JOPF n°35
1980 - JOPF n° 35 N du 30 novembre 1980
30/11/1980Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 7800 FIP du 7 octobre 1980 attribuant à la commune de Faaa les crédits du fonds intercommunal de péréquation (FIP) affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations (CDC) de 1.174.000 FF (soit 21.345.454 FCFP) destiné aux travaux de construction scolaire (programme 1979).
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Arrêté n° 7801 FIP du 7 octobre 1980 attribuant à la commune de Teva i Uta les crédits du fonds intercommunal de péréquation (FIP) affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations (CDC) de 1.100.000 FF (soit 20.000.000 FCFP) destiné aux travaux de construction scolaire (programme 1979).
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Arrêté n° 7802 FIP du 7 octobre 1980 attribuant à la commune de Taputapuatea les crédits du fonds intercommunal de péréquation (FIP) affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations (CDC) de 450.000 FF (soit 8.181.818 FCFP) destiné aux travaux de construction scolaire (programme 1979).
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Arrêté n° 7803 FIP du 7 octobre 1980 attribuant à la commune de Tubuai les crédits du fonds intercommunal de péréquation (FIP) affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations (CDC) de 192.000 FF (soit 3.490.909 FCFP) destiné aux travaux de construction scolaire (programme 1979).
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Arrêté n° 7804 FIP du 7 octobre 1980 attribuant à la commune de Arue les crédits du fonds intercommunal de péréquation (FIP) affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations (CDC) de 760.000 FF (soit 13.818.182 FCFP) destiné aux travaux de construction scolaire (programme 1979).
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Arrêté n° 7805 FIP du 7 octobre 1980 attribuant à la commune de Hiva Oa les crédits du fonds intercommunal de péréquation (FIP) affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations (CDC) de 123.000 FF (soit 2.236.364 FCFP) destiné aux travaux de construction scolaire (programme 1979).
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Arrêté n° 7806 FIP du 7 octobre 1980 attribuant à la commune de Taiarapu Est les crédits du fonds intercommunal de péréquation (FIP) affectés au remboursement d'un emprunt caisse des dépôts et consignations (CDC) de 550.000 FF (soit 10.000.000 FCFP) destiné aux travaux de construction scolaire (programme 1979).
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Décision n° 7847 PEL du 9 octobre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur de 8e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 7837 PEL du 9 octobre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un ingénieur topographe, VAT, mis à la disposition du chef du service de l'équipement
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Décision n° 7756 PEL du 6 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par unsous-brigadier de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, à la direction des polices urbaines
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Décision n° 7794 PEL du 7 octobre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur, conseiller pédagogique, mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 7876 PEL du 10 octobre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un professeur certifié de mathématiques, mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 7796 PEL du 7 octobre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'une institutrice spécialisée en rééducation psychopédagogique, mise à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 7797 PEL du 7 octobre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'une institutrice spécialisée en rééducation psychopédagogique, mise à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 7981 PEL du 15 octobre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin en chef, mis à la disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de chef du service de chirurgie C et de la maternité de l'hôpital Mamao
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Décision n° 7915 PEL du 13 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un inspecteur central des impôts, au service des contributions directes
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Décision n° 7917 PEL du 13 octobre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un chirurgien-dentiste, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté au service d'hygiène dentaire
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Rectificatif n° 7974 PEL du 15 octobre 1980 à la décision n°3744 PEL du 12 septembre 1980
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Décision n° 7795 PEL du 7 octobre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'une institutrice spécialisée en rééducation psychopédagogique, mise à la disposition du chef du service de l'éducation
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Rectificatif n° 7872 PEL du 10 octobre 1980.à la décision n° 7504 PEL du 22 septembre 1980
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Arrêté n° 8204 AE du 28 octobre 1980 portant nomination d'un inspecteur central du trésor, payeur des établissements publics, agent comptable de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la Polynésie française
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Arrêté n° 7799 AA du 7 octobre 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 7982 PEL du 15 octobre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin principal, mis à la disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de chef du service d'ophtalmologie de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 7985 PEL du 15 octobre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un chef de section de 3e échelon des travaux publics de l'Etat, mis à la disposition du chef du service de l'Equipement
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Décision n° 8034 PEL du 17 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un infirmier de 7e échelon du corps de l'Etat du personnel des services médicaux, à l'hôpital de Taravao le 8 octobre 1980
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Décision n° 8035 PEL du 17 octobre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par le contrôleur du travail et de la main-d'oeuvre, à l'Inspection du travail
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Arrêté n° 8117 PEL du 22 octobre 1980 portant promotion et reclassement d'agents des travaux publics de l'Etat groupe III pour l'administration de la Polynésie française titre des années 1975, 1976 et 1978 au groupe IV d'agent des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 8158 PEL du 24 octobre 1980 portant nomination d'un inspecteur central des impôts de 1er échelon, en qualité de chef du service des contributions directes
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Décision n° 8179 PEL du 27 octobre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'une institutrice spécialisée en rééducation psycho-pédagogique, mise à la disposition du chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 8105 PEL du 21 octobre 1980 autorisant un agent,chef de section de 5e échelon du corps des secrétaires administratifs CEAPF, à accomplir un service à mi-temps
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Arrêté n° 1833 AU du 3 octobre 1980 autorisant Mlle Danielle Livine à installer un élevage de porcs dans la commune de Taiarapu ouest, commune associée de Toahotu, PK 4,500 , installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1831 AU du 3 octobre 1980 autorisant la S.A.E.M. Manureva-Rurutu à installer provisoirement un groupe électrogène sur un terrain sis dans la commune associée de Avera, commune de Rurutu, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1953 AA du 7 novembre 1980 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'U.S.A.P.
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Arrêté n° 1952 AA du 7 novembre 1980 autorisant un dernier report de la date de tirage de la tombola au profit du syndicat d'initiative de la Polynésie française
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Arrêté n° 1834 AU du 3 octobre 1980 autorisant M. Léon Lucas à installer un atelier de mécanique, sur le lot 2 de la terre Tevari 1 et 2, sis dans la commune de Faaa, route de Puurai, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1832 AU du 3 octobre 1980 autorisant M. le maire de la commune de Tubuai à installer une centrale électrique dans le village de Mataura, installation de la 1re classe
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Arrêté n°1835 FSIDAP du 3 octobre 1980 attribuant des primes à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer
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Arrêté n°7862 T du 9 octobre 1980 chargeant l'intendante du collège d'enseignement secondaire de Paopao, de l'intérim de la gestion du lycée d'enseignement professionnel agricole de la Polynésie française
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Arrêté n° 8079 GEND du 20 octobre 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 8080 GEND du 20 octobre 1980 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant de la brigade de Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 7782 SE du 6 octobre 1980 fixant la composition du comité technique paritaire compétent à l'égard des instituteurs et institutrices du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n°1836 FSIDAP du 3 octobre 1980 attribuant une prime à titre d'aide au financement d'une ferme pilote destinée à la production de crevettes d'eau douce Macrobracium Rosenbergii
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