JOPF n°35
1905 - JOPF n° 35 N du 31 août 1905
31/08/1905Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté du 21 août 1905 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l'année 1905
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Arrêté du 21 août 1905 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Bora Bora-Maupiti, Gambier et Rapa, pour l'année 1905
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Arrêté du 21 août 1905 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1905
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Décision du 26 août 1905 nommant : 1° le sieur Maitu a Mataio, tambour du district d'Amaru (Rimatara), en remplacement du sieur Teura Tuao, démissionnaire ; 2° le sieur Pahoa a Haraire, juge d'Amaru, en remplacement du sieur Turaipono, démissionnaire
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Décision du 25 août 1905 renouvelant pour une période de deux années, le mandat de membres du comité-directeur de la caisse agricole conféré à MM. Jérusalemy, percepteur retraité, ancien trésorier-payeur colonial, et Vieillard-Baron, contrôleur des contributions, par décision du 17 août 1903
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Arrêté du 21 août 1905 rendant exécutoire les rôles supplémentaires des perceptions de Taiohae et de Rapa, pour le 4è trimestre 1904
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Dépêche ministérielle du 27 juin 1905. - Ratification de l'élection de M. Georges Gouzy, en qualité de délégué des Etablissements français de l'Océanie au conseil supérieur des colonies
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Décret du 29 mai 1905 nommant des conseillers privés
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Haute-cour tahitienne
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