JOPF n°34
2017 - JOPF n° 34 N du 28 avril 2017
28/04/2017Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° HC 162 DMME/BRHT/jc du 20 avril 2017 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
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Délibération n° 2017-28 APF du 20 avril 2017 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie au titre de l'exercice 2017
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Délibération n° 2017-29 APF du 20 avril 2017 portant approbation de la convention de financement relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2017
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Délibération n° 2017-30 APF du 20 avril 2017 portant modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
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Arrêté n° 497 CM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation de quatre évènements culturels au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 498 CM du 21 avril 2017 portant approbation des comptes modifiés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 499 CM du 21 avril 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 500 CM du 21 avril 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 501 CM du 21 avril 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 502 CM du 21 avril 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 503 CM du 21 avril 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 70
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Arrêté n° 504 CM du 21 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Arrêté n° 505 CM du 21 avril 2017 constatant les index hybrides pour le mois de mars 2017
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Arrêté n° 506 CM du 21 avril 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2017
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Arrêté n° 507 CM du 21 avril 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2017
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Arrêté n° 508 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-2017 EPA FTH du 16 mars 2017 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 509 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 ISPF du 14 mars 2017 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées en 2017 par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française dans le cadre du fonctionnement courant
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Arrêté n° 510 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 ISPF du 14 mars 2017 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française dans le cadre du recensement de la population de 2017
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Arrêté n° 511 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 ISPF du 14 mars 2017 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales, dans le cadre du recensement de la population, aux agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, nommés superviseurs
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Arrêté n° 512 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 ISPF du 14 mars 2017 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 513 CM du 21 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule de service
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Arrêté n° 514 CM du 21 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'organisation des grandes manifestations sportives pour l'année 2017
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Arrêté n° 515 CM du 21 avril 2017 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
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Arrêté n° 516 CM du 21 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, au regard de quatre parcelles issues d'une partie des terres Farevaa-Outuaramea-Ahutaa-Vaiteohea-Nuumeha, cadastrées section I n° 317, n° 360, n° 390 et n° 408, sises dans la commune de Faa'a, PK 4,800, côté mer, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 517 CM du 21 avril 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 EPA FTH du 16 mars 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 519 CM du 24 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de M. Tin Niao Wong
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Arrêté n° 520 CM du 24 avril 2017 portant modification des arrêtés n° 845 CM du 20 juin 2002, n° 961 CM du 1er septembre 2006 modifié et n° 156 CM du 30 janvier 2008 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Nui
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Arrêté n° 521 CM du 24 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit de la société par actions simplifiée (SAS) Malibu
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Arrêté n° 522 CM du 24 avril 2017 déclarant infestée l'île de Tahiti par le Banana Bunchy Top virus et complétant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 modifié, fixant la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementé
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Arrêté n° 318 PR du 21 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 249 PR du 22 mars 2017 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 316 PR du 21 avril 2017 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 322 PR du 24 avril 2017 portant modification de divers arrêtés d'application du code de la route de la Polynésie française concernant le permis de conduire et le brevet de sécurité routière
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Arrêté n° 3041 VP du 20 avril 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 3042 VP du 20 avril 2017 portant dispense de cautionnement dans le cadre de la mise en place du régime du magasin et aire de dédouanement particulier (MADP) pour les matériels importés par le commandement supérieur des forces armées en Polynésie française
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Arrêté n° 3137 VP du 21 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de Mme Stéphanie Le Gall, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3138 VP du 21 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Carl Lausin dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3139 VP/DGAE du 21 avril 2017 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 3146 VP du 21 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Dominique Mouret dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3147 VP du 21 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Marc Richardson dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3038 MPF du 20 avril 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires sociales, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Mou Chi Youk édifié sur la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 63, et appartenant à Mme Marise Mou Chi Youk
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Arrêté n° 3039 MPF du 20 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 9073 MAG du 22 décembre 1997 accordant un agrément sanitaire sous le n° 2003 PF à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Emmanuel Tunutu à Hauti (Rurutu)
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Arrêté n° 3040 MPF du 20 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 1858 MAG du 14 avril 1999 accordant un agrément sanitaire sous le n° 2022 PF à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Paia Roi à Huahine
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Arrêté n° 3089 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Tirua Rovena Paeahi à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 3090 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teuruarii Jhon Mauri Salmon, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 3091 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Agatarea André Teapiki, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 3092 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 3093 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Manotahi Deane, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 3094 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Milton Tu Faura, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 3095 MPF/DRMM du 20 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Faana Sandwich Teahi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 180)
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Arrêté n° 3152 MPF du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 65 MRM du 6 janvier 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de M. Albertin Keller
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Arrêté n° 3143 MET du 21 avril 2017 autorisant Mme Florentine Tokoragi épouse Maro à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa, archipel des Tuamotu, dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Décision n° 3144 MET/DPAM du 21 avril 2017 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Bora Bora (ISLV)
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Arrêté n° 3145 MET/DPAM du 21 avril 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Turia Tapu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3153 MET/DPAM du 21 avril 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Gérald Teuraheiata Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3037 MCE/ENV du 20 avril 2017 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 11 MDD du 14 mars 2006 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur la terre Kauti au fond de la baie de Tukou, île de Rapa aux Australes, constituant une installation classée de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 15-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 14-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 17-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 16-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 18-2017 APF/SG du 21 avril 2017 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 19-2017 APF/SG du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 43-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
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Décision n° 2017-3 CESC/PR/SG du 20 avril 2017 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit de M. Félix Wong, 1er vice-président de l'institution
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Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (JORF du 20 avril 2017)
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Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité (JORF du 13 avril 2017)
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Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat (JORF du 20 avril 2017)
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Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle (JORF du 20 avril 2017)
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Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif (JORF du 20 avril 2017)
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Arrêté ministériel du 29 mars 2017 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2017 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (JORF du 13 avril 2017)
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Arrêté ministériel du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui (JORF du 13 avril 2017)
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Texte adopté n° 2017-2 LP/APF du 20 avril 2017 de la loi du pays portant modification du livre Ier du code des assurances
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 28 avril au 11 mai 2017 inclus)
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