JOPF n°34
2023 - JOPF n° 34 N du 28 avril 2023
28/04/2023Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° HC 2023-46 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 2 195 432 F CFP soit 18 397,72 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami”
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Arrêté n° HC 2023-47 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 3 744 817 F CFP soit 31 381,56 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Etudes pour la rénovation de la mairie annexe de Hitia'a”
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Arrêté n° HC 2023-48 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 3 480 115 F CFP soit 29 163,37 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Etudes pour la rénovation et l'extension de la mairie centrale de Tiarei”
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Arrêté n° HC 114966 SAISLV du 21 avril 2023 portant autorisation du port d'un bâton de défense télescopique, et d'usage d'aérosol lacrymogène inférieur ou égal à 100 ml, à Mme Lorna Heiarii, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 114965 SAISLV du 21 avril 2023 portant autorisation du port d'un bâton de défense télescopique, et d'usage d'aérosol lacrymogène inférieur ou égal à 100 ml, à M. Ismaël Tehope, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 2023-63 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 3 049 573 F CFP soit 25 555,42 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un jet-ski avec son équipement - caserne des pompiers de Taiarapu-Ouest”
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Arrêté n° HC 2023-62 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 44 897 556 F CFP soit 376 241,52 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un camion-citerne rural - secours routier”
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Arrêté n° HC 2023-61 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 2 474 856 F CFP soit 20 739,29 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition des équipements de protection individuelle (EPI) - Renouvellement”
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Arrêté n° HC 2023-60 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 1 982 242 F CFP soit 16 611,19 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule d'intervention tout-terrain pour la police municipale”
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Arrêté n° HC 2023-59 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 20 967 366 F CFP soit 175 706,53 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux d'éclairage public dans le quartier de Manuhoe”
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Arrêté n° HC 2023-58 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 2 011 955 F CFP soit 16 860,18 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition des équipements de protection individuelle (EPI) - Renouvellement”
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Arrêté n° HC 2023-57 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 12 880 000 F CFP soit 107 934,40 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)”
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Arrêté n° HC 2023-56 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 1 400 611 F CFP soit 11 737,12 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un petit camion double-cabine à benne basculante”
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Arrêté n° HC 2023-55 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 26 324 786 F CFP soit 220 601,71 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un réseau de vidéo-protection sur la voie publique”
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Arrêté n° HC 2023-54 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 2 090 256 F CFP soit 17 516,35 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition des équipements de protection individuelle (EPI) - Renouvellement”
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Arrêté n° HC 2023-53 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 4 202 051 F CFP soit 35 213,19 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Renouvellement de deux fourgons destinés aux services techniques”
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Arrêté n° HC 2023-52 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 22 546 008 F CFP soit 188 935,55 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Aménagement d'un espace de loisirs à Teavaro”
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Arrêté n° HC 2023-51 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 1 876 855 F CFP soit 15 728,04 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule tout-terrain pour la direction des services techniques”
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Arrêté n° HC 2023-50 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 27 696 730 F CFP soit 232 098,59 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Maîtrise des volumes distribués : Mise aux normes des réseaux et branchements dans le quartier Titine pointe Vénus - Echéancier ASDAEP tranche 5 – 1re partie”
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Arrêté n° HC 2023-49 SAIDV du 20 avril 2023 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 16 311 020 F CFP soit 136 686,35 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Déploiement du réseau de vidéo-protection - Première acquisition”
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Arrêté n° HC 2023-11 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 1 088 000 F CFP soit 9 117,44 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un compacteur à boîte aluminium pour la commune de Tureia”
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Arrêté n° HC 2023-12 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 3 372 000 F CFP soit 28 257,36 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un broyeur à verre pour la commune de Tureia”
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Arrêté n° HC 2023-10 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 1 414 410 F CFP soit 11 852,76 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule réfrigéré pour la cantine scolaire de Takaroa”
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Arrêté n° HC 2023-9 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 2 714 880 F CFP soit 22 750,69 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “ Fourniture et pose d'une sirène d'alerte dans la commune associée de Tatakoto”
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Arrêté n° HC 2023-7 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 3 220 082 F CFP soit 26 984,29 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de 2 citernes d'eau pour la commune associée de Tikehau”
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Arrêté n° HC 2023-8 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 16 469 520 F CFP soit 138 014,58 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de 20 cubitainers : 10 pour Reao et 10 pour Pukarua”
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Arrêté n° HC 2023-6 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Napuka d'une subvention de 19 717 600 F CFP soit 165 233,49 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de cubitainers pour Napuka et Tepoto”
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Arrêté n° HC 2023-14 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 2 680 000 F CFP soit 22 458,40 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'une minipelle pour la commune de Manihi”
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Arrêté n° HC 2023-13 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 2 680 000 F CFP soit 22 458,40 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'une minipelle pour la commune associée de Ahe”
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Arrêté n° HC 2023-4 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 41 255 200 F CFP soit 345 718,58 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de 50 cubitainers pour les 5 atolls”
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Arrêté n° HC 2023-5 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 2 805 360 F CFP soit 23 508,92 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “ Acquisition d'une sirène d'alerte pour Fangatau”
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Arrêté n° HC 2023-3 SAITG du 18 avril 2023 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 2 703 240 F CFP soit 22 653,15 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “ Acquisition d'une sirène d'alerte pour Anaa”
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Arrêté n° 260-2023 VR/DRH du 18 avril 2023 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPLP, session 2022-2023
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Arrêté n° 259-2023 VR/DRH du 18 avril 2023 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CAPES/CAPET, session 2022-2023
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Arrêté n° 258-2023 VR/DRH du 18 avril 2023 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPEPS, session 2022-2023
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Arrêté n° 257-2023 VR/DRH du 18 avril 2023 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CACPE, session 2022-2023
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Arrêté n° HC 240 CAB/DPC/lt du 18 avril 2023 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), le 29 avril 2023, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 242 DMME/BPL du 19 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 1109 DMME/BPL modifié du 30 novembre 2022 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat
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Arrêté n° HC 418 DIRAJ/BAJC/mb du 20 avril 2023 déclarant d'utilité publique le projet de percement et d'aménagement de la voie de la servitude du quartier Villierme à Papeete et ordonnant la cessibilité des terres Ruaohe, Taputuna et Orovini nécessaires audit percement
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Arrêté n° 737 CM du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 2419 CM du 31 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C Vainono Perles sise à Marutea sud, commune des Gambier (exploitant n° 3)
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Arrêté n° 738 CM du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 2420 CM du 31 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Polynésie Perles sise à Marutea sud, commune des Gambier (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 739 CM du 20 avril 2023 portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relatif au financement d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des schémas directeurs des filières de pêche côtière et lagonaire en Polynésie française
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Arrêté n° 722 CM du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 466 CM du 20 mars 2023, portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 740 CM du 20 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 7729 MTF du 25 octobre 2017 relative au projet de construction d'un centre de recherche en entomologie médicale - Innov'Entomo
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Arrêté n° 741 CM du 20 avril 2023 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P), relative aux travaux d'aménagement du village artisanal éphémère à Paofai
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Arrêté n° 742 CM du 20 avril 2023 portant transformation n° 3-2023 de 11 emplois permanents (postes budgétaires) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 743 CM du 20 avril 2023 fixant le tarif des documents et données transmis par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, en vue de leur délivrance par la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 744 CM du 20 avril 2023 approuvant la convention de délégation de service public relative à la réalisation des analyses de biologie médicale dans le cadre de l'activité des structures de soins entre la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, et l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 745 CM du 21 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-23 CA/EGAT du 4 avril 2023 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 746 CM du 21 avril 2023 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement des infrastructures maritimes et terrestres du site de la pointe "Riri" ou "Parc Puunui' sis dans la commune associée de Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 747 CM du 21 avril 2023 portant admission de la SAS Vaeara'i au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire Vaeara'i'
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Arrêté n° 748 CM du 21 avril 2023 portant admission de la SARL SNGV 2 Moorea au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire Terevau
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Arrêté n° 749 CM du 21 avril 2023 portant admission de la SA SNA Tuhaa Pae au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV
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Arrêté n° 750 CM du 21 avril 2023 portant approbation du règlement de copropriété de la marque figurative “Aire Marine Educative (AME)”
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Erratum à l'arrêté n° 643 CM du 13 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Asalee Polynésie pour l'acquisition de matériels informatique et médical pour son projet de travail en équipe dans le cadre de l'appel à projet 'Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 343 PR du 20 avril 2023 autorisant à titre dérogatoire le prélèvement, le transport et la détention de deux espèces d'holothuries à mamelles au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 344 PR du 21 avril 2023 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur du tourisme pour l'année 2023
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Arrêté n° 345 PR du 24 avril 2023 accordant le versement de la contribution 2023 de la Polynésie française au secrétariat du Programme Régional Océanien pour l'Environnement (PROE)
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Arrêté n° 346 PR du 24 avril 2023 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Polar Charters PTY LTD pour le navire à moteur "Masteka 2”
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Arrêté n° 347 PR du 24 avril 2023 arrêté portant modification de l'arrêté n° 74 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 2 regroupant le service des moyens généraux, le service d'accueil et de sécurité et le service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 4223 VP/DPAM du 21 avril 2023 proclamant les résultats de la session d'examen n° 2-2023 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Avatoru (Rangiroa) le vendredi 31 mars 2023
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Arrêté n° 4224 VP/DPAM du 21 avril 2023 proclamant les résultats de la session d'examen n° 1-2023 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Papeete (Tahiti) le jeudi 23 mars 2023
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Arrêté n° 4225 VP/DPAM du 21 avril 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire », et 3 « contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Avatoru (Rangiroa) du 28 au 31 mars 2023 inclus
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Arrêté n° 4226 VP/DPAM du 21 avril 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire », et 3 « contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 21 au 23 mars 2023
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Arrêté n° 4248 VP du 24 avril 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Niau et Napuka lors de son voyage n° 6 du 15 avril 2023
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Arrêté n° 4249 VP/DPAM du 24 avril 2023 portant désignation de M. Eric Charré en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du permis de conduire en mer, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4261 VP/DPAM du 25 avril 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Ariinui Temai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4262 VP/DPAM du 25 avril 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Terupe Ateo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4263 VP/DPAM du 25 avril 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Tevanui Yadams Hamblin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4264 VP/DPAM du 25 avril 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Putio Yann Taupotini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4056 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3986739 et n° 3997361
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Arrêté n° 4193 MEF/DGAE du 21 avril 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association “Papara Nui Pétanque” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4227 MAF du 21 avril 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Kui Long Wong
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Arrêté n° 4244 MAF du 24 avril 2023 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 9 octobre 2017 et l'abrogation de l'arrêté n° 1523 CM du 1er septembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 13 000 m² à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine de Opunohu, cadastrée section PL n° 33, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Hérald Hubert Raoul Hivet
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Arrêté n° 4246 MAF du 24 avril 2023 autorisant la location d'une emprise de 36 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée “Domaine Atimano”, cadastrée section BN n° 18, sise commune de Papara, au profit de la SAS Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4245 MAF du 24 avril 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme Dominique Piquet
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Arrêté n° 4121 MCE du 20 avril 2023 autorisant à titre dérogatoire la direction des ressources marines à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du programme Rori-Aqua 2
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Arrêté n° 4122 MCE/DRM du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 2048 VP/DRM du 18 février 2020 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Temuna Temahaga épouse Temanaha à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 4123 MCE/DRM du 20 avril 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel à l'usage de son exploitation perlicole sis à Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 4124 MCE/DRM du 20 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 3727 MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Sperry Teiri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4125 MCE/DRM du 20 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 344 MCE/DRM du 10 janvier 2023 accordant à M. Henry Kuranui Yvon Vidal le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4126 MCE/DRM du 20 avril 2023 accordant à M. Heinrick Kaléo Viritua Garnier le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4127 MCE/DRM du 20 avril 2023 accordant à M. Jimmy Hiro Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4180 MCE/DRM du 20 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tarava Pearl sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 492)
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Arrêté n° 4181 MCE/DRM du 20 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hitinui Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 491)
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Arrêté n° 4182 MCE/DRM du 20 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SAS Mahana Resort sis à Nukutepipi, commune de Hao (exploitant n° 2)
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Arrêté n° 4183 MCE/DRM du 20 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tuarue sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 4202 MCE/DRM du 21 avril 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tehina Heiau Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 4230 MCE/DRM du 21 avril 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hérald Ralph Tirere Doom à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 4231 MCE/DRM du 21 avril 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Marurai Vetea Snow à l'usage de son exploitation perlicole sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 226)
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Arrêté n° 4233 MCE/DIREN du 21 avril 2023 autorisant la SA Société de l'Hôtel de Puunui (numéro TAHITI 076133) à installer et exploiter une buanderie, sise sur la commune de Taiarapu-Ouest (commune associée de Toahotu), établissement classé de deuxième classe pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4232 MCE/DIREN du 21 avril 2023 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage à chaud à Avera, commune de Taputapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4243 MCE/DRM du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 2913 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joseph Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 321)
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Arrêté n° 4213 MGT du 21 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 42 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la terre “Heregao lot 1” parcelle cadastrée section AH n° 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Allain Tevaearai
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Arrêté n° 4214 MGT du 21 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la terre “Raufaraheko” parcelle cadastrée section AI n° 2, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Veronika Maro
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Arrêté n° 4215 MGT du 21 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL MHT
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Arrêté n° 4216 MGT du 21 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise M-J Import et Services
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Arrêté n° 4217 MGT du 21 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de soupe de corail et de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section CB n° 14, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Miledie Moo
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Arrêté n° 4218 MGT du 21 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la terre “Tenihinihi - Magateheo” parcelle cadastrée section CA n° 9, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Marie Maro
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Arrêté n° 4219 MGT du 21 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la terre “Raufaraheko” parcelle cadastrée section AI n° 2, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Léontine Maro
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Arrêté n° 4220 MGT du 21 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de la SARL Tech
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Arrêté n° 4221 MGT du 21 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Tehetuhere Agrégats
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Arrêté n° 4222 MGT du 21 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de tout-venant en terrain privé, sur la terre “Tefarauinoa 2” cadastrée section AE n° 17, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, en faveur de la SARL Raiata
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Arrêté n° 4228 MGT du 21 avril 2023 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 4239 MGT du 24 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise MVR
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Arrêté n° 4258 MGT/DEQ du 24 avril 2023 relatif à des travaux de voirie de la SAS ONATI en accotement de la route territoriale (RT91) sis à Afareaitu PK 6,500 Est côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4259 MGT/DEQ du 24 avril 2023 relatif à des travaux de voirie de la SAS ONATI sur la route de ceinture dite route des Ananas (RT93) sis à Paopao PK 9,700 Ouest côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4269 MEA/DGRH du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 11329 MEA/DGRH du 14 octobre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement de psychologues de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4229 MSP/ARASS du 21 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 5886 MSP/ARASS du 3 juin 2022 modifié portant délégation de signature de Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 4265 MJP du 25 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 2402 MJP du 17 mars 2023 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention “jiu-jitsu brésilien”
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Arrêté n° 4266 MJP du 25 avril 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée aquatique”
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Arrêté n° 4267 MJP du 25 avril 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée en scooter ou moto des mers à selle”
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'un aménagement commercial 21/0006S – Société commerciale de Paea
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Direction du travail.- Avis d'extension n° 706 MTS/TRAV/BDS/VBX/NT/cr du 12 avril 2023 de l'avenant du 6 avril 2023 à la convention collective du travail du nettoyage relatif à l'accord de salaires pour l'année 2023
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Communiqué n° 662 MEF du 19 avril 2023 relatif aux modifications apportées à la liste des électeurs de la Chambre du commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Décision n° 307-2023 DIR/CHPF du 11 avril 2023 portant délégation de signature à M. Alexis Goubert, en qualité de directeur en charge de la stratégie, de la performance hospitalière et de la communication
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Décision n° 306-2023 DIR/CHPF du 11 avril 2023 portant délégation de signature à M. Alexis Goubert, directeur général adjoint du CHPF
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 21 avril 2023
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Convention n° 9344/MAF/REC du 29 novembre 2022 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche et innovation "soutien à la diversification aquacole de la station IFREMER de Vairao (DIVAQUAVAI)". (CDT 2021-2023/CVT ESRI 2021-2023)
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