JOPF n°35
1903 - JOPF n° 35 N du 27 août 1903
27/08/1903Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décision du 25 août 1903 nommant provisoirement M. Alexandre Drollet, agent spécial aux Tuamotu, juge de paix dans cet archipel
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Décision du 21 août 1903 nommant M. Lemoine, assesseur, lieutenant de juge p.i. près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Horville, appelé à d'autres fonctions
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Décision du 24 août 1903 chargeant M. le docteur Violle, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, nouvellement arrivé dans la colonie, à compter du 25 août prochain, des fonctions de médecin-résident à l'hôpital colonial de Papeete et de l'arraisonnement des navires, de la conservation de la bibliothèque du conseil de santé et de l'entretien des instruments de l'arsenal de chirurgie
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Décision du 25 août 1903 nommant M. Jean Pierre Amand Fradet, défenseur près les tribunaux de la colonie
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Décision du 26 août 1903 nommant M. Dumas Dubost interprète libre près le chef de poste de Fakarava à compter du 1er septembre 1903
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Loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit
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Audience de la justice de paix de Moorea
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