JOPF n°34
2012 - JOPF n° 34 NS du 30 juillet 2012
30/07/2012Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Loi du Pays n° 2012-16 du 30 juillet 2012 relatif à la promotion du time share touristique
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Arrêté n° 991 CM du 25 juillet 2012 portant nomination de Mlle Rava Bonnet en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés de Mlle Tania Berthou
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Arrêté n° 1011 CM du 26 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 293/CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
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Arrêté n° 5652 MET du 24 juillet 2012 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, directrice des transports terrestres par intérim
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