JOPF n°35
1910 - JOPF n° 35 N du 01 septembre 1910
01/09/1910Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret du 1er février 1910 rendant applicable aux colonies les dispositions des articles 31 et 32 de la loi de finances du 30 janvier 1907 réduisant à un an le délai de prescription des mandats-poste (Arrêté de promulgation du 27 août 1910)
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Décision du 30 août 1910 donnant délégation de la signature et l'expédition des affaires courantes, à M. Charlier, chef du service judiciaire
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Arrêté du 27 août 1910 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 13,083 fr. 33, au titre du service local, exercice 1910
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Arrêté du 27 août 1910 ouvrant un crédit supplémentaire de 335 francs, au titre du service local, exercice 1910
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Arrêté du 27 août 1910 autorisant le remboursement de la somme de 15 francs au profit de M. Adolphe Picard, demeurant à Papeete
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Arrêté du 27 août 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements ci-après accordés à divers sur l'exercice 1910
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Arrêté du 27 août 1910 dégrevant M. Edouard Dupond de la triple taxe sur un chien pour l'année 1910
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Arrêté du 27 août 1910 rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids et mesures et instruments de pesage de la commune de Papeete, pour l'année 1910
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Arrêté du 27 août 1910 autorisant M. Ducorron à établir dans ses ateliers, rue de la Petite-Pologne une machine dynamo-électrique d'une force de 15 kilowatts et ses accessoires
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Arrêté du 27 août 1910 approuvant les délibérations des paroisses protestantes d'Afareaitu, Haapiti et Teavaro-Teaharoa (Moorea), relatives à l'acquisition et à l'acceptation de parcelles de terrain
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Arrêté du 27 août 1910 autorisant le sieur Wong-Kan-Siou, n° 862, à ouvrir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 30 août 1910 agréant M. Jean Ferré, mis à la disposition du service local, par le ministère des colonies, en qualité de vétérinaire civil
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Décision du 5 août 1910 acceptant la démission de son emploi de président du conseil du district de Papetoai (Moorea) offerte par M. Pai a Ani et nommant M. Amaru a Metua, comme remplaçant
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Décision du 24 août 1910 constatant la reprise par M. Deniau, commis de 1re classe des contributions, pour compter du 18 août 1910, des fonctions d'agent spécial des Tuamotu, en remplacement de M. Buchin, appelé à continuer ses services à Makatea
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Décision du 24 août 1910 acceptant la démission de son emploi offerte par Mlle Mere Fuller, employée au bureau de la poste de Papeete
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Décision du 24 août 1910 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Galenon, instituteur public à Opoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision du 27 août 1910 nommant M. Joseph Géniez, pour compter du 1er septembre 1910, gardien-concierge à l'asile des aliénés
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Articles 31 et 32 de la loi de finances du 30 janvier 1907 réduisant à un an le délai de prescription des mandats-poste
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Haute-cour tahitienne. - Liste des délibérations à homologuer
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