JOPF n°35
1982 - JOPF n° 35 N du 15 décembre 1982
15/12/1982Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 modifiant le code électoral et le code des communes et relative à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales (art. 6 à 8 et 20 à 21) (Arrêté de promulgation n° 6476 AA du 26 novembre 1982)
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Décret n° 82-842 du 20 septembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle (Arrêté de promulgation n° 6323 AA du 23 novembre 1982)
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Décret n° 82-942 du 4 novembre 1982 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux (Arrêté de promulgation n° 6477 AA du 26 novembre 1982)
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Arrêté interministériel du 2 juin 1982 relatif à la liste des dispositifs de séparation du trafic maritime visés au règlement pour prévenir les abordages en mer annexé à la convention internationale de Londres de 1972 (Arrêté de promulgation n° 6287 AA du 19 novembre 1982)
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Arrêté interministériel du 4 octobre 1982 relatif à la liste des dispositifs de séparation du trafic maritime visés au règlement pour prévenir les abordages en mer annexé à la convention internationale de Londres de 1972 (Arrêté de promulgation n° 6287 AA du 19 novembre 1982)
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Arrêté interministériel du 30 août 1982 portant ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (JORF du 9 septembre 1982, page 8324)
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Arrêté ministériel du 21 octobre 1982 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de paix (JORF du 4 novembre 1982, page 9843)
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Arrêté interministériel du 29 octobre 1982 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif (JORF du 7 novembre 1982, page 9917)
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Arrêté ministériel du 4 novembre 1982 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1980 fixant les modalités d'inscription aux concours de recrutement de magistrats prévu par l'article 21 de la loi organique n° 80-844 du 29 octobre 1980 ainsi que le programme, les règles de discipline et les modalités d'organisation de déroulement des épreuves de ces concours (JORF du 7 novembre 1982, page 9918)
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Arrêté n° 6299 SEQ du 19 novembre 1982 ordonnant la déconsignation de cinq indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant cinq parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du collège d'enseignement secondaire de Arue
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Arrêté n° 6301 SEQ du 19 novembre 1982 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de l'échangeur routier de la Piafau
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Arrêté n° 6399 FT du 24 novembre 1982 accordant un dernier versement à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 6401 FT du 24 novembre 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 6400 FT du 24 novembre 1982 accordant le solde de sa subvention à l'office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 6402 FT du 24 novembre 1982 accordant un 2è versement pour prise en charge des rémunérations du conseiller pédagogique en Reo Tahiti de l'enseignement protestant
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Arrêté n° 6436 J du 25 novembre 1982 accordant un congé de trente et un jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1140 AA du 29 novembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Pirae
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Arrêté n° 6439 FT du 25 novembre 1982 portant création d'une régie d'avances au cabinet de la vice-présidence
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Décision n° 1141 ITSTAT du 30 novembre 1982 constatant l'indice des prix du mois d'octobre 1982
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Décision n° 1142 IO du 30 novembre 1982 portant modification des tarifs de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 1143 AA du 30 novembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Aorai
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Arrêté n° 1148 S du 30 novembre 1982 portant application de l'article L 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses
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Arrêté n° 1149 S du 30 novembre 1982 portant modification de la composition du tableau B des substances vénéneuses IIè section et autorisation d'emploi à usage thérapeutique d'une substance de l'espèce déjà inscrite au dit tableau
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Décision n° 1150 TLS du 30 novembre 1982 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 211 TLS du 18 janvier 1973
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Décision n° 1153 DOM du 30 novembre 1982 modifiant les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 70-104 du 8 octobre 1970 portant cession gratuite au profit de la commune de Papeete d'une parcelle du domaine privé du territoire à Fare Ute - commune de Papeete
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Décision n° 1155 AE du 1er décembre 1982 fixant les marges limites de vente des livres commercialisés par voie de démarchage à domicile
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Arrêté n° 1155 FT du 1er décembre 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 6547 FT du 30 novembre 1982 accordant le solde de sa subvention à l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1158 DOM/ER du 1er décembre 1982 déterminant la liste des pièces à produire à l'appui des demandes d'autorisations de transferts
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Arrêté n° 6581 CAB/MIL du 1er décembre 1982 portant composition et appel de la fraction du contingent 83/02
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Arrêté n° 6589 FT du 1er décembre 1982 accordant le solde de sa subvention 1982 au conservatoire artistique territorial de la Polynésie française ?Fare Upa Rau
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Arrêté n° 6613 SEQ du 1er décembre 1982 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant deux parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du collège d'enseignement secondaire de Huahine
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Arrêté n° 6599 CA du 1er décembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par M. Bernard Brangé, conseiller à la cour d'appel de Papeete
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Décision n° 1161 AE/STEM du 2 décembre 1982 relative aux modalités d'établissement du prix du fuel oil importé sur le territoire
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Arrêté n° 1163 ER du 2 décembre 1982 relatif aux modes de conservation, au transport et à l'entreposage des viandes réfrigérées sous vide
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Arrêté n° 1175 ER du 3 décembre 1982 modifiant l'arrêté n° 1350 ER du 26 mars 1981 relatif à la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1171 DOM du 2 décembre 1982 autorisant l'affectation, au profit du service de la jeunesse et des sports, d'un terrain situé à la sortie ouest de Papeete formant parcelle de la terre Auae et des constructions y édifiées
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Décision n° 1174 DOM du 3 décembre 1982 accordant en concession définitive un emplacement maritime à Taunoa - commune de Papeete - au profit de M; et Mme Henri Devay
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Décision n° 1181 AC.DIR.INFRA du 3 décembre 1982 déclarant d'utilité publique des travaux d'extension de l'aire de stationnement de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à son emprise
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Arrêté n° 1178 ER du 3 décembre 1982 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
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Décision n° 1183 SEQ du 3 décembre 1982 rendant exécutoire à compter du 1er janvier 1983 les nouveaux tarifs de location du matériel du parc eu service de l'équipement
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Arrêté n° 1168 AA du 2 décembre 1982 autorisant la clinique Paofai à exploiter dans ses locaux une pharmacie à usage intérieur et donnant autorisation d'exercer
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Arrêté n° 1170 AA du 2 décembre 1982 abrogeant les arrêtés n° 2916 AA du 25 juin 1975 et n° 1862 AA du 21 août 1981 et portant transfert de la licence d'exploitation de l'établissement pharmaceutique de Tahiti Pharm à la S.A. Tahiti Pharm et donnant autorisation d'exercer
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Arrêté n° 1164 AA du 2 décembre 1982 autorisant un pharmacien à exercer les fonctions de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Cardella
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Arrêté n° 1144 AA du 30 novembre 1982 autorisant le report de la date de tirage du comité territorial des sports
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Décision n° 6326 PEL du 23 novembre 1982 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un PEGC en fonction au CES de Pirae
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Arrêté n° 6597 PEL du 1er décembre 1982 portant promotion
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Arrêté n° 6673 J du 6 décembre 1982 accordant un congé de un mois à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Jacques Pellerin en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 6713 FT du 7 décembre 1982 portant subvention du lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu
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Arrêté n° 6600 AM du 1er décembre 1982 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité au bornage dans les locaux de l'école de Vairao et composition de la commission d'examens
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Arrêté n° 1162 AU du 2 décembre 1982 autorisant M. Lucien Cheneson dit Freddy, établissement Océania, à installer des chambres froides dans la commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, installation de la 3è classe
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Décision n° 1169 AU du 2 décembre 1982 abrogeant la décision n° 1438 I/AA du 11 juin 1969
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Décision n° 6362 CAB/DPC du 23 novembre 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 6363 CAB/DPC du 23 novembre 1982 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation
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Arrêté n° 6364 CAB/DPC du 23 novembre 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 27 novembre 1982 à l'école territoriale d'infirmier/ères de Papeete (Mamao)
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Arrêté n° 6553 CAB/DPC du 1er décembre 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation du 4 décembre 1982 à la mairie de Punaauia
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Arrêté n° 6554 CAB/DPC du 1er décembre 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 4 décembre 1982 à la mairie de Punaauia
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Arrêté n° 6440 FT du 25 novembre 1982 nommant le régisseur de la régie d'avances de la vice-présidence
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Arrêté n° 6438 FT du 25 novembre 1982 fixant le montant maximal de la caisse d'avances confiée à M. Ernest Tauru
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Arrêté n° 1182 FT du 3 décembre 1982 accordant une allocation viagère à la veuve d'un ancien président du conseil de district de Afaahiti (îles du Vent)
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Décision n° 1167 TLS du 2 décembre 1982 fixant la composition du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete
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Arrêté n° 6614 GEND du 1er décembre 1982 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 6615 J du 1er décembre 1982 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Décision n° 6555 CAB/DPC du 1er décembre 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Délibération n° 82-98 du 21 octobre 1982 portant exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée, des taxes parafiscales et de la taxe de statistique en faveur de deux véhicules de marque ?Chevrolet? (r.e. Arrêté n° 6325 AA du 23 novembre 1982)
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Délibération n° 82-103 du 5 novembre 1982 portant modification du budget ordinaire 1982 (subvention à l'OTAC) (r.e. Arrêté n° 6545 AA du 30 novembre 1982)
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Délibération n° 82-101 du 5 novembre 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982 (Dotation au fonds spécial d'investissement forestier) (r.e. Arrêté n° 6546 AA du 30 novembre 1982)
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Avenant n° 6456 IDV.AU du 26 novembre 1982 - deuxième avenant à la décision n° 6315 IDV.AU du 24 juin 1981 autorisant la réalisation de la 2è tranche du lotissement Te Anuhe, appartenant à la Sotagri, sis à Mahina, route des résidences de Mahinarama
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Décision n° 19-82 IDV du 3 décembre 1982 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent
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Décret du 9 novembre 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 4 novembre 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 2 novembre 1982 relatif au concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif (JORF du 10 novembre 1982, page 9979)
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Arrêté ministériel du 4 novembre 1982 portant ouverture, au titre de l'année 1982, d'un concours de recrutement de magistrats donnant accès au premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire, prévu par l'article 21 de la loi organique n° 80-844 du 29 octobre 1980 relative au statut de la magistrature (JORF du 7 novembre 1982, page 9918)
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Avis de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (JORF du 10 novembre 1982, page 9979)
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Avis de concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats (JORF du 11 novembre 1982, page 10047)
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Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers de M. Tehonoparua Vaerua
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Inspection du travail et des lois sociales.- 1) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans l'industrie hôtelière de Tahiti
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 décembre 1982 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- 2) Décision n° 5196 TLS du 22 octobre 1982 de la commission mixte paritaire
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Inspection du travail et des lois sociales.- 3) Avis préalable à la modification de l'article 33 de la convention collective de travail de l'industrie hôtelière de Tahiti signée le 21 décembre 1982
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Inspection du travail et des lois sociales.- 4) Avenant n° 5197 TLS du 22 octobre 1982 de la commission mixte paritaire
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Inspection du travail et des lois sociales.- 5) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans l'industrie hôtelière des îles
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Inspection du travail et des lois sociales.- 6) Décision n° 5211 TLS du 25 octobre 1982 de la commission mixte paritaire
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Inspection du travail et des lois sociales.- 7) Avis préalable à la modification de l'article 33 de la convention collective de travail de l'industrie hôtelière des îles signée le 21 décembre 1979
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Inspection du travail et des lois sociales.- 9) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le commerce
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Inspection du travail et des lois sociales.- 8) Avenant n° 5216 TLS du 25 octobre 1982 de la commission mixte paritaire
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Inspection du travail et des lois sociales.- 10) Décision n° 5258 TLS du 27 octobre 1982 de la commission mixte paritaire
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Inspection du travail et des lois sociales.- 11) Avis préalable à l'extension d'un accord conclu dans le secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux en Polynésie française
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Inspection du travail et des lois sociales.- 12) Accord du 9 novembre 1982 portant sur les classifications et les salaires conventionnels conclu dans le secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de novembre 1982)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Terii Langlois, commune de Papara
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gilbert Léty, commune de Punaauia
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