JOPF n°35
1906 - JOPF n° 35 N du 30 août 1906
30/08/1906Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté du 27 août 1906 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt personnel et de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes, de la perception des Tuamotu, pour l'année 1906
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Décision du 29 août 1906 portant remise au service des travaux publics des archives du service des constructions de l'artillerie
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Décision du 25 août 1906 acceptant la démission de son emploi d'agent de police offerte par le sieur Teua a Vetea ; élevant le sieur Orohena a Teupootahiti, agent de police de 2è classe, à la 1re classe de son emploi et nommant provisoirement les sieurs Eugène Liais et Teheiura a Tavae, agents de police de 1re classe à Papeete
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Décision du 27 août 1906 nommant M. Ferdinand Coulon, instituteur à Tautira, secrétaire d'état civil dans ce district, en remplacement de M. Hélie, pour compter du 4 août courant
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Réceptions au gouvernement
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Haute-cour tahitienne. - Rôle des jugements à homologuer
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