JOPF n°34
2024 - JOPF n° 34 N du 05 avril 2024
05/04/2024Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° HC 107 CAB/DPC/lt du 26 mars 2024 portant modification de l'agrément de l'Union polynésienne des métiers de la natation et du secourisme (UPMNS) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 108 CAB/DPC/lt du 27 mars 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 25 avril 2024 pour des candidats présentés par le Centre de formation RISK
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Arrêté n° 410 CM du 28 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1934 CM du 3 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'extension de la couverture des tribunes nord du stade Manu Ura et la reconstruction de ses sanitaires et vestiaires extérieurs
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Arrêté n° 411 CM du 28 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 576 CM du 21 avril 2022 portant nomination de Mme Maima Marie Eve LE GAYIC en qualité de notaire salariée au sein de l'“Office notarial de Maître Vaiohina DEANE”
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Arrêté n° 412 CM du 28 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 1501 CM du 28 septembre 2011 portant affectation de la terre dénommée Tereia cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 72, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 413 CM du 28 mars 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer l'étude de faisabilité pour le développement de la filière réparation navale
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Arrêté n° 414 CM du 28 mars 2024 portant réglementation de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires de moins de 90 mètres de longueur dans les eaux intérieures de l'atoll de Fakarava
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Arrêté n° 416 CM du 28 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 2-2024 CA/OPH du 15 mars 2024 adoptant l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2024
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Avis n° 417 CM du 28 mars 2024 portant sur le projet de décret relatif au greffe du tribunal de première instance et au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Avis n° 418 CM du 28 mars 2024 portant sur le projet de décret relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique
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Arrêté n° 419 CM du 2 avril 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 566 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'extension de la salle omnisports de Nuutafaratea - phase 2
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Arrêté n° 420 CM du 2 avril 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Restaurant Taharuu dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 422 CM du 2 avril 2024 portant nomination de M. Rémy, Patrick, Pascal ARNAUD en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle “Office notarial CLEMENCET - PINNA - MOU-HING”
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Arrêté n° 423 CM du 2 avril 2024 portant nomination de Mme Laëtitia, Danielle THEUIL épouse DUVOUX en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle “Office notarial CLEMENCET - PINNA - MOU-HING”
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Arrêté n° 424 CM du 2 avril 2024 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 425 CM du 2 avril 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA TAKUME PEARL PRODUCERS à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 426 CM du 2 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 74 CM du 19 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA YIP PEARLS à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 427 CM du 2 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 72 CM du 19 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA YIP PEARLS à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 421 CM du 2 avril 2024 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 472 PR du 27 mars 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
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Arrêté n° 492 PR du 28 mars 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Fabrice Rere Bruno CADOUSTEAU
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Arrêté n° 493 PR du 28 mars 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 495 PR du 28 mars 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 494 PR du 28 mars 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 3461 MFT/DGRH du 28 mars 2024 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Toreta TAPUTU épouse GUILLOUX, aide technique principal, 7e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3471 MEF/DGAE du 2 avril 2024 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2024
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Avis n° 17 du 27 mars 2024 sur le projet de loi du pays portant modification des livres Ier et II du code de commerce
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Décision n° 203-2024 DIR/CHPF du 27 mars 2024 portant délégation de signature de M. Julien BROULT, chef du service du Centre de transfusion sanguine
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Décision n° 202-2024 DIR/CHPF du 27 mars 2024 portant délégation de signature de M. Jean-Marie SAVIO, directeur de l'administration générale et des sécurités
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Décision n° 155-2024 DIR/CHPF du 11 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Chloé CHOMER épse HENRION, directrice du budget, de la comptabilité et des finances
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Convention n° 1-2024 du 19 mars 2024 relative à la première tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
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Convention n° 2-2024 du 19 mars 2024 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2024 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 05.04.2024 au 18.04.2024 inclus)
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Arrêté n° 2024-55 du 28 mars 2024 portant nomination des membres du jury des concours externe et interne du recrutement des techniciens ouverts au titre de l'année 2024 du cadre d'emplois “maîtrise” (catégorie B) de la spécialité administrative de la fonction publique communale
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Arrêté n° 2024-54 du 28 mars 2024 portant nomination des membres du jury des concours externe et interne du recrutement des techniciens ouverts au titre de l'année 2024 du cadre d'emplois “maîtrise” (catégorie B) de la spécialité technique de la fonction publique communale
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