JOPF n°34
2009 - JOPF n° 34 N du 20 août 2009
20/08/2009Edition: N190 texte(s)
Textes publiés (190)
Arrêté n° 6 MAAT du 26 juin 2009 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 2009-26 TG du 10 août 2009 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2010
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Arrêté n° HC 224 DRHME/BRHT/ET du 11 août 2009 complétant l'arrêté n° HC 286 SME/BRHT/ET du 24 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Christian Cau, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 225 DRHME/BRHT/ET du 11 août 2009 portant délégation de signature à M. Stephen Martin, désigné pour assurer les fonctions de directeur de la réglementation et du controle de la légalité par intérim
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Arrêté n° HC 226 DRHME/BRHT/ET du 11 août 2009 modifiant l'arrêté n° HC 183 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Pascale Buronfosse-Bjai, directrice régionale des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 227 DRHME/BRHT/ET du 11 août 2009 complétant l'arrêté n° HC 167 DRHME/BRHT/ach du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 161 SAIA du 7 août 2009 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 8 200 000 F CFP, soit 68 716 euros au titre du programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'acquisition de deux bus
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Arrêté n° HC 381 CAB/DDPC du 6 août 2009 portant liste des candidats admis à l'examen de monitorat national des premiers secours du 31 juillet 2009 à Punaauia (centre d'incendie et de secours à Punaauia, Tahiti)
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Arrêté n° HC 162 SAIA du 7 août 2009 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 3 300 000 F CFP, soit 27 654 euros au titre du programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'acquisition d'un véhicule radio médicalisé
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Arrêté n° HC 228 DRHME/BRHT/ET du 14 août 2009 portant délégation de signature à M. Philippe Soulier, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Délibération n° 2009-44 APF du 10 août 2009 portant réglementation des artifices de divertissement
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Délibération n° 2009-45 APF du 10 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-46 APF du 10 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de la consommation et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-47 APF du 10 août 2009 modifiant la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret du coprah, des produits de première nécessité, de l'eau embouteillée et d'autres produits contribuant au développement économique et social des îles autres que Tahiti
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Délibération n° 2009-48 APF du 10 août 2009 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2008 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe) et du département de la psychiatrie (budget annexe) et affectation du résultat consolidé
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Délibération n° 2009-49 APF du 10 août 2009 portant approbation du compte financierde l'exercice 2008 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut Louis-Malardé
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Délibération n° 2009-50 APF du 10 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du port autonome de Papeete et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-51 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Centre des métiers d'art et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-53 APF du 11 août 2009 portant adoption du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2008 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de la Polynésie française (ENMPF)
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Délibération n° 2009-52 APF du 11 août 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat pour l'exercice 2008 de l'école normale mixte de la Polynésie française (ENMPF)
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Délibération n° 2009-54 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier de l'exercice 2008 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Etablissement d'achats groupés
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Délibération n° 2009-55 APF du 11 août 2009 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des artisans traditionnels de Polynésie française
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Délibération n° 2009-56 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-57 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectant son résultat
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Délibération n° 2009-58 APF du 11 août 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectant son résultat
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Arrêté n° 1285 CM du 10 août 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 MTI du 23 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1284 CM du 10 août 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 MTI du 23 juin 2009 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha adoptant la décision modificative n° 01 de l'exercice 2009
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Arrêté n° 1253 CM du 6 août 2009 portant autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public portuaire sis à la marina de Uturoa au profit de l'EURL Dream Yacht Tahiti (entreprise de location de voiliers et catamarans avec ou sans équipage)
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Arrêté n° 1254 CM du 6 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 1632 CM du 30 octobre 2003 portant obligation du port d'équipements permettant d'améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules terrestres à moteur
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Arrêté n° 1255 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1256 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1257 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1258 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1259 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1260 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1261 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1262 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1263 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1264 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1265 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mars/avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1266 CM du 6 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mai/juin 2009, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1268 CM du 7 août 2009 portant création du comité de réforme de la dotation globale de développement économique (DGDE)
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Arrêté n° 1269 CM du 7 août 2009 portant création du comité technique de réforme de la fiscalité communale
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Arrêté n° 1270 CM du 7 août 2009 relatif à la prise en charge des frais de transport des membres du gouvernement résidant hors de l'île de Tahiti depuis leur île de résidence jusqu'à Tahiti et retour
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Arrêté n° 1271 CM du 7 août 2009 modifiant l'arrêté n° 1125 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Tahiti-îles pour sa participation à la foire de Paris 2009
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Arrêté n° 1272 CM du 7 août 2009 portant nomination de Mme Laiza Vongey en qualité de directrice par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1273 CM du 7 août 2009 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er juin 2009
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Arrêté n° 1274 CM du 7 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour l'organisation de la saga Hine Toru
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Arrêté n° 1276 CM du 7 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française pour l'ouverture d'un diplôme médiateur culturel (2e tranche)
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Arrêté n° 1278 CM du 7 août 2009 modifiant l'arrêté n° 1131 CM du 21 juillet 2009 fixant les subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 1279 CM du 7 août 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-09 CA du 7 mai 2009, n° 3-09 CA.RNS du 17 juin 2009 et n° 4-09 CG.RSPF du 25 juin 2009 relatives au projet d'avenant n° 8 à la convention cadre entre le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1280 CM du 7 août 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-09 CA du 7 mai 2009, n° 2-09 CA.RNS du 17 juin 2009 et n° 3-09 CG.RSPF du 25 juin 2009 relatives au projet d'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 1311 CM du 13 août 2009 portant nomination de Mlle Sylvie Yy Chip Lin en qualité de chef du service du développement de l'industrie et des métiers par intérim
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Arrêté n° 1312 CM du 13 août 2009 portant modifications de divers arrêtés à la réglementation économique
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Arrêté n° 1324 CM du 13 août 2009 portant arrêt d'exploitation du quai de Hanavave sis à Fatu Hiva (îles Marquises)
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Avis n° 1329 CM du 14 août 2009 sur le projet de décret relatif au projet de décret fixant pour les années 2007 et 2009 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1330 CM du 14 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1281 CM du 7 août 2009 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 3-09 CA du 7 mai 2009 et n° 1-09 CA.RNS du 17 juin 2009 relatives au projet d'avenant n° 1 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 1290 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Anapoto No Rimatara pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de centre de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1291 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Tu Noa No Ananahi pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'activités de jeunesse, sportives et culturelles intervillages ainsi que la mise en oeuvre de centre de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1294 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Espoir Jeunesse de Punaauia pour son fonctionnement via le poste FONJEP
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Arrêté n° 1295 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva I Mahina pour la prise en charge partielle des frais liés au Heiva organisé dans la commune de Mahina, du 2 juillet au 2 août 2009
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Arrêté n° 1293 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Hoe No Pirae pour la prise en charge patielle des frais liés à la promotion de la pratique du va'a en faveur des jeunes de quartiers
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Arrêté n° 1292 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association APE de l'école Fareroi maternelle pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation des activités en hors temps scolaires en faveur des élèves de l'école Fareroi maternelle de Mahina
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Arrêté n° 1288 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Avirau pour la prise en charge partielle des frais liés à sa préparation au Heiva et au concours de chants et danses Upa Nui
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Arrêté n° 1289 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuiova pour la prise en charge partielle des frais liés à la mise en place des activités d'animations diverses en faveur des jeunes
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Arrêté n° 1297 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tama Nui pour la prise en charge partielle des frais liés à son fonctionnement notamment concernant le poste FONJEP
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Arrêté n° 1305 CM du 11 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblais sis à Papara au profit de M. et Mme Auguste Brotherson
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Arrêté n° 1303 CM du 11 août 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CA/IFM-PC du 10 juillet 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Arrêté n° 1302 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint-Etienne jeunes de Hakahau pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de deux centres de vacances et de loisirs et de trois camps itinérants
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Arrêté n° 1301 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Quartier Vaitiare de Papara pour la prise en charge partielle des frais liés à sa participation au Heiva I Papara au travers de l'organisation d'ateliers d'animation
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Arrêté n° 1300 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Un enfant heureux pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'un camp découverte de l'île de Huahine
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Arrêté n° 1299 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te U'i Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés aux activités périscolaires et à la promotion et au développement de la pratique du va'a, du surf et du kayak
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Arrêté n° 1296 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Le Bronx pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'activités et de manifestations interquartiers
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Arrêté n° 1298 CM du 11 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Taure'a No Papara No Ananahi pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de tournois interquartiers regroupant des jeunes issus de quartiers économiquement faibles et de les intéresser à la pratique de la pirogue
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Arrêté n° 1306 CM du 11 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Taputapuatea au profit de Mme Jeanine Laine
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Arrêté n° 1307 CM du 11 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa au profit de M. Dominique Marghem et Mme Bettina Teriipaia épouse Marghem
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Arrêté n° 1308 CM du 11 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumara au profit de M. Jean-Luc Monpas
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Arrêté n° 1314 CM du 13 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 2928 PR du 12 septembre 2007 modifié accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour la refonte et l'extension du réseau électrique de Amanu
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Arrêté n° 1315 CM du 13 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 2929 PR du 12 septembre 2007 modifié accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour la refonte des installations d'adduction d'eau potable pour Amanu
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Arrêté n° 1316 CM du 13 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 174 CM du 4 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahtiti (SECOSUD) pour l'extension du réseau d'éclairage public sur la route territoriale au niveau de la baie Phaëton, à Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1317 CM du 13 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 154 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) pour l'électrification du quartier Paofai à Tiarei
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Arrêté n° 1318 CM du 13 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier/février 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1319 CM du 13 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars/avril 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1313 CM du 13 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 153 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rangiroa pour l'électrification de la voirie publique communale de Tikehau
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Arrêté n° 1309 CM du 12 août 2009 portant prorogation de l'arrêté n° 1786 CM du 8 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'adduction d'eau potable centre, 2e tranche
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Arrêté n° 1322 CM du 13 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mai/juin 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1320 CM du 13 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai/juin 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1321 CM du 13 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai/juin 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1323 CM du 13 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mai/juin 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1325 CM du 13 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au petit quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de M. Bruno Huioutu à l'enseigne commerciale Moetai marine
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Arrêté n° 1326 CM du 13 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Maupiti (îles Sous-le-Vent) au profit de M. Emile Tavaearii
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Erratum à l'arrêté n° 4707 VP du 4 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 944 CM du 19 juillet 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public remblayé et affectation de cet emplacement sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT) (JOPF n° 33 du 13 août 2009, page 3723)
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Arrêté n° 1327 CM du 13 août 2009 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'une indemnité due aux ayants droit de Putaa a Hau et Tataruru a Hau, propriétaires de la terre Moekekeu repérée sous le plan n° 27 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1328 CM du 13 août 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Araumu Perles (exploitante n°4) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier
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Erratum à l'arrêté n° 59 CM du 15 janvier 2009 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé Tetuatiare sis à Iripau, référencé PV n° 222, commune de Tahaa, au profit de Mme Stella Tinorua épouse Vane (JOPF n° 4 du 22 janvier 2009, page 388)
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Arrêté n° 121 PR du 22 janvier 2008 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau et des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 1970 PR du 12 août 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alfred Jean Tent
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Arrêté n° 1971 PR du 12 août 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chin-Fo-San Tchen Pan
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Arrêté n° 1984 PR du 13 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de la pêche et de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Arrêté n° 1983 PR du 13 août 2009 portant commissionnement de 4 agents contrôleurs de la qualité de la perle affectés au service de la perliculture pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités perlicoles et aux professions concernés par l'activité perlicole
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Arrêté n° 4819 VP du 6 août 2009 portant affectation de la terre domaine Atimaono, parcelle C, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AE n° 11, au profit du ministère en charge de l'éducation et modification de l'arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986 modifié
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Arrêté n° 4913 VP du 11 août 2009 portant résiliation du marché n° 7.0019 relatif à la réalisation des projets de schémas d'aménagement et de développement durable (SADD) des archipels des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent, des Marquises et des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4914 VP du 11 août 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Pirae section I n° 194 d'une superficie de 1 158 mètres carrés et les constructions y édifiées au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL)
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Arrêté n° 4916 VP du 11 août 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Huauri référencée section de Vaiaau PV n° 66, commune de Tumaraa sise à Raiatea au profit de M. Richard Tetuanui
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Arrêté n° 4917 VP du 11 août 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Huauri référencée section de Vaiaau PV n° 66, commune de Tumaraa sise à Raiatea au profit de M. Alfred Tetuanui
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Arrêté n° 4994 VP du 12 août 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre dite propriété Labbé cadastrée commune de Pirae section I n° 67 d'une superficie de 2 165 mètres carrés au profit du ministère de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
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Arrêté n° 4828 MUT du 7 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié, partie (plan 11 a et 11 b) et Pipivai partie (plan 16 a et 16 b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 4829 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Incliff Moana Bellais
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Arrêté n° 4830 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à Mlle Berda Lowgreen
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Arrêté n° 4831 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Robert Haring
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Arrêté n° 4832 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à Mlle Hina Solange Haring
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Arrêté n° 4833 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Outu Sandy Amaru
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Arrêté n° 4834 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Agnès Teriitaumihau épouse Tchoung Yao
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Arrêté n° 4835 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Isidore Toofa
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Arrêté n° 4836 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Elvis Teipo
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Arrêté n° 4837 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Eugénie Maruhi épouse Tehina
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Arrêté n° 4838 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Georges Martin
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Arrêté n° 4820 MUT.AU.UOC du 7 août 2009 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement Bourne sis à Paea, relatif à la destination des lots n° 2 et n° 3
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Arrêté n° 4839 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Carl Emery
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Arrêté n° 4821 MUT.AU.UOC du 7 août 2009 autorisant la modification de la limite séparative des lots I et J du lotissement Hugon sis à Pirae
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Arrêté n° 4840 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Gaston Lechaix
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Arrêté n° 4822 MUT.AU.UOC du 7 août 2009 autorisant l'agrandissement du lot n° 15 du lotissement La colline du pic Rouge sis à Papeete, cadastré section HC, n° 53
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Arrêté n° 4841 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Louis Teipo
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Arrêté n° 4826 MUT du 7 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tapuao 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 4842 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Robert Taruia
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Arrêté n° 4827 MUT du 7 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 4843 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Raymond Tarahu
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Arrêté n° 4844 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. William Mati
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Arrêté n° 4845 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Christophe Mati
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Arrêté n° 4846 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. François Mao
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Arrêté n° 4847 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Terai André Huaa
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Arrêté n° 4848 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Sonny Autai
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Arrêté n° 4849 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Jean-Marie Mati
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Arrêté n° 4850 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Samuela Tauaroa
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Arrêté n° 4851 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mlle Maeva Tching
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Arrêté n° 4852 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Lachiche Teheiura
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Arrêté n° 4853 MUT du 7 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Joël Hart
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Arrêté n° 4943 MUT du 11 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 4918 MSP du 11 août 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant La Boussole
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Arrêté n° 4919 MSP du 11 août 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Andy Ganivet
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Arrêté n° 4920 MSP du 11 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Sunset Roulotte
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Arrêté n° 4921 MSP du 11 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Tatie Lili
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Arrêté n° 4922 MSP du 11 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement LST Traiteur
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Arrêté n° 4923 MSP du 11 août 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Rosa
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Arrêté n° 4993 MSP du 12 août 2009 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école de sages-femmes de Papeete (année universitaire 2009-2010)
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Arrêté n° 4884 MTF du 10 août 2009 constatant le caratère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4761 MTF du 6 août 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA pour la paroisse Sainte-Trinité de Pirae
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Arrêté n° 5037 MTF/PEL du 13 août 2009 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rééducateur hors classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5038 MTF/PEL du 13 août 2009 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant qualifié de laboratoire hors classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5039 MTF/PEL du 13 août 2009 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie hors classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4974 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Arii Jimmy Huri (exploitant n° 342) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 4975 MRM du 12 août 2009 abrogeant l'arrêté n° 294 MER du 23 août 2005 autorisant le changement de situation gérographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roland Anihia (exploitant n° 171) sis aux Gambiers, commune des Gambiers
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Arrêté n° 4976 MRM du 12 août 2009 abrogeant l'arrêté n° 56 MPI du 3 février 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maheanuu Georges Mai (exploitant n° 248) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 4977 MRM du 12 août 2009 abrogeant l'arrêté n° 111 MPR du 14 décembre 2007 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marc Vaitemeaura Lemee (exploitant n° 504) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 4978 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Guillaume Giau (exploitant n° 21) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 4979 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Auguste Ateo (exploitant n° 262) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 4980 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 28 MPP du 6 décembre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher (exploitant n° 10) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 4981 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 1390 PR du 3 juin 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Léonard Li (exploitant n° 251) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 4982 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker (exploitant n° 102) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 4983 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pascal Tamaterai Maout (exploitant n° 204) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 4984 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jacques Jean-Pierre Timona Defossez (exploitant n° 226) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 4985 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio (exploitante n° 89) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 4986 MRM/PRL du 12 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 4987 MRM du 12 août 2009 accordant à M. Philip Antonio Foster le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4988 MRM du 12 août 2009 accordant à M. Jean-Claude Lai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4989 MRM du 12 août 2009 accordant à M. Alphonse Hiro Tehuiotoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4990 MEE du 12 août 2009 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 4997 MJS du 12 août 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 4998 MTP du 12 août 2009 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir à titre exceptionnel l'île de Fangatau lors de son voyage n° 14 du 25 juillet 2009
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Arrêté n° 4999 MTP du 12 août 2009 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir à titre exceptionnel l'île de Fangatau lors de son voyage n° 15 du 8 août 2009
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Arrêté n° 4946 MAE du 11 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4947 MAE du 11 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4948 MAE du 11 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4949 MAE du 11 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4950 MAE du 11 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4951 MAE du 11 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 4952 MAE du 11 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 3906
Arrêté n° 4953 MAE du 11 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 3906
Arrêté n° 4954 MAE du 11 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 3906
Avis n° 64-2009 du 10 août 2009 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-04 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme
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Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats (JORF du 24 juin 2009)
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Décret du 9 juin 2009 portant nomination de magistrats (JORF du 11 juin 2009)
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Arrêté ministériel du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (JORF du 16 juin 2009)
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Arrêté ministériel du 30 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale (JORF du 8 août 2009)
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Arrêté ministériel du 30 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale (JORF du 8 août 2009)
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Décision n° 2009-530 du 21 juillet 2009 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (JORF du 11 août 2009)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juillet 2009
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 7 mai au 6 juillet 2009
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 2009
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