JOPF n°35
1901 - JOPF n° 35 N du 29 août 1901
29/08/1901Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Erratum à l'arrêté promulguant le décret du 11 juin 1901 Décret du 11 juin 1901 portant règlement d'administration publique sur l'administration des troupes coloniales (Arrêté de promulgation du 20 juillet 1901)
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Arrêté du 27 août 1901 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 18 septembre 1899 sur la caisse agricole
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Arrêté du 16 août 1901 accordant dispense d'âge au sieur Tuarae a Maitere, aux fins de mariage
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Décision du 13 août 1901 portant temporairement détachement de M. Sazie, substitut du procureur de la République, à l'archipel des Marquises, pour y remplir les fonctions de juge de paix à compétence étendue et chargeant par intérim M. Jouannet, aide-commissaire colonial, des fonctions de substitut du procureur de la République
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Décision du 23 août 1901 acceptant la démission offerte par M. Villierme de ses fonctions de porteur de contraintes
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Décision du 27 août 1901 nommant les membres du comité-directeur de la caisse agricole
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Décision du 27 août 1901 nommant les membres suppléants du comité-directeur de la caisse agricole
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Dépêche ministérielle du 19 juin 1901. - Au sujet des courriers pour Tahiti
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Décret du 26 mai 1901 nommant M. Jloy, procureur de la République au Maroni (Guyane), juge au tribunal supérieur de Papeete, en remplacement de M. Dain, nommé conseiller à la Cour d'appel de Nouméa
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Circulaire ministérielle du 19 juin 1901. - Au sujet du balisage du littoral des colonies
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Circulaire ministérielle du 29 juin 1901. - Au sujet du rappel des prescriptions de la circulaire du 26 décembre 1888 relative aux déclarations d'études de droit
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Tournée de M. Le gouverneur dans les archipels
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Haute-cour tahitienne. - Décisions des conseils de district à homologuer
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Tableaux A, B, C, D, E et F faisant suite au règlement d'administration publique sur l'administration des troupes coloniales
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