JOPF n°35
1908 - JOPF n° 35 N du 27 août 1908
27/08/1908Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décret du 6 juin 1908 interdisant l'introduction, dans la colonie, des pièces d'argent autres que celles portant l'éffigie des états qui font partie de l'union latine (Arrêté de promulgation du 24 août 1908)
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Décret du 31 mai 1908 fixant à 20,000 kilog., la quantité de vanilles originaires de la colonie admises en France au régime de faveur établi par le décret du 30 juin 1892 (Arrêté de promulgation du 24 août 1908)
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Arrêté du 24 août 1908 autorisant le conseil de la paroisse protestante de Papeete à accepter une donation de terrain sis à Papeete
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Décision du 22 août 1908 chargeant M. Pedro Redeuilh, contrôleur de l'impôt direct, de la vérification des poids et mesures, en remplacement de M. Auber, agent du service actif des contributions, décédé
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Décision du 24 août 1908 acceptant la démission de son emploi de conseiller titulaire du district de Hitiaa offerte par M. Teuruarii a Ahutoru
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Circulaire ministérielle du 12 mai 1908. - Les domestiques des fonctionnaires et officiers n'ont pas droit à la délivrance de réquisitions de passage à charge de remboursement préalable
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Audience de la justice de paix de Taravao
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