JOPF n°35
1912 - JOPF n° 35 N du 29 août 1912
29/08/1912Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté du 27 août 1912 portant constitution d'une commission d'enquête et fixation des mesures disciplinaires applicables au personnel de divers cadres locaux de la colonie
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Arrêté du 22 août 1912 interdisant de se baigner à proximité des appontements établis dans le voisinage des hangars aux marchandises dépendant du service de la douane
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Arrêté du 22 août 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de 2.000 francs au titre du chapitre 12 : Travaux publics, exercice 1912
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Arrêté du 27 août 1912 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Marquises, îles Sous-le-Vent et Gambier, pour l'année 1912
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Arrêté du 22 août 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de 2.650 francs au titre du chapitre 2, art. 2, exercice 1912
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Arrêté du 22 août 1912 rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids et mesures et instruments de pesage de la perception de Papeete (commune) pour l'année 1912
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Arrêté du 22 août 1912 approuvant les délibérations de la commission permanente du conseil supérieur des églises tahitiennes en date des 7 et 8 août 1912
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Arrêté du 27 août 1912 autorisant le sieur Chung San, n° 2194, à tenir un restaurant à Papeete
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Décision du 28 août 1912 désignant M. Armand Berteaud, interprète de 2è classe, pour remplir les fonctions d'agent spécial de l'archipel des Marquises, en remplacement de M. Sarciaux, rentrant au chef-lieu
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Décret du 22 juin 1912 portant classement de la station thermale de Nancy
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