JOPF n°34
2010 - JOPF n° 34 N du 26 août 2010
26/08/2010Edition: N156 texte(s)
Textes publiés (156)
Arrêté n° HC 1 SAIA du 10 juin 2010 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 730 400 Fcfp soit 14 500,75? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition d'un appareil de fabrication de purée de taro et d'un rôtissoire
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Arrêté n° HC 2 SAIA du 10 juin 2010 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de3 950 958 Fcfp soit 33 109,03? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition d'un camion à plateau équipé d'une grue
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Arrêté n° HC 7 SAIA du 23 juin 2010 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1 215 000 Fcfp soit 10 181,70? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale
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Arrêté n° HC 6 SAIA du 23 juin 2010 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1 694 872 Fcfp soit 14 203,03? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction d'un plateau sportif à Vaiuru
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Arrêté n° HC 5 SAIA du 21 juin 2010 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 4 029 602 Fcfp soit 33 768,06? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "remise en état du réseau d'éclairage public
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Arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de1 617 262 Fcfp soit 13 552,66? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction d'une salle polyvalente à Vaiuru
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Arrêté n° HC 8 SAIA du 23 juin 2010 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 4 000 000 Fcfp soit 33 520,00? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction de caniveaux dans le village de Mutuaura
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Arrêté n° HC 11 SAIA du 16 juillet 2010 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2 404 635 Fcfp soit 20 150, 84? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction d'un fare potee à Area
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Arrêté n° HC 652 DAE/BAIPC du 4 août 2010 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Te mana o te moana pour l'élaboration du projet suivant : "fabrication d'un livret sur les récifs coralliens de l'outre-mer française" ministère 209- programme123- action 02- sous-action 04 - catégorie 64 (exercice 2010)
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Arrêté n° HC 659 CAB/DDPC du 9 août 2010 portant renouvellement de l'agrément de l'unité de développement des premiers secours de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 661 CAB/SSOP/CSVS du 10 août 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la société La Pacifique des Jeux
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Arrêté n° HC 5-2010 SAIA du 10 août 2010 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles australes
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Arrêté n° HC 237 DRHME/BRHT/RT du 13 août 2010 désignant M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent, pour assurer l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 238 DRHME/BRHT/RT du 13 août 2010 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent,chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier par intérim
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Arrêté n° HC 664 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le commerce Shop Tahiti
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Arrêté n° HC 665 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le commerce Nike Shop
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Arrêté n° HC 666 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le commerce Raimana Billabong
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Arrêté n° HC 667 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le commerce Surfrider
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Arrêté n° HC 668 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le commerce Collection Sanga
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Arrêté n° HC 669 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la pharmacie Porinetia
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Arrêté n° HC 5-10 SAITG du 30 juillet 2010 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 5 054 100 Fcfp soit 42 353,36 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction du mur de clôture du nouveau centre administratif de Faait
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Arrêté n° HC 6-10 SAITG du 30 juillet 2010 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 1 684 700 Fcfp soit 14 117,79 ? au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction du mur de clôture du nouveau centre administratif de Faaite
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Arrêté n° HC 247 DRHME/BRHT/RT du 23 août 2010 portant délégation de signature à M. David Beraha, secrétaire général du vice-rectorat de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 248 DRHME/BRHT/RT du 23 août 2010 portant délégation de signature à M. David Beraha, secrétaire général du vice-rectorat de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Avenant 2 n° 262-10 du 5 août 2010 à la convention d'exécution n° 173-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet environnement
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Convention d'application n° 264-10 du 11 août 2010 entre l'État, la Polynésie française et le Centre national de recherche scientifique finançant un projet de recherche centré sur l'endémisme et les hotspots de biodiversité des récifs coralliens des archipels isolés de la Polynésie, un enjeu de conservation pour la Polynésie dans le Pacifique, au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Arrêté n° 1391 CM du 16 août 2010 portant exonération de loyers en faveur de la société du port de pêche de Papeete au titre de la convention n°02/EVAAM/DP.1 du 31 janvier 1995
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Arrêté n° 1392 CM du 17 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°07/2010/ENMPF du 28 avril 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1393 CM du 17 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°08/2010/ENMPF du 28 avril 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1387 CM du 13 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1136/CM du 16 octobre 1992 modifié définissant les modalités et conditions de reconnaissance de l'intérêt général ou collectif des associations et organismes du territoire
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Arrêté n° 1405 CM du 19 août 2010 portant nomination de M. Charles L. Garnier en qualité de chef du service du plan et de la prévision économique par intérim pendant les congés de M. Franky Sacault
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Arrêté n° 1407 CM du 19 août 2010 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Helicopters
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Arrêté n° 1406 CM du 19 août 2010 portant nomination de M. Bruno Jordan en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 1444 CM du 20 août 2010 portant modification des articles A. 222-3 et A. 221-26 du code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1445 CM du 20 août 2010 fixant le règlement intérieur de la commission des installations classées
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Arrêté n° 1447 CM du 20 août 2010 portant modification de l'article A. 221-30 du code de l'environnement de la Polynésie française, fixant les prescriptions générales auxquelles sont soumises les installations de 2e classe relevant des rubriques 2760 et 2761 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1446 CM du 20 août 2010 portant modification de l'article A. 221-5 du code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1389 CM du 13 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Jean-Nui Tuira
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Arrêté n° 1388 CM du 13 août 2010 portant acquisition d'une parcelle de terre dénommée Vaihuarii cadastrée section AH n°72, d'une superficie de 4ha (40.000 m2) commune de Nunue, île de Bora Bora appartenant à Mme Breaud Anatila
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Arrêté n° 1396 CM du 18 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour l'organisation de la 17ème du " Tour de l'Amitié " du 26 juillet au 07 août 2010
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Arrêté n° 1411 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive "Excelsior" pour le financement de la rénovation de la pelouse du terrain de football sis à Papeete
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Arrêté n° 1397 CM du 18 août 2010 autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (Iles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un hangar de maintenance technique
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Arrêté n° 1398 CM du 18 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°07/2010/centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) du 26 mai 2010 portant adoption du compte financier de l'exercice 2009 du centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1400 CM du 18 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°09/2010/centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) du 26 mai 2010 du centre de recherche et de documentation pédagogiques portant modification de la délibération n°03/2010/CRDP du 20 janvier 2010
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Arrêté n° 1404 CM du 19 août 2010 portant virement de crédit au sein du chapitre 968 " Culture et patrimoine "
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Arrêté n° 1408 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1409 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de taekwondo et de disciplines associées dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1410 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1415 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive " ARO " Académie de Rugby d'Oremu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1416 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Boxe de Tubuai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1417 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club Tennis Natieva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1422 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Pirae Volley Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1423 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pueu Nui Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1414 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des jeux et sports traditionnels dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1418 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a Handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1413 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Judo dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1419 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1420 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Karaté Lotus Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1421 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mataiea Pétanque dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1412 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Badminton dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1427 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Raro Matai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1425 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are Surf Ski dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1434 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Futsal de Raiatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1433 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Les Jeunes Tahitiens dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1432 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei-Pi 1923 dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1431 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1430 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1424 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1429 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vénus dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1428 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1426 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team OPT Cyclisme dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1436 CM du 19 août 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2010
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Arrêté n° 1435 CM du 19 août 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2010
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Arrêté n° 1440 CM du 19 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2010/CA/OPH du 18 juin 2010 de l'établissement public industriel et commercial dénommé " Office polynésien de l'habitat " portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009
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Arrêté n° 1439 CM du 19 août 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Blue Moon Investissements à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika - commune de Fakarava (Exploitant n° 161)
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Arrêté n° 1438 CM du 19 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 496/CM du 09 avirl 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la Sarl Tahiti Précious Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 88)
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Arrêté n° 1437 CM du 19 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1241/CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Araumu Perles sis à Marutea-Sud - commune des Gambier (Exploitant n° 4)
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Arrêté n° 1441 CM du 19 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08-10 / CAPF du 04 août 2010 fixant les droits d'inscription au Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1453 CM du 20 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2010 / CG.RSPF du 20 mai 2010 relative au dossier d'appel d'offres pour la fourniture de prestations de service relative à l'organisation des évacuations sanitaires internationales
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Arrêté n° 1442 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Te Ora No Ananahi pour l'opération d'assainissement des eaux usées de la ville de Papeete dénommée: I ère tranche de travaux de réseaux d'assainissement des eaux usées, zone Ia (contrat de projets)
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Arrêté n° 1443 CM du 19 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Te Ora No Ananahi pour l'opération d'assainissement des eaux usées de la ville de Papeete dénommée: Assainissement de la zone 1 - Etudes préliminaires complémentaires (contrat de projets)
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Arrêté n° 1455 CM du 20 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2010 / CA.RNS du 27 mai 2010 et la délibération n°2-2010/CA du 4 juin 2010 relatives à l'avenant n°2 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 1451 CM du 20 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2010 / CG.RSPF du 20 mai 2010 relative à l'approbation des comptes 2009 du régime de solidarité de la Polynésie française et donnant quitus à l'agent comptable de la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1452 CM du 20 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2010 / CG.RSPF du 20 mai 2010 relative à l'avenant n°2 à la convention destinées à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 1454 CM du 20 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2010 / CA.RNS du 27 mai 2010 relative à l'approbation des comptes 2009 du régime des non salariés
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Arrêté n° 3904 PR du 16 août 2010 portant habilitation de M. Patrice Bertrand en qualité d'agent spécial de la société Association Générale de Prévoyance Militaire
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Arrêté n° 3905 PR du 16 août 2010 abrogeant l'arrêté n° 0186/PR du 11/02/2010 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pineri Ricardo
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Arrêté n° 3907 PR/MJS du 16 août 2010 fixant la liste des disciplines de l'épreuve sportive de l'examen professionnel d'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3908 PR du 16 août 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 3910 PR du 16 août 2010 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 3913 PR du 16 août 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
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Arrêté n° 3931 PR du 16 août 2010 nommant les représentants des professionnels et des usagers des îles du vent au sein du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12/APF du 13/01/2000
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Arrêté n° 3939 PR/PEL du 17 août 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3866 PR/PEL du 12 août 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 3982 PR du 19 août 2010 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 4008 PR du 19 août 2010 modifiant l'arrêté n° 3866/PR/PEL du 12 août 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction de la Polynésie française au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 4014 PR du 19 août 2010 modifiant l'arrêté n° 297/VP du 25 août 2006, par la création d'une seconde sous-régie de recettes à la Direction de l'équipement - Flottille administrative Te Hono Moana de Motu Uta - Papeete
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Arrêté n° 4015 PR du 19 août 2010 modifiant l'arrêté n° 298/VP du 25 août 2006, par la nomination de Mrs Charles Sicot et Charles Leprado respectivement sous-régisseur titulaire et sous-régisseur suppléant de la seconde sous-régie de recettes de la direction de l'équipement - Flottille administrative Te Hono Moana de Motu Uta - Papeete
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Arrêté n° 5674 MAE du 16 août 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5675 MAE du 16 août 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 5676 MAE du 16 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teorauorita cadastrée section BI n° 36 (plan 12) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° 5752 MAE du 17 août 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée N 132 nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 5753 MAE du 17 août 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée N 130 nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 5754 MAE du 17 août 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée N 162 nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 5755 MAE du 17 août 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée N 178 nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 5756 MAE du 17 août 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée N 168 nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 5757 MAE du 17 août 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée N 214 nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 5758 MAE du 17 août 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5759 MAE du 17 août 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée N 373 nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 5760 MAE du 17 août 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée N 170 nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 5761 MAE du 17 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teavanui 8 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rurutu
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Arrêté n° 5577 MAE du 12 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 789 CM du 28 juillet 2006 portant affectation d'une partie de la terre Faahue dite "Domaine Brown", référencée commune de Tahaa, section de commune de Iripau, au profit du service du développement rural (S.D.R)
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Arrêté n° 5578 MAE du 12 août 2010 autorisant la location de deux parcelles de terres domaniales, l'une dénommée "Terina" section B n° 206, et l'autre dénommée "Teipo" section B n° 207, toutes deux sises à Tiputa commune de Rangiroa, au profit de M. Vaea Bellais
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Arrêté n° 5603 MAE du 13 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1916 MAE du 12 avril 2010 autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 5604 MAE du 13 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1915 MAE du 12 avril 2010 autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale
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Arrêté n° 5605 MAE du 13 août 2010 portant modification de la décision n° 1650/CG du 25 novembre 1983 modifié au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 5830 MAE du 18 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 5831 MAE du 18 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5832 MAE du 18 août 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée M 252 nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 5833 MAE du 18 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres aux terres äneparahurahu (plan 18), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5834 MAE du 18 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 5835 MAE du 18 août 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 5836 MAE du 18 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 5837 MAE du 18 août 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetuaroga n° 157 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5838 MAE du 18 août 2010 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage, dans la commune de Uturoa, au profit de l'église protestante Maohi
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Arrêté n° 3785 MAE du 11 juin 2010 autorisant la location de la parcelle A à détacher d'une parcelle dépendant des terres Haumarere et Apoovero, sise à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea au profit de M. Jean-Marie Sanquer
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Arrêté n° 5579 MRE du 12 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur des entreprises individuelles Hiro Ou Wen, Claude Ly Sao, et Hotu Vanilla pour cofinancer leur participation à l'opération Nicétoile qui se déroulera à Nice, du 05 au 14 août 2010
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Arrêté n° 5580 MRE du 12 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sarciaux Hélène épouse Tapati (enseigne Noa coiffure) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 5581 MRE du 12 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yazot William (Pacific cycles) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 5582 MRE du 12 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Dorville Guillaume (Sport and Relax Massage) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 5583 MRE du 12 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Lau Eugène (Yet Sing Sport) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 5576 MTT du 12 août 2010 portant suspension de la licence de navigation charter "occasionnelle" à M. Gérard Lefevre pour le navire "Neptune II"
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Arrêté n° 5586 MSE/ENV du 12 août 2010 autorisant M. Jean-Jacques Besson à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins entre Tahiti, Moorea et Tetiaroa avec le navire Jet France (PY 1519)
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Arrêté n° 5660 MSE/ENV du 13 août 2010 autorisant la société TDR Automobile à installer et exploiter un atelier de carrosserie automobile dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5661 MSE/ENV du 13 août 2010 abrogeant l'arrêté n° 40 MEA/ENV du 02 juillet 2008 et autorisant la société SAS Serlotrans à installer et exploiter dans la commune de Arue, des entrepôts de stockage et de logistique, établissement de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5587 MRM/PRL du 12 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 4980/MRM/PRL du 12 août 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 10)
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Arrêté n° 5842 MRM/PRL du 18 août 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Teariki Tuirangi Vara Henry à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 102)
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Arrêté n° 5738 MDA/DTT du 16 août 2010 portant délivrance d'une licence de transport touristiques sur l'île de Maupiti (îles sous le vent), à la SARL "Maupiti Résidence"
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Arrêté n° 5739 MDA/DTT du 16 août 2010 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-054 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 054 TMQ 01, au profit de Mme Hapipi épouse Teikitekahioho Micheline
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Arrêté n° 5839 MDA du 18 août 2010 autorisant à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée d'août 2010
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Arrêté n° 5840 MDA du 18 août 2010 autorisant à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée d'août 2010
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Arrêté n° 5850 MDA du 19 août 2010 portant modification des arrêtés n° 76/MET du 31 janvier 2006 et 344/MEE du 17 juillet 2008 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora-Bora (îles-sous-le-vent), de M. Heirama Fearon
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Arrêté n° 5851 MDA du 19 août 2010 portant autorisation n° 056 TMQ 03 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises), délivrée à la SARL "Kahau Transport"
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Avis n° 78-2010 du 11 août 2010 sur le projet de loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie
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Avis n° 79/2010 du 11 août 2010 sur le projet de loi du pays créant le statut de l'auto entreprise et simplifiant le régime fiscal des très petites entreprises
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Avis n° 80-2010 du 11 août 2010 sur la proposition de loi du pays relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication
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Loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
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Arrêté ministériel du 4 août 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
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Arrêté ministériel du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
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Arrêté ministériel du 12 août 2010 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par la décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
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Avenant 2 n° 242-10 du 21 juillet 2010 à la convention de financement n° 41-08 du 1er février 2008 relative à l'opération "études pour l'extension de l'école primaire de Papehue" par la commune de Paea
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Avenant 1 n° 243-10 du 21 juillet 2010 à la convention de financement n° 30-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 relative aux études de l'opération intitulée "périmètres de protection des captages et ouvrages d' AEP"
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Avenant 2 n° 258-10 du 4 août 2010 à la convention de financement n° HC 59-08 DAC/FIP du 19 février 2008 relative à l'acquisition d'un moniteur Propaq par la commune de Faaa
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 2 au 6 août 2010
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles sous le vent du 2 au 6 août 2010
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Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 26 août au 8 septembre 2010)
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