JOPF n°34
2020 - JOPF n° 34 N du 28 avril 2020
28/04/2020Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° HC 196 DMME/BRHT/jc du 16 avril 2020 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'État
Page 5837
Arrêté n° HC 197 DMME/BRHT/jc du 16 avril 2020 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
Page 5839
Arrêté n° 461 CM du 21 avril 2020 relatif aux factures prévues à l'article LP. 344-9 du code des impôts
Page 5845
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 463 CM du 23 avril 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française, publié au JOPF n° 50 NS du 23 avril 2020, page 3583
Page 5848
Erratum à l'arrêté n° 464 CM du 23 avril 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française, publié au JOPF n° 50 NS du 23 avril 2020, page 3585
Page 5848
Arrêté n° 255 PR du 23 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de la compagnie Tahiti Air Charter pour le transport de passagers inter-îles Sous-le-Vent
Page 5848
Arrêté n° 256 PR du 23 avril 2020 portant désignation des membres du conseil des arts et des lettres nommés à raison de leurs compétences dans l'une des disciplines concernées par le dispositif d'aide individuelle à la création artistique et littéraire
Page 5848
Arrêté n° 4471 VP/DGAE du 22 avril 2020 portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 5849
Arrêté n° 4475 VP/DGAE du 22 avril 2020 portant extension de 2 brevets français
Page 5855
Arrêté n° 4476 VP/CDE du 22 avril 2020 complétant l'arrêté n° 2887 VP du 3 mars 2020 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulées : "stage d'insertion en entreprises" (SIE), "stages pour travailleurs handicapés" (STH), "stage d'expérience professionnelle" (STEP), "contrats pour l'emploi durables" (CED), "convention d'accès à l'emploi" (CAE), "incitation par la création ou par la reprise d'activité" (ICRA), "contrats pour travailleurs handicapés" (CTH), "mesure apprentissages" (APP), "contrat de soutien à l'emploi"(CSE), "aide au contrat de travail" (ACT) et "aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO), "aide au contrat de travail du primo salarié" (ACT PRIM), "convention d'aide à l'emploi professionnel" (CAE PRO), "corps des volontaires au développement" (CVD)
Page 5855
Arrêté n° 4459 MLA du 21 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir l'île de Tepoto Nord, Napuka, Puka Puka, Fakahina, Fangatau, Takume, Raroia
Page 5856
Arrêté n° 4460 MLA du 21 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Katiu, Taenga et Anaa
Page 5857
Arrêté n° 4478 MED du 23 avril 2020 autorisant la location de la parcelle de terre sise à Mangareva et cadastrée commune de Gambier, section AB n° 61 d'une superficie totale de 3 345 mètres carrés, au profit de Mme Inaraurega Nicole Aukara
Page 5857
Arrêté n° 4458 MSP du 21 avril 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, de la totalité des 40 chambres de l'hôtel Royal Tahitien appartenant à la SARL Royal Tahitien dans le cadre de la lutte contre le covid-19
Page 5858
Arrêté n° 4470 MSP du 22 avril 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Moorea Pasta"
Page 5859
Arrêté n° 4469 MET du 22 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 4376 MET du 15 avril 2020 portant délégation de signature à M. Bruno Gerard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
Page 5860
Arrêté n° 4477 MET du 23 avril 2020 autorisant la mise à disposition et la libre circulation pendant et en dehors des heures de service, à titre temporaire et sous conditions, des véhicules immatriculés 7027 D et 6665 D affectés à la direction de la jeunesse et des sports
Page 5862
Vice-présidence. - Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 5863
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 17 avril 2020
Page 5865