JOPF n°34
2019 - JOPF n° 34 N du 26 avril 2019
26/04/2019Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 248 DIRAJ du 17 avril 2019 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du samedi 25 mai 2019
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Arrêté n° HC 173 CAB/DPC/vh du 18 avril 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 25 avril 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
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Arrêté n° HC 174 CAB/DPC/VH du 18 avril 2019 fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 12 avril 2019 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° 576 CM du 17 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime remblayé, sis au droit du motu Tuohea, cadastré section DA n° 7, commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de M. Edouard Jean-Claude Varney
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Arrêté n° 577 CM du 18 avril 2019 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2019
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Arrêté n° 578 CM du 18 avril 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 février 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant revalorisation de la grille des salaires à compter du 1er janvier 2019
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Arrêté n° 579 CM du 18 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du GIE Tahiti Tourisme pour la mise en place d'un plan d'actions de promotion, de communication, d'accueil, de sensibilisation, d'information et d'animation pour l'année 2019
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Arrêté n° 580 CM du 18 avril 2019 portant fin de fonction de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
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Arrêté n° 581 CM du 18 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
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Arrêté n° 582 CM du 18 avril 2019 relatif à la liste des travaux d'adaptation et d'accessibilité des immeubles à des personnes en situation de handicap permettant d'obtenir un dégrèvement d'impôt foncier sur les propriétés bâties
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Arrêté n° 583 CM du 18 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 584 CM du 18 avril 2019 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à la direction de la santé
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Arrêté n° 585 CM du 18 avril 2019 déléguant au vice-président, Ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue, le pouvoir de transiger avec M. Tehaupiiarii Taaroa Raymond Robert Wohler
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Arrêté n° 586 CM du 18 avril 2019 portant nomination de M. Nicolas Prud'homme en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 587 CM du 18 avril 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 588 CM du 18 avril 2019 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rivière Taharu'u sise dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 589 CM du 18 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 CMA du 25 février 2019 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 590 CM du 18 avril 2019 portant affectation de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 2, au profit de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 591 CM du 18 avril 2019 portant acceptation de la cession à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Concession maritime, lot A", cadastrée section BE n° 107 d'une superficie de 176 mètres carrés, sise commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, appartenant à l'Institut française de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
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Arrêté n° 592 CM du 18 avril 2019 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre Poutoru 3 cadastrée commune de Taha'a, commune associée de Niua, section NP n° 75, d'une superficie de 780 mètres carrés, appartenant à Mme Jeanne Moua épouse de M. Richard Larsen
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Arrêté n° 593 CM du 18 avril 2019 accordant à la société MS Pacific Longliner l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Mereana 6"
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Arrêté n° 594 CM du 18 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manureva I te Rai Matua Tini pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva i Rurutu 2019
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Arrêté n° 595 CM du 18 avril 2019 portant modification des cahiers des charges des lotissements agricoles "Bachelier", "Faahue", "Faaroa", "Hamoa", "Maraeroa", "Opoa", "Tarodière-Opoa", et "Vaihuti-Vaiaau", sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 280 PR du 17 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 281 PR du 18 avril 2019 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 19 de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 282 PR du 18 avril 2019 portant modification des arrêtés n° 658 PR et n° 659 PR du 23 mai 2018 relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 283 PR du 18 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 modifié portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et de bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 4489 VP du 18 avril 2019 portant désignation des membres du conseil de la perliculture
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Arrêté n° 4410 MLA/DPAM du 17 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Taimoana André Jean-Pierre Boosie, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4491 MLA du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 3681 MLA du 11 avril 2018 autorisant la location d'une emprise (lot 5) de 4 800 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre "Propriété H. Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 128, sise à Papeari, Commune de Teva I Uta, au profit de Mme Joséphine Ahutiare Tepurotu Foster Mu née Metua
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Erratum à l'arrêté n° 12568 MLA du 29 novembre 2018 portant agrément d'une hydrosurface à Taha'a (JOPF n° 98 du 7 décembre 2018, à la page 24192)
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Arrêté n° 4498 MED du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 5384 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 4463 MAE du 17 avril 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Bénédicte Chansin
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Arrêté n° 4464 MAE du 17 avril 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Nathalie Rochat
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Arrêté n° 4465 MAE du 17 avril 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Vaireia Thunot
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Arrêté n° 4466 MAE du 17 avril 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Yolande Moreau
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Arrêté n° 4467 MAE du 17 avril 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Solange Yang
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Arrêté n° 4468 MAE du 17 avril 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Aline Sue
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Arrêté n° 4469 MAE du 17 avril 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Wen-Chi Diana Yang
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Arrêté n° 4470 MAE du 17 avril 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Lionel Pugibet
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Arrêté n° 4471 MAE du 17 avril 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Bruno Helle
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Arrêté n° 4472 MAE du 17 avril 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Béatrice Chansin épouse Paoletti
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Arrêté n° 4492 MAE du 18 avril 2019 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Isabelle Lapujade épouse Lyou, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 4475 MSP du 17 avril 2019 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie dénommée "Magic-baby" sise à Faa'a
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Arrêté n° 4476 MSP du 17 avril 2019 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche dénommée "Tatie Philo 5" sise à Faa'a
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Arrêté n° 4477 MSP du 17 avril 2019 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche dénommée "Magic-baby" sise à Faa'a
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Arrêté n° 4478 MSP du 17 avril 2019 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche dénommée "Nadoline" sise à Paea
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Arrêté n° 4495 MEJ du 18 avril 2019 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention "tennis"
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Arrêté n° 4484 MET/DTT du 18 avril 2019 portant composition du jury de la deuxième session d'examen de l'année 2019, pour l'obtention de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules multi-transports organisée les 24, 25 et 26 avril 2019 sur l'île de Nuku Hiva, Marquises
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Arrêté n° 4499 MET du 18 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Maeva Remorquage et Terrassement
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Arrêté n° 4500 MET du 18 avril 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 4187 MET du 23 avril 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4501 MET du 18 avril 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 4425 MET du 25 avril 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Non-opposition à une concentration notifiée (19/0001 C - Hôtel Le Méridien Tahiti)
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Arrêté du 9 avril 2019 relatif au classement de certaines munitions en application du 3° du II de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 18 au 29 mars 2019
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 26 avril au 9 mai 2019 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 5 avril 2019
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