JOPF n°34
2022 - JOPF n° 34 N du 29 avril 2022
29/04/2022Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° HC 32-2022 SAIDV du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 129 IDV du 13 novembre 2018 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention de 27 639 834 F CFP soit 231 621,81 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Reconstruction du parc à matériel sis à Mataiea”
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Arrêté n° HC 705 DMME/BRHT/jc du 25 avril 2022 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 677 DIE/xd du 25 avril 2022 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier session de décembre 2021
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Convention n° 2680/PR du 20 avril 2022 relative au concours apporté par l'État à la Polynésie française dans les domaines des assurances
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Arrêté n° 569 CM du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
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Arrêté n° 570 CM du 21 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la préparation audiovisuelle d'une série de films d'animation, intitulée “Manua”
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Arrêté n° 571 CM du 21 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la préparation audiovisuelle d'une série de courts-métrages de création, intitulée “Polynesian shorts”
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Arrêté n° 572 CM du 21 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la préparation audiovisuelle d'une série de courts-métrages de fiction, intitulée “Dance in paradise - S.2”
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Avis n° 573 CM du 21 avril 2022 portant avis sur le renouvellement d'agrément de transport aérien de la société Air Tahiti Nui pour l'exploitation des liaisons Paris-Los Angeles et Paris-Papeete
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Arrêté n° 574 CM du 21 avril 2022 portant prorogation du cadre transitoire du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats et conducteurs soumis à un examen médical périodique ou occasionnel
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Arrêté n° 575 CM du 21 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2 MTI 2022 du 31 mars 2022 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2022
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Arrêté n° 576 CM du 21 avril 2022 portant nomination de Mme Maima Marie Eve Le Gayic en qualité de notaire salariée au sein de l'“Office notarial de Maître Vaiohina Deane”
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Arrêté n° 577 CM du 21 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Lilinys, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 578 CM du 21 avril 2022 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1712 CM du 19 août 2021 portant désignation des représentants du pays au collège des membres fondateurs de l'association dénommée “Opere Te ite / Fenua Compétences”
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Arrêté n° 579 CM du 21 avril 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2022
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Arrêté n° 580 CM du 21 avril 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2022
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Arrêté n° 581 CM du 21 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Comité organisateur du Matava'a o te Henua Enata de Fatu Hiva” pour l'organisation de la 13e édition du Festival des arts des îles Marquises
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Arrêté n° 582 CM du 21 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la “Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahira'a tu'aro ma'ohi” pour l'organisation du Heiva tu'aro ma'ohi nui 2022
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Arrêté n° 584 CM du 21 avril 2022 portant création de la plateforme Honouira
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Arrêté n° 586 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition foncière pour créer une voie d'insertion venant de la rue des Remparts vers la rue Gauguin de Papeete
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Arrêté n° 587 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition de parcelles relatives au projet de construction d'un nouveau centre médico-social
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Arrêté n° 588 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un camion à benne de 6 m³ pour Tureia
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Arrêté n° 589 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion BOM de 5 m³ pour Hao
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Arrêté n° 590 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la réhabilitation et l'extension de la caserne des pompiers de la ville de Uturoa
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Arrêté n° 591 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles équipée d'un brise roche pour Kaukura
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Arrêté n° 592 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un chariot élévateur télescopique pour Takapoto
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Arrêté n° 593 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour les études de renforcement de la production d'eau potable sur le bassin versant de Temae
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Arrêté n° 594 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour les études de construction d'une maison de quartier sur la terre Nanaia
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Arrêté n° 595 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour l'opération intitulée Maîtrise d'œuvre externalisée - renouvellement du réseau hydraulique dans la commune associée de Fetuna (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 596 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un camion grappin pour les services techniques
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Arrêté n° 597 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour l'opération intitulée Maîtrise d'œuvre externalisée - alimentation en eau potable de Raivavae - rénovation du réseau de distribution - tranche 4 (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 598 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour l'opération intitulée Maîtrise d'œuvre externalisée - travaux urgents d'adduction des vallées de Hakahetau et Haakuti (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 599 CM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour l'opération intitulée Maîtrise d'œuvre externalisée - travaux adduction en eau potable urgents - suppression des réseaux amiante-ciment secteur Mataiea (Contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 600 CM du 25 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tahiti, commune de Papara, au profit de Mme Brigitte Bourger
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Arrêté n° 602 CM du 25 avril 2022 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux intérieures aux abords de l'île de Raivavae
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Arrêté n° 333 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Vetea Hubert François Coppenrath
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Arrêté n° 334 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gérard Hiomai Temauri
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Arrêté n° 335 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Nefi Teave
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Arrêté n° 336 PR du 25 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 717 PR du 17 septembre 2020 modifié relatif aux attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
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Arrêté n° 338 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Faretai Taua Nicolas Huatea
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Arrêté n° 339 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Blandine Tetaua Taimana épouse Butcher
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Arrêté n° 340 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Manuela Hinakura Tamarii
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Arrêté n° 341 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Temanutea Marie Fariki épouse Hapipi
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Arrêté n° 344 PR du 25 avril 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Ellebie International LTD pour le navire à voile "Imagine B”
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Arrêté n° 345 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Gabriel Karotaia Teanuanua
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Arrêté n° 346 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Frantz Kaleb Kala'i Puhiava Selam
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Arrêté n° 347 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tamatea Moeava Grégory Anania
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Arrêté n° 348 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Téking Lai Ah Che
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Arrêté n° 349 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Moana Ernest Fiu
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Arrêté n° 350 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Steven Mata Iti Robert Teaku
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Arrêté n° 351 PR du 25 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Bob Tehei Maurice Varoa
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Arrêté n° 352 PR du 25 avril 2022 retirant l'arrêté n° 1170 PR refusant l'introduction du perroquet Ara Chloroptère “Jackson” en Polynésie française
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Arrêté n° 3768 VP du 21 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Fakarava destiné à l'exploitation commerciale d'un véhicule de transport en commun et d'un véhicule à bagages au profit de M. Luther Tuarae Pani, société Te Arii Transport
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Arrêté n° 3769 VP du 21 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Fakarava destiné à l'exploitation commerciale d'un véhicule de transport en commun au profit de M. Joachim Petit dit Dariel, SARL Fakatours
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Arrêté n° 3936 VP/DPAM du 22 avril 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 28 au 29 avril 2022 inclus
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Arrêté n° 3974 MEF/DGAE du 22 avril 2022 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Prépa HEC Gauguin
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Arrêté n° 3922 MAF du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 2143 MAF du 15 mars 2022 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Linda Akeou
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Arrêté n° 3993 MAF du 25 avril 2022 portant transfert de gestion du hangar sis sur la parcelle cadastrée commune de Mahina, section E n° 332, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 3994 MAF du 25 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de M. Heimana Clark Amo
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Arrêté n° 3923 MCE du 22 avril 2022 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Gambier
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Arrêté n° 3924 MCE/DRM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gérard Huta Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 3925 MCE/DRM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de SARL Tehotu Nui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 3926 MCE/DRM du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 2919 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Clarita Mataitai à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 424)
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Arrêté n° 3927 MCE/DRM du 22 avril 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Mélanie Mana Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 313)
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Arrêté n° 3928 MCE/DRM du 22 avril 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 296)
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Arrêté n° 3929 MCE/DRM du 22 avril 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 346)
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Arrêté n° 3930 MCE/DRM du 22 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 13446 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 27)
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Arrêté n° 3931 MCE/DRM du 22 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 13247 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Toriki Crombez sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 184)
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Arrêté n° 3932 MCE/DRM du 22 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 13257 MPF du 18 décembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ronald Teihoterai Tekurahopu sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 176)
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Arrêté n° 3933 MCE/DRM du 22 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 11456 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Heiva LY sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 3934 MCE/DRM du 22 avril 2022 arrêté autorisant l'entreprise Ichtyo-Pacific à pêcher au moyen de procédés électriques dans la rivière Punaruu
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Arrêté n° 3935 MGT du 22 avril 2022 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier d'une superficie totale de dix-sept mètres carrés soixante-treize (17.73 m²)au regard de la terre lot de ville n° 57, cadastrée section AD n° 209, dans la commune de Uturoa, sur l'île de Raiatea, formulée par Mme Meriana Teriipaia
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Arrêté n° 3978 MGT du 25 avril 2022 portant autorisation d'extraction de 43 m³ de sable dans le lagon, situé à 300 mètres des motu “Moute-Atara” cadastrés section EZ n° 4 et n° 7, sis dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, en faveur de l'entreprise Amaru
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Arrêté n° 3979 MGT du 25 avril 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de Pito Entreprise
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Arrêté n° 4007 MGT du 26 avril 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Hakaohoka surplus, Aneou surplus et Aneou-Hakaohoka repérées sous les plans n° 1 à n° 23 nécessaires à la route territoriale - liaison entre le village de Hakahau et l'altiport - sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 3809 MEA/DGRH du 21 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 13462 MEA/DGRH du 31 décembre 2020, portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 93 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3976 MEA du 25 avril 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 mars 2022
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Arrêté n° 3980 MEA du 25 avril 2022 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 3981 MEA du 25 avril 2022 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie hors-classe, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 3982 MEA du 25 avril 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 3983 MEA du 25 avril 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3984 MEA du 25 avril 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 3985 MEA du 25 avril 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3986 MEA du 25 avril 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie hors-classe, au titre de l'année 2020
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Avis n° 101 CESEC du 21 avril 2022 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Délibération n° 47-2021 CHPF relative aux services autorisés à dépasser les plafonds de gardes et astreintes médicales pour l'année 2022
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Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux
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Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l'aviation civile
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Arrêté du 15 avril 2022 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, année 2022
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Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application des articles L. 312-20 et R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 19-675-5 VP/DCA.TG du 8 avril 2022 (Avenant modificatif)
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 2° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 22-61-3 VP/DCA du 13 avril 2022
Page 9310
Direction générale de l'éducation et des enseignements - Lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 22 avril 2022
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2022-38 du 21 avril 2022 fixant la composition des membres du jury des concours de recrutement externe et interne de “conseillers" du cadre d'emplois «conception et encadrement” (catégorie A) au titre de la session 2022 dans les spécialités administrative, technique et sécurité civile de la fonction publique communale
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