° 2622 PR du 11 août 2008 approuvant l'atrribution d'une subvention de fonctionnemt en faveur de Mme Myrtille Aubry épouse Duquenne pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé "Pension Damyr" à Tahiti
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Arrêté n° 2623 PR du 11 août 2008 approuvant l'atrribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mme MArie Laure Angermann pour la création d'un hébergement touristique dénommé "Laura Lodge" à Raiatea
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Arrêté n° 151 VP du 11 août 2008 portant autoristion définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Nene"
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Arrêté n° 150 VP du 11 août 2008 portant autoristion définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Charles"
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Arrêté n° 18 MAC du 8 août 2008 portant délégation de signature au chef de service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 19 MAC du 8 août 2008 portant délégation de signature au chef de service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 267 MEQ du 8 août 2008 ordonannt la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence CB4 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 274 MEQ du 12 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 4) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 273 MEQ du 12 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 272 MEQ du 12 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 271 MEQ du 12 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tevaifaara nécessaire à la construction du pont de Maahena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 268 MEQ du 8 août 2008 ordonant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temahana et Vaihaena ou Vahiaena lot 2A nécessaires aux aménagements de sécurité entre les Pk 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (JOPF du 2 août 2008)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JOPF du 2 août 2008)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JOPF du 2 août 2008)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale (JOPF du 2 août 2008)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure (JOPF du 2 août 2008)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (JOPF du 2 août 2008)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A "sciences de la vie et de la terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) et B "sciences physiques et chimiques (JOPF du 2 août 2008)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale (JOPF du 2 août 2008)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier de la semaine du 28 juillet au 1er août 2008
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