JOPF n°34
2016 - JOPF n° 34 N du 26 avril 2016
26/04/2016Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Délibération n° 2016-31 APF du 18 avril 2016 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 442 CM du 19 avril 2016 portant modification des arrêtés n° 1354 CM du 9 octobre 1998 et n° 528 CM du 30 mai 2008 autorisant la SA Moorea Lagoon Resort à occuper un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Vaipahu à Paopao, commune de Moorea-Maiao (île de Moorea)
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Arrêté n° 445 CM du 20 avril 2016 portant nomination de Mme Maheata Smith en qualité de chef de service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 259 PR du 19 avril 2016 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 3049 MEI/DAE du 18 avril 2016 portant reconnaissance de 233 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3059 MEI du 18 avril 2016 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tahiti Nui Fish, représentée par son gérant M. Taute Tefaatau
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Arrêté n° 3061 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Emmanuel Juan pour la production d'une série de fiction télévisée, intitulée "Les aventures de Tao et Tiaporo, saison 2"
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Arrêté n° 3062 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau pour la production d'une série de 20 court-métrages de fiction, intitulée "Tupapa'u"
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Arrêté n° 3063 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jonathan Bougard pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Mara"
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Arrêté n° 3064 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Virginie Tetoofa pour l'écriture d'un téléfilm, intitulé "E Arioi Vahine"
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Arrêté n° 3065 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Virginie Tetoofa pour la production d'un clip musical, intitulé "Fa'afaite by Pepena"
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Arrêté n° 3066 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-Philippe Joaquim pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Hoe A Tau"
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Arrêté n° 3067 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba pour la production de magazines, intitulés "Waaaaaves"
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Arrêté n° 3090 MEI du 19 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Tavi Moeava Joseph Marunui-Horley (exploitant n° 286)
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Arrêté n° 3165 MEI du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2224 MEI du 18 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-Des-Anges de Faa'a
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Arrêté n° 3043 MTS du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de serveur(se) en restauration
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Arrêté n° 3044 MTS du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
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Arrêté n° 3089 MTS du 19 avril 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 3174 MLV du 20 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Marcel Manate
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Arrêté n° 3175 MLV du 20 avril 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 9246 MLV du 15 octobre 2015 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime (corps-morts) sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la société EURL Dream Yacht Tahiti
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Arrêté n° 3176 MLV du 20 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2454 MLV du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 195 CM du 6 février 2008 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Mariua : lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC n° 116, au profit de la direction des affaires sociales, et autorisant la location d'une emprise d'une superficie de 391 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées, section AC n° 39 et AC n° 116, dépendant de la terre domaniale dénommée Tonoi-Teovari-Mariua, attenante à la parcelle cadastrée section AB n° 130 de la terre Atitautu : parcelle A, sise à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mlle Laura Barillot et M. Kévin Labadens
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Arrêté n° 3092 MEE du 19 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 3093 MEE du 19 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015 modifié, relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 3050 MET du 18 avril 2016 autorisant le navire Tuamotu Fish à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en avril 2016
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Arrêté n° 3080 MET du 19 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2610 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri, cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3081 MET du 19 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri, cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3082 MET du 19 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3083 MET du 19 avril 2016 proclamant la liste des candidats admis à la session d'examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise pour Tahiti et Moorea, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 3084 MET du 19 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 3085 MET du 19 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 3086 MET du 19 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 3110 MET du 19 avril 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Pacific Waves pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 3111 MET du 19 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2, cadastrée BH30 (plan 17), nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3112 MET du 19 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2, cadastrée BH30 (plan 17), nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3113 MET du 19 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3114 MET du 19 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3115 MET du 19 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Pascal Tokoragi
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Arrêté n° 3172 MET.AU.UOC du 20 avril 2016 portant approbation du dossier de viabilisation des lots n° 3, n° 4 et n° 5 ainsi que du démantèlement de la station d'épuration du lotissement industriel Jade sis à Papeete
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Arrêté n° 3036 MCE/ENV du 18 avril 2016 autorisant la SNC Marama Agrégats à installer et exploiter les équipements techniques situés à Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3037 MCE/ENV du 18 avril 2016 autorisant la société Tahiti Precious Pearl (TPP) à installer et exploiter une écloserie de nacres, sise dans la commune de Fakarava (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3038 MCE/ENV du 18 avril 2016 autorisant M. Charlie Simeton à exploiter un atelier de mécanique et un atelier de peinture, sis dans la commune de Taputapuatea (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3173 MCE du 20 avril 2016 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de fouilles préventives à Taiohae, dans le cadre de l'aménagement de la déviation routière de Piki Vehine, sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1) (Extraits)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 avril 2016
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