JOPF n°34
2015 - JOPF n° 34 N du 28 avril 2015
28/04/2015Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° 509 du 1 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 338 du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 628 DIE/FIP du 15 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 289 551 F CFP, soit 10 806,44 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Acquisition de points d'apport volontaire", volet : Déchets, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 627 DIE/FIP du 15 avril 2015 portant modification de l'arrête n° 515 DIPAC/FIP du 2 avril 2014 relatif à l'opération "Elément de mission diagnostic de l'école maternelle de Haapiti" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 629 DIE/FIP du 15 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 29 480 796 F CFP, soit 247 049,07 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "AEP tranche 3 - Tahina lot 1", volet : AEP, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 663 DIE/FIP du 17 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24 250 000 F CFP, soit 203 215 euros à la commune de Tahuata pour la rénovation et l'extension du réseau AEP du village de Hapatoni, volet : Environnement-AEP, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 664 DIE/FIP du 17 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 738 790 F CFP, soit 39 711.06 euros à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un camion BOM (5 mètres cubes), volet : Déchets, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 672 DIE/BPT du 20 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2823 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3 595 781.82 euros HT (429 090 909 F CFP) pour le projet "Réfection des 3 voies de Erima à Radisson, commune de Arue", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 676 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1857 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 462 753,98 euros HT (55 221 239 F CFP HT) pour le projet 3Protection des berges de la rivière Tehoro, Pueu au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 678 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1869/DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Renouvellement des candélabres quai des paquebots d'Uturoa - Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 677 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1928/DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 559 646, 02 euros HT (424 778 761 F CFP HT) pour le projet "Protection du littoral de Faaripo - tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 673 DIE/BPT du 20 avril 2015 annulant l'arrêté n° HC 1875/DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 154 251,33 euros HT (18 407 080 XPF HT) pour le projet "Aménagement cale de mise à l'eau marina pêcheurs Hao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 674 DIE/BPT du 20 avril 2015 annulant l'arrêté n °HC 1874 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 71 192,92 euros HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Création d'un chenal à Takume, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 675 DIE/BPT du 20 avril 2015 annulant l'arrêté n° HC 1929 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 183 915,04 euros HT (21 946 902 XPF HT) pour le projet "Protection des berges de la rivière Faatevai - Tiarei" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 680 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1881 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Etudes aménagement du carrefour de Tipaeiui" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 681 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1902 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 533 946,90 euros HT (63 716 814 XPF HT) pour le projet "Aménagement el bétonnage de la piste entre Hakahau el Hohoï" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 679 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1855 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 771 256,64 euros HT (92 035 398F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Makemo, création d'un balisage lumineux" au titre du dispositif 3IF, programmation 201, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 684 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1887 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Aménagement du délaissé du trou du Souffleur" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 683 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1880 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213 578,76 euros HT (25 486 726 F CFP HT) pour le projet Construction d'un ponceau, lac Roto Iti, Maiao au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 682 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1893 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Rectification virages roule de ceinture à Maeva, Huahine" au titre du dispositif 3IF. programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 686 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1932 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 067 893, 80 euros HT (127 433 628 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et revêtements routiers, front de mer Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 685 DIE/BPT du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1907 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 415 292,03 euros HT (49 557 522 XPF HT) pour le projet "Aménagement par recyclage de la route de la sablière à Hao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 439 CM du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 893 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de carrosier(ère) réparateur
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Arrêté n° 440 CM du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 896 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin
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Arrêté n° 441 CM du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 902 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de peintre en carroserie
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Arrêté n° 444 CM du 22 avril 2015 portant suppression de la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative Te Hono Moana de Taiohae, Nuku Hiva
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Arrêté n° 445 CM du 22 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 2178 CM du 26 décembre 2014 modifié portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 446 CM du 22 avril 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de remise aux normes de la salle omnisports et de l'éclairage du terrain de football du complexe sportif Frédéric Flores sis à Tubuai
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Arrêté n° 249 PR du 22 avril 2015 portant nomination de Monsieur Bonvicini Teriitehau en qualité de contrôleur en charge de la sécurité des navires
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Arrêté n° 3241 MRE/DAE du 20 avril 2015 portant extension de l'enregistrement de la marque n° 14 4 132790 et retrait de la décision de rejet n° 3115 MRE/DAE du 14 avril 2015
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Arrêté n° 3295 MRE/DAE du 21 avril 2015 portant rectification des arrêtés n° 9800 MRE/DAE du 12 novembre 2014, n° 1798 MRE/DAE du 25 février 2015, n° 2540 MRE/DAE du 10 mars 2015 et n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015
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Arrêté n° 3296 MRE/DAE du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 10526 MRE/DAE du 2 décembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3232 MDA du 20 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 4269 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Ly Foueik sis à Raroia commune de Makemo (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 3233 MDA du 20 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 4266 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rachel Teapehu Tekurio épouse Schwaederle sis à Raroia commune de Makemo (exploitant n° 123)
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Arrêté n° 3234 MDA du 20 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 4268 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teddy Raia Rodolphe Tauraatua sis à Raroia commune de Makemo (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 3235 MDA du 20 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 4265 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Terai sis à Raroia commune de Makemo (exploitant n° 124)
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Arrêté n° 3236 MDA du 20 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 4263 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Aimé Villeret-Richez sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 127)
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Arrêté n° 3237 MDA du 20 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 4264 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taromé Warreing épouse Tahuhuterani sis à Raroia commune de Makemo (exploitant n° 126)
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Arrêté n° 3238 MDA du 20 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 10317 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Richard Vahitutautua Huri Mahuta sis à Takaroa commune de Takaroa (exploitant n° 553)
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Arrêté n° 3239 MDA du 20 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 6311 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Meari Teatarau Pimati épouse Mahuta sis à Takaroa commune de Takaroa (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 3240 MDA du 20 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 9544 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Nelson Yee On sis à Mopelia commune de Maupiti (exploitant n° 233)
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Arrêté n° 3248 MDA du 21 avril 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tiaretafano sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
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Arrêté n° 3249 MDA du 21 avril 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 3250 MDA du 21 avril 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetuaora Tapare sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 3251 MDA du 21 avril 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Metuatehau Tarina sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 184)
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Arrêté n° 3252 MDA du 21 avril 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Torea Perles sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 94)
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Arrêté n° 3304 MDA du 22 avril 2015 retirant l'arrêté n° 2640 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 6319 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Bruno, Pepe Teraheke
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Arrêté n° 3305 MDA du 22 avril 2015 retirant l'arrêté n° 2650 MDA du 13 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 6320 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Tepano, Vaihaere Teraheke
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Arrêté n° 3306 MDA du 22 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 3955 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Vaihau Laiana Silivia Hio épouse Manuel
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Arrêté n° 3307 MDA du 22 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 2489 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Kehauri Anatonio Teano
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Arrêté n° 3227 MLV du 20 avril 2015 autorisant la location d'une emprise de 1530 m² à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Haka 2", cadastrée section B n° 107, sise à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Moïse Vetea
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Arrêté n° 3228 MLV du 20 avril 2015 autorisant la location d'une emprise de 450 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Haka 2", cadastrée section B n° 107, sise à Ahe, commune de Manihi, au profit de la SCA Motu Kurima
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Arrêté n° 3229 MLV du 20 avril 2015 autorisant l'extension d'une location à une emprise (parcelle 2) de 3800 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre formant un îlot "Sans nom" non cadastré, sise commune de Rangiroa section B6 dans la zone non revendiquée de Tiputa, au profit de M. Guy-Marie Gnatata et Mme Teipo Caroline Mariteragi épouse Gnatata
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Arrêté n° 3303 MLV du 21 avril 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 549 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CX n° 157 et des constructions y édifiées, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 3216 MET du 20 avril 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de M. Luc Ragivaru
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Arrêté n° 3217 MET du 20 avril 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu Gambier
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Arrêté n° 3218 MET du 20 avril 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu Gambier
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Arrêté n° 3219 MET du 20 avril 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu Gambier
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Arrêté n° 3220 MET du 20 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3221 MET du 20 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3222 MET du 20 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3223 MET du 20 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3224 MET du 20 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3225 MET du 20 avril 2015 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes - option "mention générale" au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 3226 MET du 20 avril 2015 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, option "mention touristique" au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 3247 MET du 21 avril 2015 portant délivrance d'un agrément à M. Heirani, Karl Chang pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3268 MET du 21 avril 2015 portant délégation de signature à Mme Mélanie Ribiere, directrice des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 3271 MET du 21 avril 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3272 MET du 21 avril 2015 portant attribution des licences de transport touristique n° 10A 06T, n° 15A 06T et n° 26A 06T à la SA "Tahiti Nui Travel" et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié
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Arrêté n° 3308 MET/AU.UOC du 22 avril 2015 portant transfert à la SA Puna Ora de l'arrêté n° 6258 MET du 22 août 2013 relatif au groupe d'habitation de 8 logements sur le lot n° 32 du lotissement Tihu'uti, cadastrée n° 203 section BE, sis à Punaauia
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Arrêté n° 3309 MET/AU.UOC du 22 avril 2015 portant transfert à la SAS Puna Ora de l'arrêté n° 6095 MET du 19 août 2013 relatif au groupe d'habitation de 8 logements sur le lot n° 33 du lotissement Tihu'uti, cadastrée n° 204 section BE, sis à Punaauia
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Arrêté n° 3310 MET/AU.UOC du 22 avril 2015 portant transfert à la SAS Puna Ora de l'arrêté n° 6096 MET du 19 août 2013 relatif au groupe d'habitations de 4 logements sur le lot n° 34 du lotissement Tihu'uti, cadastrée n° 223 section BE, sis à Punaauia
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Arrêté n° 3322 MET du 22 avril 2015 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir les îles de Hao et Mururoa lors de son voyage n° 5 bis du 22 avril 2015
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Arrêté n° 3302 MCE du 21 avril 2015 portant délégation de signature à M. Maurice Yune, directeur de cabinet du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
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Convention n° 43-15 du 17 mars 2015 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; programme 143, action 02, année 2015
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous-Le-Vent pour la période du 1er au 3 avril 2015
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 1er au 10 avril 2015
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous-le-Vent du 7 au 10 avril 2015
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Vice-présidence.- Etat récapitulatif n° 6078 VP/DGRH/SGC du 15 avril 2015 des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de la fonction publique de la Polynésie française - opérations de recensement et de dépouillement des votes du 25 mars 2015 - Nomination des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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