JOPF n°35
1951 - JOPF n° 35 NS du 28 décembre 1951
28/12/1951Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1634 AE du 19 décembre 1951 modifiant le tarif des frets maritimes
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Arrêté n° 1635 AE du 19 décembre 1951 fixant le tarif des handlings charges à Papeete
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Arrêté n° 1638 APA du 20 décembre 1951 convoquant le collège électoral des Etablissements français de l'Océanie pour l'élection des membres à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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Avis concernant le renouvellement de l'assemblée représentative
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