JOPF n°34
2012 - JOPF n° 34 N du 23 août 2012
23/08/2012Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° 1557 DIPAC du 14 août 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1553 CAB/DDPC du 14 août 2012 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 30 août 2012
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Délibération n° 2012-31 APF du 9 août 2012 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2010 du collège d'Arue
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Délibération n° 2012-32 APF du 9 août 2012 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2010 du collège de Papara
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Délibération n° 2012-33 APF du 9 août 2012 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2010 du collège de Taravao
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Délibération n° 2012-34 APF du 9 août 2012 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2011 du conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
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Avis n° 2012-5 A/APF du 9 août 2012 sur le projet d'ordonnance portant réforme de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
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Arrêté n° 1160 CM du 9 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/TFTN du 22 juin 2012 portant adotption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la Culture
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Arrêté n° 1163 CM du 10 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa Ô Te Râ pour les études de rénovation des conduites principales AEP de Hitiaa du PK 33,55 au PK 44,00
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Arrêté n° 1164 CM du 10 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa Ô Te Râ pour l'étude relative aux travaux de remise en état de la route Pugibet à Papenoo
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Arrêté n° 1165 CM du 10 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou-Union polynésienne pour la jeunesse pour l'organisation du concours Upa Nui 2012
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Arrêté n° 1166 CM du 10 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Proscience-Te Turu'ihi pour la mise en place de l'exposition "James Cook" pour l'année 2012
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Arrêté n° 1167 CM du 10 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/CMA du 19 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 du centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1169 CM du 10 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2012/CMA du 19 juin 2012 approuvant le catalogue des prix de vente des oeuvres de gravure et de sculpture sur bois
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Arrêté n° 1172 CM du 14 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de deux (2) bus
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Arrêté n° 1173 CM du 14 août 2012 portant autorisation d'ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans la commune de Punaauia, relative à une demande d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires, formulée par la société anonyme (SA) Tahiti Agrégats
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Arrêté n° 1174 CM du 14 août 2012 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des terrains nécessaires à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1175 CM du 14 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Rotoava-Fakarava, au profit de la Coopérative de pêche de Fakarava
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Arrêté n° 1180 CM du 14 août 2012 portant nomination de Mme Martine Boisson en qualité de chef de service d'assistance et de sécurité et mettant fin aux fonctions de Mme Anne-Lise Ruahe en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim
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Arrêté n° 1181 CM du 14 août 2012 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans les délibérations n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 modifiée et n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée
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Arrêté n° 1182 CM du 16 août 2012 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'aide-soignant(e) de la session 2012
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Arrêté n° 1183 CM du 16 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07-2012/EPA FTH du 26 juin 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1184 CM du 16 août 2012 portant fin de fonction de M. Bruno Jordan en qualité de chef du service " Tahiti Tourism Authority"
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Arrêté n° 1185 CM du 16 août 2012 portant nomination de M. Roland Bopp en qualité de chef du service " Tahiti Tourism Authority"
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Arrêté n° 1186 CM du 16 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06-2012/EPA FTH du 26 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1188 CM du 17 août 2012 portant création d'un comité consultatif de lutte contre les épidémies animales et organisant son fonctionnement
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Arrêté n° 1189 CM du 17 août 2012 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2012, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour le financement de la tranche 2012 du moratoire de ses dettes, et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 1196 CM du 17 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35/2012/CHPF du 26 juin 2012 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" fixant le tarif du transport aérien effectué par Air Archipels dans le cadre des évasans
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Arrêté n° 1197 CM du 17 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37/2012/CHPF du 26 juin 2012 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant première modification du budget du centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) - exercice 2012
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Arrêté n° 1198 CM du 17 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38/2012/CHPF du 26 juin 2012 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant première modification du budget de l'hôtel des familles (budget annexe) - exercice 2012
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Arrêté n° 1203 CM du 17 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15/2012/CA/OPH du 12 juillet 2012 portant adoption du compte financier de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1190 CM du 17 août 2012 approuvant l'attribution, d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu Ouest pour le bitumage de la route communale "Haitama" de Toahotu
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Arrêté n° 1191 CM du 17 août 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2012
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Arrêté n° 1192 CM du 17 août 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2012
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Arrêté n° 1193 CM du 17 août 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1194 CM du 17 août 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1195 CM du 17 août 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 21/2012/CHPF,n° 22/2012/CHPF, n° 23/2012/CHPF, n° 24/2012/CHPF, n° 25/2012/CHPF, n° 26/2012/CHPF, n° 27/2012/CHPF, n° 28/2012/CHPF, n°29/2012/CHPF, n° 30/2012/CHPF, n° 31/2012/CHPF, n° 32/2012/CHPF, n° 33/2012/CHPF et n° 34/2012/CHPF du 19 juin 2012 portant adoption du compte administratif et affectation des résultats de l'exercice 2011 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe) du service d'aide médicale urgente (budget annexe), du département de psychiatrie (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe) et de l'hôtel des famille (budget annexe)
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Arrêté n° 1199 CM du 17 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36/12/CA/FDA du 10 juillet 2012 proposant la désaffectation au profit de la Polynésie française d'une parcelle de la terre Hakapehi, sise à Taiohae-Marquises, d'une superficie 5825 m2 affectée au FDA et approuvant la cession à titre gratuit du hangar et des aménagements qui y sont édifiés
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Arrêté n° 1201 CM du 17 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2012/CA/OPH du 12 juillet 2012 portant adoption du compte financier de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" pour l'exercice 2011 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1200 CM du 17 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37/12/CA/FDA du 10 juillet 2012 proposant la désaffectation au profit du Pays d'une parcelle de la terre Hamitii, sise à Uturoa-Raiatea, d'une superficie 3540m2 affectée au FDA et approuvant la cession à titre gratuit du hangar et des aménagements qui y sont édifiés
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Arrêté n° 940 PR du 13 août 2012 modifiant l'arrêté n° 3012/PR du 8 décembre 2011 portant renouvellement et extension de reconnaissance et d'agrément du laboratoire d'annalyses de denrées alimentaires centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée pour le Pacifique.
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Arrêté n° 941 PR du 13 août 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 943 PR du 17 août 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la solidarité en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 5973 MEF/DGRH du 13 août 2012 modifiant l'arrêté n° 4565 MEF/DGRH du 13 juin 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnelle pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 5974 MEF du 13 août 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 6048 MEF du 14 août 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la "Fédération Tahitienne de Cyclisme"
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Arrêté n° 6049 MEF/DGRH du 14 août 2012 modifiant l'arrêté n° 4566/MEF/DGRH du 13 juin 2012 portant nomination de membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 6061 MEF du 14 août 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre du salon automobile 2012
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Arrêté n° 6099 MEF/MSS du 17 août 2012 déclarant la vacance de 6 postes de praticiens hospitaliers à la Direction de la Santé et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de 6 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique
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Arrêté n° 6100 MEF/DGRH du 17 août 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 8 cadres de santé de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5936 MEJ du 10 août 2012 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions de direction ou d'encadrement dans les centres de vacances, de placements de vacances et les centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Vaimeho John Taurua
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Arrêté n° 5937 MEJ du 10 août 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 5947 MAA du 13 août 2012 portant affectation du remblai, cadastré commune associée de Vaiaau, section DC n° 10, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5948 MAA du 13 août 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terr sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 61 lot B, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5963 MAA du 13 août 2012 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative des pêcheurs de Manihi
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Arrêté n° 5930 MAA du 10 août 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Apitia": Parcelles A et A1 lot 1 Partie", cadastrée commune de Moorea - Maiao, section de commune de Teavaro, section CS n° 22, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 5935 MAA du 10 août 2012 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant de la terre "Tetumu", cadastrées commune de Ua Huka, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 5999 MEM/ENV du 14 août 2012 autorisant M. Bernard Calvet à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Manu (PY 16033)
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Arrêté n° 6000 MEM/ENV du 14 août 2012 autorisant la SARL Eleuthera Plongée à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire Naia III (PY 11 824)
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Arrêté n° 6001 MEM/ENV du 14 août 2012 autorisant la SARL Aloha Production à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Polynésie française avec le navire Tohora Polynesia (PY 15629)
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Arrêté n° 6002 MEM/ENV du 14 août 2012 autorisant la société Moorea Deep Blue à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Deep Blue II (PY 11 377)
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Arrêté n° 5961 MDA du 13 août 2012 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée d'août 2012
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Arrêté n° 5997 MDA du 14 août 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 22TET du 11 août 2012
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Arrêté n° 5998 MDA du 14 août 2012 autorisant le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir l'île de Nukutepipi lors de son voyage n° 18 du 18 août 2012
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Arrêté n° 6117 MDA du 17 août 2012 autorisant le navire COBIA III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 28 du 18 août 2012
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Arrêté n° 13-2012 du 3 août 2012 interdisant la consommation de boissons alcoolisées dans le parking et aux alentours du Port de pêche Pahiaripo de Paea (commune de Paea)
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Arrêté n° 34-2012 du 3 août 2012 portant réglementation de la circulation automobile au carrefour Est de la route venant de la zone scolaire de Vaitahe (commune de Uturoa)
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Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (JORF du 7 août 2012)
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Décret du 2 juillet 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes) (JORF du 4 juillet 2012)
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Arrêté interministériel du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie (JORF du 5 août 2012)
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Arrêté ministériel du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de service de transport aérien par la société Air Tahiti Nui (JORF du 9 août 2012)
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Arrêté ministériel du 1 août 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé) (JORF du 9 août 2012)
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignements privés sous contrat en Polynésie française (JORF du 4 août 2012)
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré section économie et gestion, option E : production de services (JORF du 4 août 2012)
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat crée pour la Polynésie française (JORF du 4 août 2012)
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) et du concons externe d'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP/CAPLP), section réparation et revêtement en cassorerie (JORF du 4 août 2012)
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Arrêté ministériel du 26 juillet 2012 portant application des articles L.562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 4 août 2012)
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Arrêté interministériel du 3 août 2012 modifiant divers arrêtés du 18 novembre 2010 pris en application des articles L.1803-1 à L.1803-9 du code des transports (JORF du 11 août 2012)
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Arrêté ministériel du 27 juillet 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 15 août 2012)
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Arrêté ministériel du 27 juillet 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 15 août 2012)
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Arrêté ministériel du 10 août 2012 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 189è session régionale (promotion volontaires du bataillon du Pacifique) de l'institut des hautes études de défense natinale, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (JORF du 12 août 2012)
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Décision n° 2012-519 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de service de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française (JORF du 11 août 2012)
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Décision n° 2012-579 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Rama Nui à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Rama Nui (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-578 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-580 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Turiva à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Turiva (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-581 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Radio Marquises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-582 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo No Papara à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo No Papara (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-583 du 24 juillet 2012 autorisant l'association SOS Radio Maohi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-584 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-585 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Heipunui Attitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Heipunui FM (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-586 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Radio Punaauia Manotahi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Manotahi FM (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-587 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Faa'a Taui FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taui FM (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-588 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Tahiti (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-589 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rires et Chansons Tahiti (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-590 du 24 juillet 2012 autorisant la SNC Radio 1 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1 (JORF du 15 août 2012)
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Décision n° 2012-591 du 24 juillet 2012 autorisant la SNC Radio Tiare à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare (JORF du 15 août 2012)
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Avenant 1 n° 231-12 du 9 août 2012 à la convention de financement n° HC 27-11 DIPAC FIP du 7 février 2011 relative à la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) par la commune de Punaauia
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Avenant 3 n° 230-12 du 9 août 2012 à la convention de financement n° 205-08 du 14 octobre 2008 modifiée relative à l'acquisition de deux camions BOM 5 mètres cubes par la commune de Moorea-Maiao
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Avenant n° HC 229-12 DIPAC/FIP du 7 août 2012 à la convention de financement n° HC 99-09 DIPAC FIP du 20 mars 2009
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Avenant 3 n° 241-12 du 14 août 2012 à la convention de financement n° HC 120-09 DIPAC FIP du 24 avril 2009 modifiée relative aux études préalables pour le programme de modernisation du service public de distribution d'eau potable par la commune de Papara
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Avenant n° 3927 du 30 juillet 2012 à la convention n° 900970 du 5 octobre 1990 pour le développement harmonieux du transport aérien inter-insulaire
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Avenant n° 3926 du 30 juillet 2012 à la convention n° 3.0648 du 23 octobre 2003 de mise à disposition d'un aéronef de type Twin Otter DHC6-300 par la Polynésie française dans le cadre du renforcement de la desserte intérieure de l'archipel des îles Marquises par Air Tahiti
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 2402 DAF.REC-HYP du 31 juillet 2012 aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme. - Rectification de l'insertion de la décision n° 12-21-2/MAA.AU.TG du 12 juillet 2012 délivrée à Mme Heiura Uita épouse Fleury
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 23 août au 5 septembre 2012)
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