JOPF n°35
1913 - JOPF n° 35 N du 01 septembre 1913
01/09/1913Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Loi du 31 juillet 1913 relative à l'amnistie (Arrêté de promulgation du 1er septembre 1913)
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Arrêté du 29 août 1913 fixant les attributions du secrétariat général
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Arrêté du 28 août 1913 organisant le cadre du personnel local de la poste dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 28 août 1913 réglementant le fonctionnement de la poste les jours de paquebots et accordant des indemnités pour heures supplémentaires au personnel du bureau
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Arrêté du 28 août 1913 portant création, à Papeete, d'un établissement public destiné à recevoir les personne atteintes d'aliénation mentale
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Arrêté du 28 août 1913 fixant les frais de traitement, à l'asile des aliénés, des malades traités à leurs frais
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Arrêté du 28 août 1913 déterminant les conditions d'hospitalisation des employés, agents et ouvriers travaillant à la journée, des divers services de la colonie
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Arrêté du 28 août 1913 réglementant l'introduction et la vente de l'huile de pétrole et des hydrocarbures, dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 28 août 1913 réglementant le travail, l'hygiène et la sécurité à bord des navires armés dans la colonie
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Arrêté du 28 août 1913 fixant les frais de bureau des fonctionnaires de l'ordre judiciaire
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Arrêté du 28 août 1913 fixant l'indemnité de bicyclette accordée au personnel de la police en service à Papeete
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Arrêté du 28 août 1913 prescrivant que la délivrance de l'opium sera effectuée par le service des contributions
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Décision du 29 août 1913 convoquant le conseil municipal de Papeete et les conseils de districts de Tahiti et Moorea, pour le 26 octobre 1913, à l'effet d'élire cinq membres titulaires de la Chambre d'agriculture (+ texte en tahitien)
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Décision du 22 août 1913 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce pour le 23 octobre 1913, à l'effet d'élire 4 membres titulaires en remplacement d'un membre décédé et de trois membres sortants
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Arrêté du 12 octobre 1903 portant réorganisation de la Chambre de commerce de Papeete (en extrait) (+ texte en tahitien)
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Arrêté du 30 août 1913 retirant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Taputuurahiti a Tupea
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Erratum à l'arrêté du 14 août 1913 déterminant les allocations revenant aux militaires de la gendarmerie pour assurer leurs moyens de transport dans l'étendue de leur circonscription (publié au Journal offficiel de la colonie n° 34 du 21 août 1913, page 290)
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Décision du 23 août 1913 appelant M. Dornier, administrateur de 3e classe des colonies, à remplir les fonctions de secrétaire général en remplacement de M. L. Géraud, rentré en France en congé de convalescence
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Décision du 23 août 1913 nommant M. Thuret, greffier en chef des tribunaux, juge-président p. i. du tribunal de 1re instance de Papeete en remplacement de M. Weill parti en congé
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Décision du 25 août 1913 nommant provisoirement M. Etienne Alexandre, secrétaire-rédacteur du parquet, greffier en chef des tribunaux en remplacement de M. Thuret, appelé à d'autres fonctions
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Décision du 23 août 1913 nommant M. Alfred Laporte, instituteur auxiliaire à Patio (Tahaa), pourvu du brevet élémentaire, stagiaire de 2e classe à 1.500 francs, pour compter du 1er juillet dernier
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Décision du 23 août 1913 accordant un congé de convalescence de six mois à passer en France à M. Bouillaud, adjudant de gendarmerie à pied à Tahiti
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Décision du 23 août 1913 accordant un congé de convalescence de six mois pour en jouir en France à M. Weill, juge-président du tribunal de 1re instance de Papeete
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Décision du 30 avril 1913 infligeant une suspension de 2 mois de commandement au patron au bornage Maiti a Tu, commandant la goëlette "Heitiare" pour avoir toléré à son bord des abus de pouvoir et des sévices envers le subrécargue passager
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Décision du 27 août 1913 infligeant un blâme sévère et une suspension de commandement de deux mois au patron au bornage Vino a Tepua, pour négligence ayant occasionné l'échouage avec avaries du côtre "Elvina" qu'il commandait
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Liste des commerçants ou industriels français âgés de 25 ans au moins, soumis à une patente depuis un an au moins
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