JOPF n°35
1958 - JOPF n° 35 NS du 31 décembre 1958
31/12/1958Edition: NS12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté n° 1522 FC du 30 décembre 1958 prorogeant certains crédits du budget 1958
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Décision n° 1523 FC du 30 décembre 1958 accordant une subvention complémentaire à l'office des étudiants d'outre-mer
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Décision n° 1542 PEL du 31 décembre 1958 portant création d'une commission administrative chargée de la modification du projet d'arrêté fixant le statut des agents de police du territoire en service dans les districts et les îles
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Décision n° 1508 PEL du 27 décembre 1958 modifiant la décision n° 1315 PEL du 15 novembre 1958
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Décision n° 1517 PEL du 30 décembre 1958 prononçant les affectations de personnel de santé
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Décision n° 1518 PEL du 30 décembre 1958 modifiant la décision n° 1377 PEL du 26 novembre 1958
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Décision n° 1519 PEL du 30 décembre 1958 recrutant en qualité de journalier pour occuper l'emploi d'agent de police du district de Faaa
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Décision n° 539 PE du 30 décembre 1958 modifiant la décision n° 381 PE du 12 septembre 1958
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Décision n° 1516 PEL du 30 décembre 1958 portant remise à la disposition du chef du service de santé un infirmier de 2è classe du cadre supérieur de la santé affecté à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 1544 AE/PLAN du 31 décembre 1958 prescrivant des déclarations de stocks
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Arrêté n° 1545 AE/PLAN du 31 décembre 1958 interdisant toute hausse injustifiée des prix
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Service des affaires économiques et du plan.- Avis aux importateurs
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