JOPF n°34

2017 - JOPF n° 34 NS du 29 mai 2017

29/05/2017Edition: NS1 texte(s)

Textes publiés (1)

Arrêté n° HC 42023 DIRAJ/BRE du 24 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 41691 DIRAJ/BRE du 17 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017

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