JOPF n°35
1961 - JOPF n° 35 N du 31 décembre 1961
31/12/1961Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret n° 61-1288 du 27 novembre 1961 portant création de sous sections géographiques dans le section F de l'ordre national des pharmaciens (Arrêté de promulgation n° 2925 AA du 12 décembre 1961)
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Arrêté n° 3004 AE/PLAN du 21 décembre 1961 autorisant un virement d'autorisation de programme sur la section local du FIDES
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Arrêté n° 3008 OPT du 22 décembre 1961 modifiant l'arrêté n° 22 p.t. du 16 janvier 1958 relatif au tarif téléphonique du régime intérieur
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Arrêté n° 3027 AA du 23 décembre 1961 rapportant une mesure prise en faveur d'un condamné à la relégation
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Arrêté n° 3045 AA du 27 décembre 1961 fixant le maximum des centimes additionnels pouvant être perçus par les communes de Papeete et d'Uturoa en 1962
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Arrêté n° 2933 PEL du 13 décembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 2934 PEL du 13 décembre 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 2946 PEL du 14 décembre 1961 portant réintégration dans les cadres d'un moniteur de 8è classe stagiaire du cadre secondaire de l'agriculture
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Décision n° 2963 PEL du 16 décembre 1961 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Faaite (Tuamotu)
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Décision n° 2957 PEL du 15 décembre 1961 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'agent de police du district de Rikitea (Gambier)
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Décision n° 2972 PEL du 18 décembre 1961 prorogeant la disponibilité accordée à une secrétaire d'administration de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 2947 PEL du 14 décembre 1961 portant réintégration dans les cadres d'un moniteur de 8è classe stagiaire du cadre secondaire de l'agriculture
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Décision n° 2948 PEL du 14 décembre 1961 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un préposé de 7è classe stagiaire du cadre secondaire des douanes
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Arrêté n° 2953 PEL du 14 décembre 1961 fixant les résultats du concours des 23 et 24 novembre 1961 pour recrutement de contrôleurs stagiaires de l'office des postes et télécommunications
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Décision n° 2954 PEL du 15 décembre 1961 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'agent de police du district de Marokau (Tuamotu)
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Décision n° 2955 PEL du 15 décembre 1961 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Marokau (Tuamotu)
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Décision n° 2974 PEL du 18 décembre 1961 recrutant en qualité de contrôleur stagiaire de 5è classe dans le cadre supérieur des postes et télécommunications une titulaire de la 1ère partie du baccalauréat
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Décision n° 3002 PEL du 21 décembre 1961 modifiant l'arrêté n° 2923 BIS PEL du 12 décembre 1961
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Décision n° 3010 E du 22 décembre 1961 portant autorisation à enseigner à l'école primaire adventiste sise à Taunoa
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Décision n° 3009 E du 22 décembre 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires élémentaires (classes maternelles, cours préparatoires, cours élémentaires) de l'école Sainte-Thérèse de Taunoa
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Décision n° 2991 E du 21 décembre 1961 autorisant une monitrice de 4è classe à occuper le logement de fonction de l'école de Mahina
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Décision n° 2986 E du 20 décembre 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes du cycle d'o bservation (6è et 5è) des collèges Pomare IV et Charles Viénot de Papeete
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Décision n° 2979 PEL du 19 décembre 1961 prorogeant la disponibilité accordée à une commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 2980 PEL du 19 décembre 1961 prorogeant la disponibilité accordée à une commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 2995 PEL du 21 décembre 1961 portant nomination du chef du service de la sûreté par intérim
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Décision n° 3023 PEL du 22 décembre 1961 portant autorisation à se rendre en Métropole pour suivre un stage d'information réservé au personnel enseignant des instituteurs et institutrices du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 2961 J du 16 décembre 1961 constatant la prise de ses fonctions par le président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Décision n° 3030 E du 23 décembre 1961 accordant une subvention de fonctionnement pour leur cantine scolaire aux écoles qui en ont une
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Décision n° 2976 FE du 19 décembre 1961 désignant les fonctionnaires chargés de procéder au 31 décembre 1961 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiaires du service Etat
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Décision n° 2983 FT du 20 décembre 1961 désignant les fonctionnaires chargés de procéder au 31 décembre 1961 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiaires du service local
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Délibération n° 61-128 du 2 novembre 1961 accordant à un particulier la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Taunoa (r.e. Arrêté n° 2913 AA/DOM du 11 décembre 1961)
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Délibération n° 61-114 du 15 septembre 1961 portant virement de d'autorisation de programme sur la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 2922 AA/AE/PLAN du 12 septembre 1961)
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Délibération n° 61-132 du 13 décembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2959 AA/F du 15 décembre 1961)
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Délibération n° 61-131 du 12 décembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2960 AA/F du 16 décembre 1961)
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Délibération n° 61-133 du 13 décembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2986 AA/F du 20 décembre 1961)
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Décision n° 2952 E du 14 décembre 1961 portant création d'une commission de planification de l'enseignement
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Arrêté n° 2994 AA du 21 décembre 1961 autorisant l'ouvertrure de divers établissements classés
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Décret du 30 novembre 1961 portant reclassement de magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer dans les grades de la hiérarchie judiciaire (JORF du 2 décembre 1961, page 11061) (extrait)
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Décret n° 61-1334 du 5 décembre 1961modifiant l'article 1er du décret n° 60-671 du 2 juillet 1960 instituant une position de congé spécial pour les gouverneurs généraux et gouverneurs (JORF du 9 décembre 1961, page 11323)
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Arrêté ministériel du 28 novembre 1961 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (exercice 1961) (JORF du 9 décembre 1961, page 11323)
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Avis concernant la révision de la classe 1962
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Nie Foung, Tautira
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Charles T. Poroi, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Joseph Apuarii, Papara
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Enquête de commodo et incommodo.- M. G.P. Damiansky, Tiarei
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