JOPF n°34
2013 - JOPF n° 34 NC du 22 août 2013
22/08/2013Edition: NC5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 1139 CM du 21 août 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 433 CM du 21 octobre 2004 portant affectation du centre d'hébergement des étudiants et de ses dépendances situés dans la commune de Punaauia à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 1136 CM du 21 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 1522 CM du 4 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Arrêté n° 1137 CM du 21 août 2013 rapportant l'arrêté n° 478 CM du 15 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement, en faveur de l'établissement public à caractère industriel et commercial nommé "Maison de la perle" pour l'exercice 2013 pour le financement des opérations de promotion des produits perliers
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Arrêté n° 1146 CM du 22 août 2013 modifiant l'arrêté n° 876 CM du 27 juin 2013 portant création et organisation de la direction des services de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 52-2013 APF/SG du 20 août 2013 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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