JOPF n°35

1978 - JOPF n° 35 N du 31 octobre 1978

31/10/1978Edition: N20 texte(s)

Textes publiés (20)

Décision n° 798 AE du 31 octobre 1978 relative aux prix et aux marges de commercialisation des produits dans le territoire de la Polynésie française

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Décision n° 799 AE du 31 octobre 1978 portant fixation des prix de vente de la pomme de terre sur le territoire

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Décision n° 4558 PEL du 10 octobre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur spécialisé de 5e échelon du cadre métropolitain

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Décision n° 4559 PEL du 10 octobre 1978 portant mise à disposition du chef du bureau technique des communes d'un ingénieur de 4e échelon des travaux publics de l'Etat

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Décision n° 4649 PEL du 11 octobre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir en qualité de directeur de l'école d'agriculture d'Opunohu, d'un ingénieur d'agronomie de 2e classe, 7e échelon

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Décision n° 4708 PEL du 16 octobre 1978 fixant la résidence habituelle de M. Michel Poirier, instituteur de 3e échelon du département de la Meurthe et Moselle

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Décision n° 4714 PEL du 16 octobre 1978 portant remise à disposition du chef du service de la sûreté générale d'un inspecteur de police, échelon exceptionnel

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Décision n° 4716 PEL du 16 octobre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale et affectant à la section "eaux et forêts", d'un ingénieur agronome VAT

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Arrêté n° 4725 PEL du 16 octobre 1978 portant nomination d'un adjoint au chef du service de l'administration pénitentiaire

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Arrêté n° 4726 PEL du 16 octobre 1978 portant nomination d'un chef de la détention

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Décision n° 4730 PEL du 17 octobre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir à Opunohu-Moorea, d'un technicien d'agriculture de 9e échelon

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Décision n° 4732 PEL du 17 octobre 1978 constatant la reprise de ses fonctions au service des finances et de la comptabilité par un agent contractuel de 1ère catégorie, 4e échelon

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Décision n° 4773 PEL du 19 octobre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement, d'un ingénieur des travaux publics de l'Etat de 5e échelon

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Décision n° 4894 PEL du 26 octobre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur de 9e échelon du département de la Guyane

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Arrêté n° 776 AA du 24 octobre 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Koo Men Tong

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Arrêté n° 788 AA du 27 octobre 1978 autorisant le chef du service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital de Mamao à exercer en clientèle privée

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Arrêté n° 789 AA du 27 octobre 1978 autorisant le chef du service O.R.L. de l'hôpital de Mamao à exercer en clientèle privée

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Arrêté n° 4408 AE du 2 octobre 1978 portant nomination d'un contrôleur financier de la navigation maritime interinsulaire

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Arrêté n° 4879 FT du 24 octobre 1978 portant désignation d'un chef du 2e secteur agricole d'Uturoa pour la gestion de la régie de recette du 2e secteur agricole d'Uturoa

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Arrêté n° 782 TLS du 24 octobre 1978 portant nomination de membre du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre dans le cadre de la représentation des travailleurs

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