JOPF n°35
1979 - JOPF n° 35 N du 31 octobre 1979
31/10/1979Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 79-797 du 4 septembre 1979 relatif aux inventions de salariés (Arrêté de promulgation n° 5002 AA du 24 octobre 1979)
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Arrêté ministériel n° 1742 du 22 juin 1979 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 5003 AA du 24 octobre 1979)
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Arrêté ministériel n° 2460 du 11 septembre 1979 portant modification des tarifs applicables aux colis postaux dans les régimes international et préférentiel au départ de la Nouvelle Calédonie et dépendances, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna
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Arrêté ministériel du 19 septembre 1979 portant classement de centres de réception radioélectriques (JORF du 7 octobre 1979, page 8370)
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Arrêté n° 4769 CAB/MIL du 8 octobre 1979 portant composition et appel de la fraction de contingent 79/12
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Arrêté n° 1771 AE du 9 octobre 1979 portant agrément de la S.A "Les Tissages tahitiens" pour son activité de fabrication de tissus
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Arrêté n° 1772 SEQ du 10 octobre 1979 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un collège d'enseignement secondaire (commune de Huahine)
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Décision n° 1773 DOM du 11 octobre 1979 modifiant la décision n° 1625 DOM du 21 août 1979 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements de domaine public maritime à Aukena - commune des Gambier - subdivision des Tuamotu - Gambier
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Arrêté n° 4836 FT du 12 octobre 1979 accordant une subvention à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 4837 JS/FE du 12 octobre 1979 allouant des subventions aux ligues et comités régionaux
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Décision n° 1774 AC.DIR.INFRA du 12 octobre 1979 portant transfert au territoire de la Polynésie française de l'aérodrome de Totegegie (archipel des Gambier)
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Décision n° 1775 AC.DIR.INFRA du 12 octobre 1979 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Totegegie (archipel des Gambier)
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Arrêté n° 4862 SEQ du 15 octobre 1979 portant partielle de pénalités à l'entreprise SOCOMA, titulaire du marché n° 77-378 pour la rénovation du quai de Fare à Huahine
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Décision n° 1786 AE du 19 octobre 1979 fixant les prix de vente du pain dans le territoire
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Arrêté n° 4876 FT du 16 octobre 1979 accordant une subvention au foyer socio-éducatif d'Uturoa
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Décision n° 1785 SGCG du 19 octobre 1979 modifiant la décision n° 1657 SGCG du 23 août 1979 modifiant la décision n° 1520 FSH.AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 4957 CAB/MIL du 19 octobre 1979 relatif au recensement de la classe 1982 en Polynésie française
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Arrêté n° 1787 AE du 23 octobre 1979 abrogeant la décision n° 1686 AE du 8 mai 1974 ayant agréé la société Tokyu Corporation au code des investissements
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Rectificatif n° 1781 AA du 31 octobre 1979 à l'arrêté n° 1679 AA du 6 septembre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 4812 PEL du 11 octobre 1979 relative au détachement d'un secrétaire d'administration de 12e échelon du cadre territorial de la Polynésie française auprès de la société polynésienne d'énergie (ENERPOL)
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Décision n° 1788 ENR du 23 octobre 1979 exonérant de droits d'enregistrement la vente du navire Minotaure et ordonnant la restitution des droits perçus
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Décision n° 4799 PEL du 10 octobre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un agent contractuel de 1re catégorie, 6e échelon
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Décision n° 4906 PEL du 18 octobre 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un PEGC section I de l'académie de Paris, 11e échelon
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Décision n° 4816 PEL du 11 octobre 1979 portant rectification de la décision n° 4351 PEL du 12 septembre 1979
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Décision n° 4820 PEL du 11 octobre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un surveillant de 3e échelon du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française à l'hôpital de Vaiami
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Décision n° 4882 PEL du 17 octobre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un adjoint technique principal de classe exceptionnelle du corps autonome des travaux publics, à la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier en qualité d'adjoint technique du chef de subdivision
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Décision n° 4883 PEL du 17 octobre 1979 constatant la reprise de ses fonctions au service des affaires sociales d'un agent contractuel de 2e catégorie, 4e échelon
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Décision n° 4905 PEL du 18 octobre 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'une institutrice spécialisée de 10e échelon, IIe groupe CEG
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Décision n° 4907 PEL du 18 octobre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par une surveillante-chef de 6e échelon du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4949 PEL du 19 octobre 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'une institutrice spécialisée de 8e échelon, 3e groupe
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Arrêté n° 4952 PEL du 19 octobre 1979 relative aux fonctions d'un inspecteur d'académie de 7e échelon, groupe A des échelles-lettres, 3e chevron au poste de vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 1782 AA du 19 octobre 1979 portant autorisation d'un report de de la date du tirage de la tombola du comité de la prévention routière de la Polynésie française
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Arrêté n° 1769 AU du 8 octobre 1979 autorisant M. Rubel Amaru à installer un élevage de porcs dans la commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Hitiaa
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Arrêté n° 1770 AU du 8 octobre 1979 autorisant M. Jay Carlisle à installer un groupe électrogène de 13 KVA sur la terre Momonatehitu dans la commune associée de Paopao (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 4770 SG/JS du 8 octobre 1979 portant délégation de signature à l'inspecteur, directeur de la jeunesse et des sports tous actes et correspondances à l'intérieur du territoire
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Arrêté n° 4823 FT/FE/JS du 11 octobre 1979 chargeant le chef du service de la jeunesse et des sports de Polynésie française sur la liquidation des dépenses du budget local, du budget de l'Etat et du FIDES
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Arrêté n° 4861 AC.DIR du 15 octobre 1979 chargeant un ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service de l'infrastructure aéronautique, de l'intérim de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 4951 CP du 19 octobre 1979 portant affectation d'un surveillant de 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française à la maison d'arrêt d'Uturoa
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Arrêté n° 4700 CAB.DPC du 3 octobre 1979 relative à la composition du jury et de la date d'examen prévu pour l'obtention du brevet national de secourisme
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Décision n° 4942 CAB/DPC du 19 octobre 1979 portant déclaration des candidats admis au brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1766 FT du 8 octobre 1979 portant attribution d'une prime journalière exceptionnelle d'encouragement au malade travailleur Rosalie Teahuotoga-Pirihita
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Arrêté n° 1767 FT du 8 octobre 1979 portant attribution des allocations viagères annuelles aux anciens conseillers territoriaux
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Arrêté n° 4795 SG du 10 octobre 1979 portant nomination d'un commissaire du gouvernement de l'office territorial de l'habitat social
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Décision n° 4791 IDV/AU du 10 octobre 1979 autorisant le lotissement d'un terrain appartenant à Mme Claude Bambridge, à Paea
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Arrêté n° 4824 JS/SET du 11 octobre 1979 portant délégation de signature à un inspecteur, directeur de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 4845 J du 15 octobre 1979 portant autorisation d'un congé de trois semaines à Me Lejeune Marcel, notaire à Papeete
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Arrêté n° 4842 SG du 12 octobre 1979 portant délégations de signatures consenties respectivement à MM. Yvonnic Allain et Jean-Pierre Varin, sont étendues aux décisions de restitutions des trop-perçus de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles
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Avenant n° 4912 IDV/AU du 18 octobre 1979 à la décision n° 4699 IDV/AU du 3 octobre 1979 autorisant le lotissement "Pothier Teissier" sur le lot 3 de la terre Fortuné Teissier, sis à Punaauia au P.K. 12,600, côté montagne
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Avenant n° 4796 IDV/AU du 10 octobre 1979 à la décision n° 1299 IDV/AU du 28 mars 1979 autorisant la 1ère tranche du condominium dénommé "Résidence Vaiterupe" sis à Haapiti (commune de Moorea-Maiao)
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Avenant n° 4955 IDV/AU du 19 octobre 1979 à la décision n° 73-31 IDV/SUH du 30 mai 1973 autorisant le lotissement "Résidence Mahana Nui" sis à Paea au P.K. 20,500
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Délibération n° 79-91 du 30 août 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (travaux d'équipement - section extraordinaire) (r.e. l'arrêté n° 4794 AA du 10 octobre 1979)
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Délibération n° 79-92 du 30 août 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (travaux équipement - route pénétration Ua Huka et quai Faaaha) (r.e. l'arrêté n° 4794 AA du 10 octobre 1979)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er novembre au 14 novembre 1979 inclus)
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de constructions (3e trimestre 1979)
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Administration de la justice.- Conseil d'arbitrage de la Polynésie française
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Service de l'aménagement.- Avis relatif à une demande d'autorisation de construire un groupement d'habitations à Mahina - P.K. 11,950, côté mer (M. Jean hugues Tricard pour le compte de M. Alfred Elbaz)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. le Pasteur Ebb Philippe (commune de Tumaraa)
Page 926
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Tinirau Edmond (commune de Tahaa)
Page 926