JOPF n°34
2013 - JOPF n° 34 N du 22 août 2013
22/08/2013Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté n° 10 MAAT du 6 août 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialisé perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique
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Arrêté n° 11 MAAT du 6 août 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention aïkido, aîkibudo et disciplines associées
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Arrêté n° HC 31 IDV du 7 août 2013 portant agrément de M. Kalani Teriimanihinihi Clark, grade "agent de sécurité publique" du cadre d'emploi "Exécution" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 464 ISLV du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 849-12 ISLV du 22 octobre 2012 attribuant à la commune de Uturoa, une subvention pour la réalisation du projet suivant "acquisition d'une 4e sirène d'alerte aux tsunamis", ministère des outre-mer (244), programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° HC 463 ISLV du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 19 ISLV du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine, une subvention pour la réalisation du projet suivant "mise aux normes de la cantine de l'école primaire de Maeva", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Délibération n° 2013-64 APF du 13 août 2013 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention particulière 2013 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire
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Délibération n° 2013-65 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Rurutu
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Délibération n° 2013-66 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du collège de Mataura
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Délibération n° 2013-67 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Atuona
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Délibération n° 2013-68 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du collège de Taiohae
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Délibération n° 2013-69 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 2013-70 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Hao
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Délibération n° 2013-71 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Rangiroa
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Délibération n° 2013-72 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2004 à 2011 du collège de Makemo
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Délibération n° 2013-73 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Huahine
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Délibération n° 2013-74 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Tahaa
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Délibération n° 2013-75 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Bora Bora
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Délibération n° 2013-76 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Faaroa
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Délibération n° 2013-77 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du lycée des îles Sous-le-Vent
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Délibération n° 2013-78 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du lycée professionnel de Uturoa
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Délibération n° 2013-79 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Afareaitu
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Délibération n° 2013-80 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du collège de Paopao
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Délibération n° 2013-81 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Paea
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Délibération n° 2013-82 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Punaauia
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Délibération n° 2013-83 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège Henri-Hiro
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Délibération n° 2013-84 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Tipaerui
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Délibération n° 2013-85 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Taunoa
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Délibération n° 2013-86 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Taaone
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Délibération n° 2013-87 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Mahina
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Délibération n° 2013-88 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Hitia'a O Te Ra
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Délibération n° 2013-89 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du lycée polyvalent de Taravao
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Délibération n° 2013-90 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du lycée Tuianu Le Gayic
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Délibération n° 2013-91 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du lycée hôtelier de Tahiti
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Délibération n° 2013-92 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du lycée professionnel de Faa'a
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Délibération n° 2013-93 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2001 à 2011 du lycée Paul Gauguin
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Délibération n° 2013-94 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du lycée polyvalent de Taaone
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Délibération n° 2013-95 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2003 à 2011 du lycée Aorai
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Délibération n° 2013-96 APF du 13 août 2013 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2000 à 2011 du lycée professionnel de Mahina
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Délibération n° 2013-97 APF du 13 août 2013 portant adoption du compte financier de l'exercice 2011 du collège de Taravao et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-98 APF du 13 août 2013 portant adoption du compte financier de l'exercice 2011 du collège de Papara et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-99 APF du 13 août 2013 portant adoption du compte financier de l'exercice 2011 du collège de Arue et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1130 CM du 12 août 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le gardiennage de l'établissement
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Arrêté n° 1131 CM du 12 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 1479 CM du 16 novembre 2001 portant organisation et définition des domaines d'action de la direction de l'enseignement primaire (DEP)
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Arrêté n° 1132 CM du 12 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 TFTN du 1er juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de Te fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1115 CM du 9 août 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de "Groupe de réflexion, projets et préventions des problématiques psychosociales liées à la violence" (GRPV) pour l'organisation du colloque et de la formation sur les violences conjugales
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Arrêté n° 1116 CM du 9 août 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1117 CM du 9 août 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1118 CM du 9 août 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Taputu pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1119 CM du 9 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 1120 CM du 9 août 2013 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de Mars à Avril 2013
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Arrêté n° 1121 CM du 9 août 2013 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de mai 2013
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Arrêté n° 1122 CM du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
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Arrêté n° 1123 CM du 9 août 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1429 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 1124 CM du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 portant création et organisation de la direction des ressources marines et minières et précisant ses missions
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Arrêté n° 1125 CM du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 820 CM du 18 juin 2013 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupations du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 1126 CM du 9 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2013 CA/IFM-PC du 19 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Arrêté n° 632 PR du 12 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 392 PR du 17 mai 2013 modifié relatif aux attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 633 PR du 12 août 2013 portant habilitation de M. Olivier Rauch en qualité d'agent spécial d'assurance de la société SOGECAP
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Arrêté n° 636 PR du 12 août 2013 portant délégation de signature à Mme Aïdee dite Mareva Hapairai, chef du service parcs et jardins
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Arrêté n° 638 PR du 12 août 2013 portant fin de fonctions de Mme Stéphanie Rousseau épouse Sautreau en qualité de secrétaire générale de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 639 PR du 12 août 2013 portant nomination de M. Etienne Tehaamoana en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 645 PR du 16 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Clarisse Paulin pour la création d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Vaimano", sis à Vaiuru, Raivavae
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Arrêté n° 646 PR du 16 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Eléonore White pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Raivavae Tama Resort" sis à Anatonu, Raivavae
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Arrêté n° 5937 VP du 12 août 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5938 VP du 12 août 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
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Arrêté n° 5994 VP du 13 août 2013 complétant l'arrêté n° 4825 VP du 9 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Aïdee dite Mareva Hapairai, chef du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 6010 VP du 14 août 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 6011 VP du 14 août 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 6012 VP du 14 août 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 5959 MTE du 13 août 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1667 MDA du 28 février 2012 autorisant la SI Haamani Hia I Huahine à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique curios
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Arrêté n° 5934 MRM du 12 août 2013 accordant à M. Joseph Maximin Manava Fanomai Aubry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5935 MRM du 12 août 2013 accordant à M. Itaata Hurupa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5936 MRM du 12 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 7206 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Francis Nanai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5948 MLA du 12 août 2013 portant affectation de la parcelle dépendant du lotissement Aute 3, cadastrée commune de Pirae, section P, n° 164, et des constructions y édifiées, au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 6006 MLA du 14 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 3386 MAA du 10 mai 2013 autorisant la location d'un local à usage commercial sis au rez-de-chaussée de l'immeuble dit Juventin, édifié sur la parcelle dépendant de la terre "Vaiami partie" cadastrée section AD, n° 30, sise commune de Papeete, au profit de l'entreprise Coif'Heure Bruat, représentée par Mlle Stéphanie Platel
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Arrêté n° 6007 MLA du 14 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Kauehi, commune de Fakarava au profit de l'entreprise "Pension Kauehi Lodge" représentée par Mme Colette Vaiho
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Arrêté n° 6008 MLA du 14 août 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1293 VP du 28 mars 2011 et autorisant la résiliation du bail du 1er août 2011 relatif à des locaux à usage de bureaux sis à Fare Ute, au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Poe O Tahiti Nui
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Arrêté n° 6009 MLA du 14 août 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 590 MAA du 5 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant du parking de l'ancienne école normale de Pirae, cadastré commune de Pirae, section I, n° 182, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Hina Mai
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Arrêté n° 5907 MEE du 9 août 2013 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5924 MET du 12 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 5925 MET du 12 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 5926 MET du 12 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Tahaa 2
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Arrêté n° 5927 MET du 12 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 5928 MET du 12 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de l'entreprise Teiho Edwin
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Arrêté n° 5929 MET du 12 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de BTP SA "Bernard Travaux Polynésie"
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Arrêté n° 5930 MET du 12 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5931 MET du 12 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 5932 MET du 12 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5933 MET du 12 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de Faua Entreprise
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Arrêté n° 5953 MET du 12 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 5954 MET du 12 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Pani et fils
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Arrêté n° 5957 MET du 12 août 2013 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée d'août 2013
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Arrêté n° 6004 MET du 14 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
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Arrêté n° 6005 MET du 14 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tetuanui Alvera
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Arrêté n° 6033 MET du 16 août 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 32 du 24 août 2013
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Arrêté n° 6034 MET du 16 août 2013 portant délivrance d'un agrément à la société "Moemoea Jet Ski Tours Moorea" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 6032 MAA du 16 août 2013 modifiant l'arrêté n° 3485 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° J dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, île de Tahiti, îles du Vent, d'une superficie de 0,5 hectare, au profit de Mme Sarahjine Veselsky épouse Punaatua
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Arrêté municipal n° 16-13 du 5 août 2013 portant interdiction de la vente à emporter d'alcool sur la totalité de la commune (commune de Teva I Uta)
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Décision n° 2013-621 du 17 juillet 2013 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Certificat de conformité partielle n° 408 MET.AU.ISLV du 30 juillet 2013 relatif au lotissement "Te Matohei" (1re tranche) sis dans la commune de Uturoa
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 22 août au 4 septembre 2013)
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