JOPF n°34
2011 - JOPF n° 34 N du 25 août 2011
25/08/2011Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté n° HC 7-2011 SAITG du 11 août 2011 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2012
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Arrêté n° HC 270 DRHME/BRHT/RT du 22 août 2011 portant délégation de signature à Mme Christelle Paratte, directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Délibération n° 2011-37 APF du 11 août 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-38 APF du 11 août 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'établissement public Heiva Nui et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-39 APF du 11 août 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de la caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-40 APF du 11 août 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'Institut de la communication et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-42 APF du 11 août 2011 portant approbation de la convention relative à la collaboration entre l'Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et la Polynésie française
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Délibération n° 2011-41 APF du 11 août 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-43 APF du 18 août 2011 portant approbation du plan de redressement des comptes de la Polynésie française
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Résolution n° 2011-2 R/APF du 18 août 2011 appelant à la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser
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Arrêté n° 1186 CM du 12 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Cyclisme dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1187 CM du 12 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2011/CA-PAP du 5 juillet 2011 du Port autonome de Papeete adoptant le schéma directeur d'aménagement des installations du Port autonome de Papeete, 2011-2021
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Arrêté n° 1188 CM du 12 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2011/CA-PAP du 5 juillet 2011 du Port autonome de Papeete rapportant la délibération n° 3-2011/CA-PAP du 22 février 2011 fixant les tarifs de la redevance de stationnement des véhicules sur les parkings du port de Vaiare, à Moorea et les modalités de paiement
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Arrêté n° 1189 CM du 12 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 1473/CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 1190 CM du 12 août 2011 relatif au projet éducatif quadriennal de la Polynésie française
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Arrêté n° 1191 CM du 12 août 2011 modifiant l'arrêté n° 366/CM du 13 avril 2006 portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
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Arrêté n° 1192 CM du 12 août 2011 modifiant l'arrêté n° 450/CM du 11 mai 2006 modifié fixant les montants des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et déterminant les valeurs de quotient familial journalier pour l'obtention d'une bourse non majorée, d'une aide scolaire forfaitaire ou d'un prêt d'études bonifié
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Arrêté n° 1193 CM du 12 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tahitienne de Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1195 CM du 12 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 766/CM du 10 juin 2011 et portant dissolution de l'établissement public dénommé "ecole normale mixte de Polynésie française"
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Arrêté n° 1199 CM du 12 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7/ILM du 28 juin 2011 de institut Louis Malardé portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2011
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Arrêté n° 1200 CM du 12 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/ILM/11 du 28 juin 2011 fixant la prise en charge des missions de longue durée à l'extérieur de la Polynés'e française pour les agents de l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 1201 CM du 12 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/ILM/11 du 28 juin 2011 approuvant un plan de départs volontaires anticipés à la retraite pour certains salariés de l'Institu Louis Malardé
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Arrêté n° 1202 CM du 12 août 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 1284/CM du 30 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à monsieur Ah-Samg Pai-youk pour le compte de la SCA Ah Samg et fils pour l'acquisition d'un tracteur et de ses accessoires
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Arrêté n° 1203 CM du 12 août 2011 portant approbation des normes relatives à l'agriculture biologique en Polynésie française
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Arrêté n° 1204 CM du 12 août 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 1286/CM du 30 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à monsieur Wan Albert, Bruno pour le compte de la SCEA Polycultures pour l'acquisition d'un tracteur
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Arrêté n° 1206 CM du 16 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5/ILM/11 du 28 juin 2011 portant approbation du compte financier de l'institut louis malardé
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Avis n° 1207 CM du 16 août 2011 sur le projet de décret relatif à la mise en oeuvre en Polynésie française et à Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
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Arrêté n° 1208 CM du 16 août 2011 portant fin de fonctions d'agent comptable de l'office polynésien de l'habitat de Mme Hélène Oeuf
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Arrêté n° 1209 CM du 16 août 2011 portant nomination de Mme Karine Peron aux fonctions d'agent comptable de l'office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1210 CM du 16 août 2011 portant fin de fonction de M. Hervé Bachere en qualité de directeur de l'institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1211 CM du 16 août 2011 portant nomination de M. Stéphan Challier en qualité de directeur de l'institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1212 CM du 16 août 2011 portant modification de la décision n° 1688/CG du 7 décembre 1983 modifiée relative à l'organisation et au fonctionnement du centre territorial de recherche et de documentation
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Arrêté n° 1213 CM du 16 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-11 CA/FDA du 17 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 du fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1215 CM du 16 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-11/CA/FDA du 17 juin 2011 autorisant à titre exceptionnel la prise en charge des frais de déplacement de deux administrateurs à Tubuai
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Arrêté n° 1217 CM du 16 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-11 CA/FDA du 17 juin 2011 autorisant la vente par adjudication d'un stock de bois à Tubuai
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Arrêté n° 1218 CM du 16 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-11/CA/FDA du 17 juin 2011 portant modification de la délibération n° 02-11 CA/FDA du 28 mars 2011 autorisant et fixant les conditions de location des chapiteaux
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Arrêté n° 1219 CM du 16 août 2011 approuvant et rendant exécutoIre la délibération n° 17-11/FDA du 17 juin 2011 autorisant l'octroi d'une remise commerciale pour l'achat d'une quantité importante de bois de cocotier
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Arrêté n° 1216 CM du 16 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-11 CA/FDA du 17 juin 2011 autorisant à titre exceptionnel et compte tenu du caractère social la prise en charge de la mise en oeuvre du " fare " de Mme Rose Lee
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Arrêté n° 1220 CM du 17 août 2011 portant désignation du représentant de la Polynésie française et de ses suppléants au sein des comités du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 1221 CM du 17 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Tehurui - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de Mme Rora Haapii épse Faatuarai
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Arrêté n° 1222 CM du 17 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Uturoa à Raiatea au profit de la société anonyme SA Pacific Pétroleum et services
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Arrêté n° 1223 CM du 17 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 1673/CM du 19 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Mataiea - commune de Teva i uta au profit de Mme Antonina Lee Sang épse Chanson
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Arrêté n° 1224 CM du 18 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 647/CM du 3 juin 2003 portant échange avec soulte de deux parcelles de terre sises commune de Papara entre les consorts Millaud et la Polynésie française
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Arrêté n° 1225 CM du 18 août 2011 portant création et organisation du service administratif dénommé " direction générale des finances publiques "
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Arrêté n° 2521 PR du 12 août 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie des finances du travail et de l'emploi en charge d ela réforme fiscale de la formation professionnelle des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 2526 PR du 17 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 1692/PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines.
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Arrêté n° 2527 PR du 17 août 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 2529 PR du 19 août 2011 portant délégation de signature à M. Enoch Laughlin, chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 4727 MEF du 17 août 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive "Brasserie de Tahiti"
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Arrêté n° 4729 MEF du 17 août 2011 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé "Métropolis Tahiti" exploité par la SARL Metropolis Tahiti représentée par M. Frank Birades
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Arrêté n° 4564 MET du 11 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 402/CM du 28 avril 2006, autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis commune de Pirae, pour l'exploitation d'une roulotte au profit de Mme Hinano Topa
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Arrêté n° 4565 MET du 11 août 2011 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage, au droit de la rivière Papenoo, sis dans la commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de la commune de Hitiaa O Te Ra (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 4566 MET du 11 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4567 MET du 11 août 2011 portantdéconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10) nécessaire à l'aérodrome de Arutua
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Arrêté n° 4561 MRM du 11 août 2011 accordant une aide individuelle dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 4465 MRM du 10 août 2011 accordant à Mme Rosalie, Maiana Teraaitepo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4520 MAA du 11 août 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à FAANUI - commune de BORA BORA au profit de Madame Graziella MATAIHAU épouse RAGAZZON.
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Arrêté n° 4521 MAA du 11 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis commune associée de TEVAITOA - commune de TUMARAA à RAIATEA, au profit de Monsieur Jean-Claude, Hiro TEHAHE
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Arrêté n° 4728 MAA du 17 août 2011 portant affectation des bâtiments et locaux, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 4466 MAA du 10 août 2011 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Tamarii Ravaai no Paea
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Arrêté n° 4562 MEM/ENV du 11 août 2011 autorisant la Sarl Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires Ze Boat (PY 7736) et Manuia 2008 (PY 6525) utilisés alternativement
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Arrêté n° 4563 MEM/ENV du 11 août 2011 autorisant M. Francis Courde à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti et Moorea avec les navires Chipri (PY 13998) et Txabi (PY 5463) utilisées alternativement
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Arrêté n° 4810 MAE du 17 août 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1660/CM du 1er octobre 2009 et autorisant la résiliation du bail du 14 avril 2010 relatif à la location du lot n° 7 dépendant du lotissement agricole "Faahue" sis à Hipu - commune de Tahaa, au profit de M. Régis Amaru
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Arrêté n° 82-2011 APF/SG du 18 août 2011 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (JORF du 11 août 2011)
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Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (extraits) (JORF du 28 juillet 2011)
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Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JORF du 11 août 2011) (extraits)
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Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail (JORF du 12 août 2011)
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Décret n° 2011-959 du 10 août 2011 relatif aux modalités de répartition et de gestion de la dotation territoriale pour l'investissement des communes de la Polynésie française (JORF du 12 août 2011)
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Arrêté interministériel du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint Pierre et Miquelon en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna (JORF du 9 août 2011)
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Arrêté interministériel du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011 (JORF du 10 août 2011)
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Arrêté interministériel du 10 août 2011 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civiles de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail (JORF du 12 août 2011)
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Arrêté ministériel du 18 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2è classe de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 12 août 2011)
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Arrêté ministériel du 1 août 2011 portant suppression de l'option employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole et de l'option employé d'exploitation agricole de polyculture-élevage du certificat d'aptitude professionnelle agricole en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 13 août 2011)
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 20 juin au 1er août 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 25 août au 7 septembre 2011 inclus)
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