JOPF n°34
2021 - JOPF n° 34 N du 27 avril 2021
27/04/2021Edition: N144 texte(s)
Textes publiés (144)
Arrêté n° 30134-2021 VR/DRH du 7 avril 2021 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française, session 2021
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Arrêté n° 30135-2021 VR/DRH du 7 avril 2021 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des maîtres contractuels en Polynésie française, session 2021
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Arrêté n° HC 2021-4 SAIA du 19 avril 2021 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 4 063 513 F CFP soit 34 052,24 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un abri pour la station essence container de la commune de Rapa"
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Arrêté n° HC 2021-3 SAIA du 19 avril 2021 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 6 663 823 F CFP soit 55 842,84 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction de la clôture du centre d'incendie et de secours (CIS) de Raivavae et extension du CIS pour construire un abri pour les véhicules des policiers municipaux"
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Arrêté n° HC 2319 DIE/FIP du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 600 DIE/FIP du 1er août 2018 relatif à l'opération "Acquisition d'un bateau Zodiac"
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Arrêté n° 32204-2021 VRPF/DABF du 16 avril 2021 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2021 (2e délégation)
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Arrêté n° 32201-2021 VRPF/DABF du 16 avril 2021 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2021 (2e délégation)
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Arrêté n° 32200-2021 VRPF/DABF du 16 avril 2021 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2021 (2e délégation)
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Arrêté n° 614 CM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vaihiria
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Arrêté n° 615 CM du 20 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 747 CM du 18 juin 2012 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 616 CM du 20 avril 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 617 CM du 20 avril 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 618 CM du 20 avril 2021 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 619 CM du 20 avril 2021 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 620 CM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles à Tikehau, phase travaux"
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Arrêté n° 621 CM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour les bimestres juillet-août 2020, septembre-octobre 2020, novembre-décembre 2020 et janvier-février 2021, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pour l'année 2020/2021
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Arrêté n° 622 CM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour les bimestres juillet-août 2020, septembre-octobre 2020, novembre-décembre 2020 et janvier-février 2021, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pour l'année 2020/2021
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Arrêté n° 623 CM du 20 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 458 CM du 29 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, d'une superficie de 500 mètres carrés, au quai de Tahauku, commune de Hiva Oa, archipel des Marquises, formulée par la SA Petropol
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Arrêté n° 624 CM du 20 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 69 CM du 17 janvier 1992 portant organisation interne du service dénommé "direction de l'équipement"
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Arrêté n° 625 CM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL L'arbre à pain dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 626 CM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Manu société d'ornithologie de Polynésie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 627 CM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb du gazole, au bénéfice de la SCA Pearls of Havaiki sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 628 CM du 20 avril 2021 portant agrément de l'opération de construction de 13 logements sociaux, sur la commune de Taiarapu-Est à Afaahiti, Taravao présentée par la SARL Niu Hiti Promotion
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Arrêté n° 629 CM du 20 avril 2021 relatif au décompte des heures de travail supplémentaires réalisées pendant la crise sanitaire liée à la covid-19
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Arrêté n° 630 CM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SC Te Aito Rava'ai Nui en faveur du développement du secteur de la pêche
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Arrêté n° 631 CM du 21 avril 2021 portant autorisation de cession gratuite de bois précieux et de bois d'oeuvre à la commune de Hiva Oa (îles Marquises)
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Arrêté n° 632 CM du 21 avril 2021 relatif aux redevances pour services rendus de la SAEM d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 633 CM du 21 avril 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route Tevavaoa 2, tranche 1
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Arrêté n° 634 CM du 21 avril 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'une auto-bétonnière de 2,6 mètres cubes
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Arrêté n° 635 CM du 21 avril 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un camion 4x4 à benne de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 636 CM du 21 avril 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique de 14,5 tonnes
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Arrêté n° 637 CM du 21 avril 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 638 CM du 21 avril 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un compacteur et de sa remorque
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Arrêté n° 639 CM du 21 avril 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition de deux camionnettes avec plateau
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Arrêté n° 640 CM du 21 avril 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition de deux camions de 6 mètres cubes pour Tureia et Tematangi
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Arrêté n° 641 CM du 21 avril 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route Anau'u 7, tranche 1
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Arrêté n° 642 CM du 21 avril 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la mise en oeuvre du programme révisé de travaux AEP à court terme, phase 2 (2016-2017) du Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) actualisé, lot 4, Afaahiti allégé
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Arrêté n° 643 CM du 21 avril 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Aratika
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Arrêté n° 644 CM du 21 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion benne
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Arrêté n° 645 CM du 21 avril 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une remorque pour Niau
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Arrêté n° 646 CM du 21 avril 2021 portant renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial pour l'exploitation d'un forage sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de I'EURL Vainoa
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Arrêté n° 647 CM du 21 avril 2021 autorisant la cession amiable à titre gratuit de 3 000 mètres cubes d'agrégats sis à Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 648 CM du 21 avril 2021 approuvant la convention d'occupation temporaire de la terre Marara, cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AN n° 18, d'une superficie de 1 500 mètres carrés, appartenant à la commune de Huahine, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 649 CM du 21 avril 2021 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section CE n° 85, sise commune de Papeete
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Arrêté n° 650 CM du 21 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 800 mètres carrés dépendant de la zone des cinquante pas géométriques venant au droit de la parcelle de terre dénommée "Baie du contrôleur", sise à Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, au profit de la SARL Compagnie du fruit marquisien
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Arrêté n° 651 CM du 21 avril 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 TFTN du 26 mars 2021 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant la grille tarifaire des locations et des prestations de services proposée par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 652 CM du 21 avril 2021 rendant exécutoire la délibération n° 7-2021 TFTN du 26 mars 2021 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant les tarifs de location des espaces de spectacles en cas de mesures restrictives prises par le gouvernement de la PoIynésie française pour lutter contre la propagation de la covid-19
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Arrêté n° 653 CM du 21 avril 2021 portant ouverture de quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2021
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Arrêté n° 654 CM du 21 avril 2021 relatif au plafonnement du prix de vente de l'électricité produite dans le cadre de l'appel à projets portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques avec stockage sur l'île de Tahiti (tranche 1)
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Arrêté n° 655 CM du 22 avril 2021 définissant le modèle de contrat d'achat pour les installations de production d'électricité solaire photovoltaïque avec stockage
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Arrêté n° 656 CM du 22 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 615 CM du 3 mai 2010 modifié portant mise à disposition à titre gracieux de propriétés bâties domaniales sises communes de Punaauia et Paea, au profit de l'Agence immobilière sociale de Polynésie française
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Arrêté n° 217 PR du 20 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 337 PR du 22 mai 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission Sport
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Arrêté n° 224 PR du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 1233 PR du 20 novembre 2019 portant nomination des cinq personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau auprès de la commission consultative du sport de haut niveau en Polynésie française
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Arrêté n° 229 PR du 21 avril 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
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Arrêté n° 4349 VP du 20 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Maui Patrick Shan
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Arrêté n° 4350 VP du 20 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Menearii Teiva
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Arrêté n° 4351 VP du 20 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Julien Roland Tafainui Laine
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Arrêté n° 4352 VP du 20 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Alexandre Tehetia
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Arrêté n° 4353 VP du 20 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Marceline Apa épouse Oito
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Arrêté n° 4354 VP du 20 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Yvon Tetua Tamaititahio
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Arrêté n° 4355 VP du 20 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Warren Via Tauri
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Arrêté n° 4358 VP du 20 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alain Maitere
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Arrêté n° 4359 VP du 20 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Soraya Tamara Ariihohoa épouse Terakauhau
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Arrêté n° 4360 VP du 20 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Hatitio
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Arrêté n° 4419 VP du 20 avril 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 534 et des constructions y édifiées, au profit du ministère en charge de l'éducation
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Arrêté n° 4336 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Bryan Junior Teriitua Grillot (exploitant n° 394)
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Arrêté n° 4337 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Gabriel Apa Faura (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 4338 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mme Véronique Vaitiare Tefana (exploitante n° 271)
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Arrêté n° 4339 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Tavi Jean-Marie Tefana (exploitant n° 396)
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Arrêté n° 4340 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de Mme Sharon Tearikimaihiva Léa Terua Kug Hue (exploitante n° 542)
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Arrêté n° 4341 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de la SCA Poe Mana (exploitante n° 402)
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Arrêté n° 4342 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Nicolas Huatini Flores (exploitant n° 312)
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Arrêté n° 4343 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de Mme Yesta Tefaaite épouse Heuea (exploitante n° 382)
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Arrêté n° 4344 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Bill Etienne Tehare Heuea (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 4345 VP/DRM du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 258 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Heissa André Thierry Teriitehau (exploitant n° 419)
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Arrêté n° 4346 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Olivier Pua Moe (exploitant n° 335)
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Arrêté n° 4362 VP/DRM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Françoise Teanau Taimana à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 417)
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Arrêté n° 4363 VP/DRM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gérard Huta Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 4364 VP/DRM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Catherine Julina Tekuaheetai Teikiteepupuni épouse Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 33)
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Arrêté n° 4365 VP/DRM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Alexis Huta Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 36)
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Arrêté n° 4366 VP/DRM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gérard Narii Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 4367 VP/DRM du 20 avril 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Claire Margareth Maimiti Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 4425 VP/DRM du 20 avril 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 5806 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Alfred Evarii Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4426 VP/DRM du 20 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1598 CM du 28 octobre 2003 accordant à M. Henri Teipoarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4427 VP/DRM du 20 avril 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 3722 MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Charles Zizou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4437 VP/DRM du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 1968 VP/DRM du 16 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Jeanne Temehau Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 4438 VP/DRM du 21 avril 2021 abrogeant l'arrêté n° 1151 VP du 5 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tuputeata Rosalie Tuteirihia sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 138)
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Arrêté n° 4439 VP/DRM du 21 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tahimana Tavi Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 142)
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Arrêté n° 4440 VP/DRM du 21 avril 2021 accordant à M. Dany Huritake Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4441 VP/DRM du 21 avril 2021 accordant à M. Antonio Hitirere Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4442 VP/DRM du 21 avril 2021 accordant à la SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "projet de rénovation" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4445 VP/DRM du 21 avril 2021 accordant à M. Dauphin Domingo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4446 VP/DRM du 21 avril 2021 accordant à M. Raitua Tihoni Alexandre Tom Sing Vien le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4447 VP/DRM du 21 avril 2021 accordant à M. Sacha Harry Ozbolt le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4347 MEF du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 7094 VP du 26 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement à caractère banal de fret express au profit de la SARL Global Air Cargo identifiée par le n° TAHITI 533 554
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Arrêté n° 4376 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Janoyer Jacques René Robert au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4377 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Paari Ben-Oni Benjamin au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4378 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ah-Yun Timeri Sylvana au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4379 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Smith Cédric Nuutea Renaud au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4380 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teamo Unutea Raunui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4381 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Clark Vanina Pepeptu Nancy épouse Biesse au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4382 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Aka Maggy Tepua épouse Ah-Min au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4383 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Jestin Jean-Yves Paul au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4384 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Oury Franck au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4385 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Arapari Pierre Torea Vladimir au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4397 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tinirauarii Tihiura Wilfred au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4398 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teriitemoehaa Tevaitini Noël au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4399 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lievens-Demeyere Alain au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4400 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Parker Melvina Mareva au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4401 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Parker Milton Teva au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4402 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Narass Stéphane Jean Pierre au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4403 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pozzobon Fabien Félix Roland au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4404 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Manea Heitea Jean-Louis Howell au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4405 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pautehea Françoise épouse Raveino au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4406 MEF du 20 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Boukili Fatiha épouse Beucherie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 4407 MEF du 20 avril 2021 portant retrait de l'arrêté n° 11586 MEF du 23 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Poujade Sébastien au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4386 MEF/DGAE du 20 avril 2021 portant extension des renouvellements de 143 marques françaises
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Arrêté n° 4387 MEF/DGAE du 20 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3056880
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Arrêté n° 4388 MEF/DGAE du 20 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1729905
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Arrêté n° 4389 MEF/DGAE du 20 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3744560
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Arrêté n° 4390 MEF/DGAE du 20 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3757912
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Arrêté n° 4391 MEF/DGAE du 20 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3780315
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Arrêté n° 4392 MEF/DGAE du 20 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3802888
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Arrêté n° 4393 MEF/DGAE du 20 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1599949
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Arrêté n° 4394 MEF/DGAE du 20 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1668178
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Arrêté n° 4395 MEF/DGAE du 20 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1677124
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Arrêté n° 4396 MEF/DGAE du 20 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3761221
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Arrêté n° 4428 MEF du 20 avril 2021 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures gazeux sur la parcelle cadastrée section AH n° 1, sur la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4429 MEF du 20 avril 2021 portant autorisation d'implantation d'une station-service marine de type "container" sur la parcelle cadastrée section BH n° 30, sur la commune de Papeete
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Arrêté n° 4443 MEF/DGAE du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 3277 MEF/DGAE du 22 mars 2021 portant extension de la prorogation de 6 dépôts portant sur 29 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4444 MEF/DGAE du 21 avril 2021 portant extension de 1 dépôt portant sur l'enregistrement de 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 4448 MEF du 21 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Shan Alexandre Mauri au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4449 MEF/DGAE du 21 avril 2021 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 4450 MEF/DGAE du 21 avril 2021 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4424 MLA du 20 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Timona Eric Tanehoarai
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Arrêté n° 4410 MLA/DCA du 20 avril 2021 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation du lotissement "Terukuga" de 20 lots à Hao
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Arrêté n° 4435 MLA/DCA du 21 avril 2021 autorisant Mme Anne Terava Lehartel, à réaliser le lotissement Terava de 8 lots résidentiels sur la terre Afaatetea 1 côté montagne et Afaatetea 1 lot 2, parcelles cadastrées section RC, n° 57 et n° 105 sises à Haapiti, Moorea
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Arrêté n° 4361 MCE du 20 avril 2021 portant délégation de signature à M. Bernard Tching Chi Yen, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 4411 MEA du 20 avril 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 23 mars 2021
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Arrêté n° 4436 MEA/DGEN du 21 avril 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4348 MGT du 20 avril 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de Mme Rowaina Kong-Fou épouse Hanere
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Arrêté n° 4434 MGT du 21 avril 2021 portant modification de l'arrêté 12697 MGT du 15 décembre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Mataiva n° 015 VMT-MVT 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Edgar Peni Tetua
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Cour d'appel de Papeete. - Décision DEC n° 02/U100/2021 désignant le président et les membres du jury pour l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Avis concernant une demande d'extension du lotissement Miri pour 73 lots, sise à Punaauia
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