JOPF n°34
2014 - JOPF n° 34 N du 29 avril 2014
29/04/2014Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 655 CM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 656 CM du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté n°1177/CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n°93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
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Arrêté n° 657 CM du 22 avril 2014 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 579/CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
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Arrêté n° 658 CM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n°546 CM du 12 avril 1999 modifié portant organisation des manifestations commerciales en Polynésie française
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Arrêté n° 659 CM du 22 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05/MTI/2014 du 13 mars 2014 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha autorisant la directrice du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha à signer une convention de partenariat avec les Editions Haere Po relative à la vente et à la distribution des articles et publications du musée
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Arrêté n° 660 CM du 22 avril 2014 rendant exécutoire les délibérations n°3/2013 et 10/2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Collège Henri Hiro
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Arrêté n° 662 CM du 23 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 3/2013 et 4/2013 du 25 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Lycée Professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 664 CM du 23 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/2013 et 03/2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Collège de Papara
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Arrêté n° 666 CM du 23 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 3/2013 et 4/2013 du 26 mars 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Lycée Tuianu Le Gayic
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Arrêté n° 668 CM du 23 avril 2014 rendant exécutoire les délibérations n° 2013/02 et 2013/03 du 29 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Collège de Taunoa
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Arrêté n° 670 CM du 23 avril 2014 rendant exécutoire les délibérations n° 2013/03 et 2013/04 du 25 mars 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Collège de Tipaerui
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Arrêté n° 672 CM du 23 avril 2014 rendant exécutoire les délibérations n° 2013/08 et 2013/09 du 27 mars 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Lycée Paul Gauguin
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Arrêté n° 682 CM du 24 avril 2014 portant nomination de Mme Chantal Serra en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 680 CM du 24 avril 2014 portant abrogation de divers textes relatifs à la réglementation des prix et des marges
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Arrêté n° 685 CM du 24 avril 2014 portant rectification à l'arrêté n° 609/CM du 14 avril 2014 portant l'arrêté n° 1390/CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Coder Marama Nui
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Arrêté n° 687 CM du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1301/CM du 26 septembre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
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Arrêté n° 192 PR du 22 avril 2014 portant délégation de signature à monsieur Charles Marty chef de service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 193 PR du 22 avril 2014 portant désignation de la SCP de commissaires aux comptes Gosse-Parion-Changues-Ménard-Albert aux fonctions de commissaires aux comptes du régime des non salariés de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2013 à 2015
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Arrêté n° 199 PR du 22 avril 2014 portant renouvellement d'agrément de Monsieur Pierre Mokhtari pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 200 PR du 22 avril 2014 portant agrément de Madame Dayana Tuarea épouse Rongomate en qualité de responsable de la crèche "Mon Petit Rayon de Soleil" sise à Papeete
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Arrêté n° 201 PR du 22 avril 2014 portant agrément de Madame Pascale Roihau (secteur préscolaire) et de Madame Sophie Corrivaud épouse Puaud (secteur périscolaire) en qualité de responsables de la crèche - garderie périscolaire "Les P'Tits Mousses" sise à Papeete
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Arrêté n° 202 PR du 22 avril 2014 portant agrément de Madame Elma Hauarii en qualité de responsable de la crèche "Lîlot Câlin - Te Motu Here" sise à Papeete
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Arrêté n° 203 PR du 22 avril 2014 portant agrément de Madame Mina Taurei (secteur préscolaire) et de Madame Camélia Taupo épouse Papin (secteur périscolaire) en qualité de responsable de la crèche - garderie périscolaire "Calin d'Enfant" sise à Taiarapu Est
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Arrêté n° 3622 VP du 17 avril 2014 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association Sportive Paddling Connection
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Arrêté n° 3730 VP du 23 avril 2014 portant délégation de signature à M. Charles Marty, chef de service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 3629 MRM/DRMM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 2474/MRM/DRM du 16 avril 2013, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Parker Jean-Marie Tarona, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 114)
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Arrêté n° 3630 MRM/DRMM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 8087/MRM/PRL du 30 octobre 2009 modifié, relatif au renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Collins Alexandre David, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 424)
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Arrêté n° 3631 MRM/DRMM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1599/MRM/PRL du 29 avril 2011 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Antoine Teapiki, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 95)
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Arrêté n° 3632 MRM/DRMM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 4551/MRM/DRM du 1er juillet 2013, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Tekopunui Teriitaria, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 348)
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Arrêté n° 3633 MRM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 124/MRM/PRL du 5 janvier 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Rehua Jean-Pierre Teihoarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 278)
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Arrêté n° 3651 MRM du 22 avril 2014 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la Sarl Tahiti Nui Fish, représentée par son gérant M. Taute Tefaatau
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Arrêté n° 3682 MLA du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 81/CM du 30 juillet 2004 abrogeant l'arrêté n° 42/CM du 28 janvier 2003 autorisant la mise en location au profit de Tahiti Nui Télévision du logement de fonction n° 37 du lotissement Aute III
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Arrêté n° 3683 MLA du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1787/MLA du 24 février 2014 autorisant le transfert de l'autorisation de location des parcelles dépendant de la terre "Hanimoo" : partie c/mont, partie au nord et au sud du ruisseau", cadastrées section AE n° 53 et 55 ; sises à Tahiti, commune associée de Faaone, commune de Taiarapu-est, d'une superficie de 1 709 m², au profit de Mme Faaio Marie-Louise veuve Mana
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Arrêté n° 3684 MLA du 22 avril 2014 portant affectation du domaine du Plateau de Taravao, cadastré communes de Taiarapu-est et de Taiarapu-ouest, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 3685 MLA du 22 avril 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant d'une partie des terres Tevarovaro et Taputai dit "Domaine Bachelier", cadastrées communes de Taputapuatea, section de commune de Avera, section HI n° 19 et HI n° 20, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 3686 MLA du 23 avril 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tematahoa, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 21 et du bâtiment CGM y édifié, au profit du médiateur de la Polynésie française et de ses services
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Arrêté n° 3688 MLA du 23 avril 2014 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau, situés rue Tepano Jaussen, commune de Papeete, appartenant à la SCI CPS Papineau
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Arrêté n° 3732 MLA du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1463 MLA du 12 février 2014 portant affectation de la terre domaine Atimaono lot A cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AE n° 12, au profit du ministère chargé de l'éducation
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Arrêté n° 3569 MSP/DGRH du 17 avril 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, interne et d'intégration, avec épreuves, pour le recrutement de 35 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3693 MSP/DGRH du 23 avril 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 3623 MET du 22 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teririhau (plan 19), Paopaoa (plan 29), Tinaruga (plan 34) et Napunagateaiho (plan 40) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3624 MET du 22 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3625 MET du 22 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 2, lot 4 parcelle A, et parcelle 2 nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, dite "route des ananas"
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Arrêté n° 3626 MET du 22 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3627 MET du 22 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 3628 MET du 22 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de Taiarapu Agregats Sarl
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Arrêté n° 3717 MET du 23 avril 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3650 MAA du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
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Arrêté n° 3731 MAA du 23 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 1543/MAE du 15 mars 2013 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 131 du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, au profit de Mme Emilienne Hapai Temataru épouse Brotherson
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Arrêté n° 28-14 du 16 avril 2014 réglementant l'élevage de porcs ou de tout autre mammifère omnivore sur la commune de Paea
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 7 avril au 11 avril 2014
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