JOPF n°34
2018 - JOPF n° 34 N du 27 avril 2018
27/04/2018Edition: N149 texte(s)
Textes publiés (149)
Arrêté n° HC 26 IDV du 19 avril 2018 portant agrément de Mme Yolanda Tevahinetautoa Peu, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 27 IDV du 19 avril 2018 portant agrément de M. Davidson Marerenui Rupea, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 28 IDV du 19 avril 2018 portant agrément de M. Herearii Jean Mark Herault, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 262 CAB/SdS du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 800 CAB/BSIRI du 30 avril 2015 portant agrément du certificat de qualification professionnelle "Agent de sûreté aéroportuaire", en application de l'article 38 du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
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Arrêté n° HC 263 CAB/SdS du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 799 CAB/BSIRI du 30 avril 2015 portant agrément du certificat de qualification professionnelle "Agent de prévention et de sécurité" en application de l'article 38 du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
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Arrêté n° HC 269 CAB/DPC/vh du 19 avril 2018 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" qui se réunira le 18 avril 2018 à Papeete
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Arrêté n° HC 270 CAB/DPC/vh du 19 avril 2018 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques" qui se réunira le 25 avril 2018 à Papeete
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Arrêté n° HC 25 IDV du 18 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 60 IDV du 27 octobre 2014 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant "Travaux de potabilisation partielle de Afaahiti-Taravao, phase 3 (tranche 1)", programme: 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15 EJ : 2101 423 322
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Arrêté n° 264 DIE/FIP du 18 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 37 631 983 F CFP soit 315 356,02 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Acquisition de la signalétique pour la mise en oeuvre de l'adressage", volet : adressage, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 265 DIE /FIP du 18 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28 000 000 F CFP soit 234 640 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "DTIC - Etude de mise en oeuvre du schéma directeur des eaux usées", volet : environnement - assainissement, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 266 DIE/FIP du 18 avril 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 402 930 F CFP soit 53 656,55 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Acquisition de trois sirènes d'alerte tsunami", volet : incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 682 CM du 20 avril 2018 portant acceptation de la cession à titre gratuit, sans déclassement préalable, au profit de la Polynésie française, d'une portion de la route de Heiri dépendant du "Lotissement SOCREDO Heiri", cadastrée section C n° 475, d'une superficie de 5 780 mètres carrés, appartenant à la commune de Faa'a, pour incorporation et classement dans le domaine public routier de la Polynésie française
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Arrêté n° 683 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'enrochement à l'amont de la cuisine Patoa
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Arrêté n° 684 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une tractopelle
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Arrêté n° 685 CM du 20 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 686 CM du 20 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 285 CM du 17 mars 1997 modifié portant application de la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
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Arrêté n° 687 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Re Nui Here" pour un déplacement culturel en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 688 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'organisation de quatre évènements culturels au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 689 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Elite Voile pour participer au Tour de France à la voile 2018
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Arrêté n° 690 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Patutiki pour participer au financement d'une production d'un documentaire intitulé "Patutiki, l'art du tatouage des îles Marquises"
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Arrêté n° 691 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Destination Tahiti pour participer au financement du "Heiva I Paris 2018"
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Arrêté n° 692 CM du 20 avril 2018 relatif à la dénomination du collège de Paea : "collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea"
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Arrêté n° 693 CM du 20 avril 2018 relatif à la dénomination du collège de Teva I uta : "collège Tinomana EBB de Teva I Uta"
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Arrêté n° 694 CM du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 1344 CM du 10 septembre 2015 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 5,5 hectares dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai, Moorea, au profit de M. Paul Yuen
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Arrêté n° 695 CM du 20 avril 2018 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,2 hectares dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Tubuai, au profit de M. Tereva Tauaroa Viriamu
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Arrêté n° 696 CM du 20 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de plusieurs emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. André Yannick Champs
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Arrêté n° 697 CM du 20 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 2 158 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de M. Hérald Montaron
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Arrêté n° 698 CM du 20 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés, sis commune de Faa'a, au profit de M. et Mme Henri et Bélinda Sengues
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Arrêté n° 699 CM du 20 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis commune de Faa'a, au profit de M. Johnny Giau
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Arrêté n° 700 CM du 20 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés, sis commune de Faa'a, au profit de Mme Irène Suire
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Arrêté n° 701 CM du 20 avril 2018 portant déclassement et échange foncier avec soulte entre la Polynésie française et Mme Anne Terava Lehartel, veuve de M. William Jean Teikiiteaniaokoe Sarciaux
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Arrêté n° 702 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Te Hotu O Huahine pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva et de la foire agricole 2018
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Arrêté n° 703 CM du 20 avril 2018 portant admission temporaire avec dispense de cautionnement d'un hélicoptère modèle EC 135 importé par la société Tahiti Nui Helicopters
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Arrêté n° 704 CM du 20 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour financer l'action "Tahiti code camp" 2018
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Arrêté n° 705 CM du 20 avril 2018 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1991 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 707 CM du 20 avril 2018 portant approbation de la convention relative aux études préliminaires pour la réhabilitation de l'ancien hôpital Vaiami, à Papeete entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement" (TNAD)
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Avis n° 708 CM du 20 avril 2018 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat et le projet de décret simple portant application de l'ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension de diverses dispositions d'adaptation de la législation bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 709 CM du 20 avril 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 710 CM du 20 avril 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 711 CM du 20 avril 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 712 CM du 20 avril 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 713 CM du 20 avril 2018 portant agrément du projet présenté par la SARL Sail Inn Tahiti consistant en l'acquisition d'un catamaran destiné au charter nautique en Polynésie française
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Arrêté n° 714 CM du 20 avril 2018 portant agrément du projet présenté par la SARL Sail Inn Tahiti consistant en l'acquisition d'un catamaran destiné au charter nautique en Polynésie française
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Arrêté n° 715 CM du 20 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 EPA FTH du 20 mars 2018 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 716 CM du 20 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 EPA FTH du 20 mars 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 718 CM du 23 avril 2018 relatif aux normes des bois de pin des Caraïbes de la Polynésie française
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Arrêté n° 719 CM du 23 avril 2018 relatif à l'agrément du gérant de scierie et autre professionnel de la filière forêt/bois
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Arrêté n° 720 CM du 23 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA"
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Arrêté n° 721 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer le remplacement des bâtis de portes
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Arrêté n° 722 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer les travaux de remise aux normes électriques
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Arrêté n° 723 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'achat de protections des poteaux du plateau de sportif
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Arrêté n° 724 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le transfert d'une salle informatique vers une salle sécurisée
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Arrêté n° 725 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'acquisition de microscopes
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Arrêté n° 726 CM du 23 avril 2018 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre de l'appel d'offres de farine
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Arrêté n° 727 CM du 23 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1024 CM du 5 juillet 2017 portant création d'une hélistation sur l'emprise de l'hôpital de Moorea au bénéfice de la société Luseo Pacific
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Arrêté n° 728 CM du 23 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1034 CM du 5 juillet 2017 portant création d'une hélistation sur l'emprise de l'hôpital de Taravao au bénéfice de la société Luseo Pacific
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Arrêté n° 731 CM du 23 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-ILM-18 du 27 mars 2018 relative à la rémunération du directeur général par intérim de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 732 CM du 23 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-ILM-18 du 27 mars 2018 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé de l'exercice 2018
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Arrêté n° 733 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer la réfection des faux plafonds de deux salles de classe
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Arrêté n° 734 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'extension du réseau wifi du collège
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Arrêté n° 735 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat et l'installation de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 736 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux d'étanchéité
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Arrêté n° 737 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'acquisition de mobilier de bureau
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Arrêté n° 738 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la pose de carrelage anti-dérapants pour le restaurant scolaire
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Arrêté n° 739 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat de gilets de sauvetage et de rames pour l'activité du va'a
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Arrêté n° 740 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer un voyage culturel en Nouvelle-Zélande du 24 mars au 31 mars 2018
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Arrêté n° 741 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer le remplacement des armoires de l'internat
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Arrêté n° 742 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer le renouvellement des matelas de l'internat
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Arrêté n° 743 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'amélioration du fonds documentaire du centre de documentation et d'information
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Arrêté n° 744 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer un voyage pédagogique à Hawaii
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Arrêté n° 745 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'installation de climatiseurs dans la salle de technologie et au centre de documentation et d'information
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Arrêté n° 746 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat d'une machine à laver pour le centre d'hébergement des élèves de Maiao
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Arrêté n° 747 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat et l'installation de rideaux
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Arrêté n° 748 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 749 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer le renouvellement des chariots de cuisine
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Arrêté n° 750 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer l'achat de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 751 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer des travaux électriques
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Arrêté n° 752 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer le carrelage des murs de la cuisine
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Arrêté n° 753 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer un voyage pédagogique aux Marquises
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Arrêté n° 754 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 755 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 756 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'haltérophilie musculations et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 757 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 758 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahiti Va'a 2018 pour le financement de la construction de pirogues et l'acquisition de matériel et fournitures dans le cadre de l'organisation des 18e championnats du monde de va'a 2018 de vitesse
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Arrêté n° 759 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération motocyclisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 760 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 761 CM du 23 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 762 CM du 23 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1242 CM du 9 septembre 1999 modifié relatif à la composition et aux attributions de la commission des centres de vacances et de loisirs (CCVL)
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Arrêté n° 763 CM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vénus pour le déplacement de l'équipe senior de football à la participation du tournoi O'League OFC en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 764 CM du 23 avril 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 février 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires à compter du 1er mars 2018
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Arrêté n° 765 CM du 23 avril 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 février 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant revalorisation de la grille des salaires
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Arrêté n° 766 CM du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 208 CM du 9 février 2012 modifié portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 416 PR du 23 avril 2018 portant enregistrement de la modification d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie Opuhi", sise dans la commune de Paea, PK 23,700, côté mer, immeuble Totoe Beach, par la SELARL "Pharmacie Opuhi" (exploitation n° 4-2018)
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Arrêté n° 417 PR du 23 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 749 PR du 19 septembre 2016 portant nomination des membres du comité consultatif pour la biosécurité
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Arrêté n° 420 PR du 23 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Rommel Teriiepaiterai Ito Tetiarahi au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 421 PR du 23 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Freddy Fuller au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 422 PR du 23 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Olivier Francis Virau Gueirard au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 423 PR du 23 avril 2018 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4222 VP du 23 avril 2018 relatif à l'habilitation de M. Jean-Guillaume Lacarrieu en qualité d'agent spécial de la société AXA Corporate Solutions Assurance et à l'abrogation de l'arrêté n° 1626 PR du 10 juin 2009 portant habilitation de M. Patrick Lecourt en qualité d'agent spécial de la société AXA Corporate Solutions Assurance
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Arrêté n° 4223 VP du 23 avril 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Tamarii Paraoro
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Arrêté n° 4224 VP du 23 avril 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 4070 MLA du 20 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Hans Deschultess Norris Jenkens Fisher Tamahahe Shao-Léong Tetuanui-Gobrait
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Arrêté n° 4071 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4072 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4073 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4074 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4075 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4108 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4109 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4110 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4111 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 4112 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4122 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4123 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4124 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4125 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4126 MLA/DGEN du 20 avril 2018 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4078 MPF du 20 avril 2018 autorisant la location d'une emprise de 1 500 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Propriété Viénot du lot A du lot 3 partie", cadastrée section AO n° 90, sise commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de MM. Yannick Joe Wong Hen et Aldo Raveino
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Arrêté n° 4105 MPF du 20 avril 2018 portant affectation d'une emprise de 900 mètres carrés, à détacher du remblai cadastré commune de Maupiti, section AB n° 33, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4106 MPF du 20 avril 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 225 MAE du 25 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre dite "Propriété Labbé" cadastrée commune de Pirae I n° 67, d'une superficie de 2 165 mètres carrés, au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 4107 MPF du 20 avril 2018 autorisant la location de deux parcelles dépendant de la terre dénommée Teaka, cadastrées section BR n° 5 et n° 22, sises commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. et Mme Edouard Matatua Tuua et Tauatiti Oliva née Teihoarii
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Arrêté n° 4137 MPF/DRMM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Temere François Taimana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 193)
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Arrêté n° 4138 MPF/DRMM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Roger Tetuanui Tehopea Tehotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 4139 MPF/DRMM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Brice Ly à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 4140 MPF/DRMM du 23 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Claude Leille à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 4147 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 1890 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Parea, commune de Huahine au profit de M. Teata Teata (exploitant n° 126)
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Arrêté n° 4148 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 5061 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa au profit de Mme Mélodie Manuata Faniu (exploitante n° 379)
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Arrêté n° 4149 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 5411 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Joël Heta Tapu (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 4150 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 1343 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Manuera Etaia Harrys (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 4151 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 635 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto Sud, commune de Makemo au profit de M. Harrys Rautea Yee-On (exploitant n° 6)
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Arrêté n° 4152 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 3957 MRM du 5 mai 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto Sud, commune de Makemo, au profit de Mme Véronique Hinaragi Takotua
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Arrêté n° 4153 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 6328 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Maui Harrys
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Arrêté n° 4154 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 7041 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Sarona Teupooaura Evline Teiva épouse Teahui (exploitante n° 13)
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Arrêté n° 4155 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 6058 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Heiata Richmond (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 4156 MPF du 23 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 74 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. René Morifano Tapi
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Arrêté n° 4021 MET/DAC du 19 avril 2018 autorisant l'exonération du paiement des redevances relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar situé à l'intérieur de l'aérogare, au profit de M. Pascal Matthieu
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Arrêté n° 4022 MET du 19 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 4980 MET du 15 juin 2016 modifié autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de l'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 4023 MET/DAC du 19 avril 2018 autorisant l'Office des postes et télécommunications à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, île de Moorea (archipel des îles du vent) dans le cadre de l'exploitation d'un poste téléphonique public mural
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Arrêté n° 4080 MET/DAC du 20 avril 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4538 MTE du 20 mai 2014 autorisant Mme Anne Marie Thuret-Fontaine à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale située à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 4081 MET/DAC du 20 avril 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4841 MET du 16 juin 2015 autorisant Mlle Rosine Nakeaetou à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale située à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 4185 MET du 23 avril 2018 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, sis à Vairoa, PK 9,500, côté mer, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Linda Grace Laughlin
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Arrêté n° 4186 MET du 23 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 4187 MET du 23 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté municipal n° 123-2018 du 10 avril 2018 fixant le règlement intérieur du parcours santé du Belvédère (commune de Pirae)
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Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Convention n° 2018-4 du 23 mars 2018 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2018 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Convention n° 2018-5 du 23 mars 2018 relative à la première tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Communiqué du 19 avril 2018 portant modification des listes électorales annuelle de la CCISM
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Direction générale des douanes.- Cours des changes (période du 27 avril au 10 mai 2018 inclus)
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