JOPF n°35
1983 - JOPF n° 35 N du 15 novembre 1983
15/11/1983Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté interministériel du 29 septembre 1983 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale (JORF des 10 et 11 octobre 1983, page 9241)
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Arrêté n° 1478 AE du 18 octobre 1983 portant agrément de la société polynésienne des villages de vacances pour son programme de reconstruction du village du Club Méditerranée à Moorea
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Arrêté n° 1482 FT du 20 octobre 1983 accordant un versement à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 1483 TLS du 21 octobre 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité commerce de la Polynésie française les dispositions du protocole d'accord de la réunion de conciliation du 1er juillet 1983
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Arrêté n° 1493 FT du 21 octobre 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Décision n° 1484 S du 21 octobre 1983 acceptant la donation d'un véhicule et de divers meubles de bureau à la santé publique, par les laboratoires Goupil
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Décision n° 1490 AE du 21 octobre 1983 mettant fin à une autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public
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Arrêté n° 1495 AA du 21 octobre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
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Arrêté n° 1496 AA du 21 octobre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 1498 CG du 21 octobre 1983 modifiant l'arrêté n° 56 S du 20 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE)
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Arrêté n° 1497 FT du 21 octobre 1983 accordant un versement à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 1499 SCG du 21 octobre 1983 accordant versement au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 1501 FT du 21 octobre 1983 accordant une subvention à la ligue des piroguiers To O'a O Te Ra pour le déplacement de l'équipe Nuutere-Thilani à Molokai
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Arrêté n° 1500 FT du 21 octobre 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'enseignement protestant
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Décision n° 1514 DOM du 21 octobre 1983 portant déclassement et transfert de 2 emplacements du domaine public maritime sis à Patio - commune de Tahaa
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Arrêté n° 1516 SEQ du 21 octobre 1983 modifiant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1517 CG du 21 octobre 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10 à 36 OTESSE/83 et n° 38 à n° 50 OTESSE/83 du 22 août 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1518 CG du 21 octobre 1983 fixant les règles d'approbation et de rendu exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 1519 SEQ du 21 octobre 1983 approuvant le plan complémentaire de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1520 AE du 21 octobre 1983 portant extension de la grille des droits de consommation applicables aux tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3644 FIP du 21 octobre 1983 complétant l'arrêté n° 2948 FIP du 5 septembre 1983 attribuant à la commune de Nuku Hiva sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 23 280 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 3646 FIP du 21 octobre 1983 complétant l'arrêté n° 2949 FIP du 5 septembre 1983 attribuant à la commune de Hiva Oa sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 42 240 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 3645 FIP du 21 octobre 1983 complétant l'arrêté n° 2947 FIP du 5 septembre 1983 attribuant à la commune de Ua Pou sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 24 480 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Décision n° 1521 DOM/ENR du 24 octobre 1983 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir l'action intentée contre le territoire par Me Lequerré, notaire à Papeete, pour le compte des consorts Hinrichs-Adams
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Arrêté n° 1522 AE du 24 octobre 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Menuiserie-Ebénisterie du Tahara'a pour son activité artisanale
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Arrêté n° 1523 AE du 24 octobre 1983 portant agrément de la SARL SOFAP (Société de fabrication de peintures) au code des investissements de la Polynésie française pour son activité industrielle
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Arrêté n° 1524 AE du 24 octobre 1983 portant suspension de l'arrêté n° 373 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Tikichimic pour son projet d'extension d'activité industrielle
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Décision n° 1525 AE du 24 octobre 1983 portant agrément de l'entreprise individuelle "Tahiti sacs" pour l'extension de son activité de fabrication de sacs plastique
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Arrêté n° 1527 AE du 24 octobre 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Tikichimic pour ses projets d'extension d'activité industrielle et le transfert de son unité d'exploitation dans la zone industrielle de la Punaruu
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Arrêté n° 1526 AE du 24 octobre 1983 portant agrément de l'entreprise individuelle "J. Baudhuin" au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'imprimerie
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Arrêté n° 1528 AE du 24 octobre 1983 abrogeant l'arrêté n° 1002 AE du 4 janvier 1980 portant agrément de la société anonyme Keikahanui au code des investissements de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1529 AE du 24 octobre 1983 définissant les modalités d'application de l'arrêté n° 1435 AE du 9 juin 1980 Portant agrément de l'extension de l'hôtel ""Kia Ora Village Moorea"" au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1530 AE du 24 octobre 1983 portant modification de l'arrêté n° 84 AE du 28 janvier 1983 portant agrément de l'entreprise individuelle "Pension Catherine" de Mme Catherine Ariiotima au code des investissements pour son activité hôtelière artisanale
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Arrêté n° 1531 S du 24 octobre 1983 fixant pour l'année 1984 le nombre d'élèves à admettre au cycle de formation d'aide soignant hospitalier territorial à l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 1532 S du 24 octobre 1983 fixant pour l'année 1984 le nombre de places mises au concours d'admission aux cycles d'études ouvrant accès aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé
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Arrêté n° 1533 FT du 24 octobre 1983 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour couvrir les frais de transport effectués par la flottille administrative
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Décision n° 1535 DOM du 24 octobre 1983 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Vaiaau - commune de Tumaraa (ISLV) au profit du conseil d'administration de l'Eglise évangélique de Polynésie française (régularisation)
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Décision n° 1537 AE du 24 octobre 1983 relative au prix de la bière, des boissons gazeuses et du corned-beef produits localement
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Décision n° 1536 DOM du 24 octobre 1983 portant déclassement et transfert de trois emplacements maritimes à Vaiaau à la commune de Tumaraa (ISLV)
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Arrêté n° 3692 FIP du 24 octobre 1983 portant répartition complémentaire entre les communes de crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983
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Arrêté n° 3698 TLS du 24 octobre 1983 portant rectification de l'arrêté n° 3280 TLS du 23 septembre 1983 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1983
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Arrêté n° 3699 SEQ du 24 octobre 1983 portant résiliation d'un marché passé avec M. Barff Rémy, entrepreneur pour la construction du réfectoire de CES de Paopao - Moorea (IDV)
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Décision n° 1538 TLS du 28 octobre 1983 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er novembre 1984
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Arrêté n° 3727 IDV du 26 octobre 1983 ordonnant l'ouverture les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les travaux de redressement du chemin de l'Arahiri, commune d'Arue
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Décision n° 1539 DOM du 28 octobre 1983 autorisant la société civile Patonu Perles à occuper un emplacement de domaine public maritime à Aratika - commune de Fakarava (Tuamotu)
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Arrêté n° 1545 STT du 28 octobre 1983 portant remplacement du directeur général de l'office de développement du tourisme dans diverses commissions par le chef du service territorial du tourisme
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Arrêté n° 1548 FT du 28 octobre 1983 accordant un troisième versement sur sa subvention 1983 à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1546 AA du 28 octobre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 1547 FT du 28 octobre 1983 accordant le versement du solde de sa subvention 1983 à la chambre d'agriculture et la pêche
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Arrêté n° 3754 TG du 28 octobre 1983 portant désignation de M. Terorotua Pua en qualité de président de bureau de vote de Arutua en vue de l'élection partielle pour la désignation d'un conseiller municipal le 30 octobre 1983 et éventuellement le 6 novembre 1983
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Décision n° 1574 AE du 4 novembre 1983 relative au prix de la viande de porc locale dans le territoire
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Rectificatif à la délibération n° 83-96 du 2 juin 1983 relative aux modalités d'application du code des investissements et définissant, pour la période s'étendant du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1984 les secteurs d'activité éligibles et les avantages accordés aux entreprises agréées
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Rectificatif à l'annexe I de la décision n° 371 AE du 6 avril 1983 relative au tarif des frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française
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Rectificatif à la délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux investissements tendant à favoriser, dans le cadre des plans de développement économique du territoire, le progrès social, la création d'emplois nouveaux et la réduction de la dépendance économique du territoire vis-à-vis des marchés extérieurs
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Erratum au rectificatif à la délibération n° 83-107 du 16 juin 1983 portant modification du budget territorial d'équipement, exercice 1983, par report de reliquats de crédits de l'exercice 1982 et ouverture d'opérations nouvelles (r.e. par Arrêté n° 2370 AA du 11 juillet 1983)
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Décision n° 3606 PEL du 18 octobre 1983 constatant la reprise par ses fonctions par Mme Sandford Mairerauura au service du personnel
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Décision n° 3605 PEL du 18 octobre 1983 constatant la reprise par ses fonctions par M. Chanfour Pierre au service de la mer et de l'aquaculture
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Décision n° 3608 PEL du 18 octobre 1983 constatant la reprise par ses fonctions par M. Mercier Jean-François, chirurgien-dentiste, au service d'hygiène dentaire
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Décision n° 3609 PEL du 18 octobre 1983 constatant la reprise par ses fonctions par M. Tanguy René, chirurgien-dentiste, au service d'hygiène dentaire
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Décision n° 3628 PEL du 20 octobre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Paul Bienvenu, commissaire des services extérieurs de la concurrence et de la consommation, mis à la disposition du chef du service des affaires économiques pour servir en qualité de commissaire des prix
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Rectificatif n° 3737 PEL du 26 octobre 1983 à l'arrêté n° 2224 PEL du 29 juin 1983
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Arrêté n° 3739 PEL du 26 octobre 1983 portant nomination de Mme Vernaudon Béatrice en qualité de chef du service des affaires sociales
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Décision n° 3743 PEL du 26 octobre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Alain Bezard, commissaire des services extérieurs de la concurrence et de la consommation, remis à la disposition du chef du service des affaires économiques
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Décision n° 3769 PEL du 2 novembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de Mlle Olanda Marie-Claude, commis de la police nationale, mutée à la direction des renseignement généraux de Papeete
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Décision n° 3795 PEL du 3 novembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de personnels administratifs
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Décision n° 3839 PEL du 4 novembre 1983 rectifiant la décision n° 1736 PEL du 18 mai 1983
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Rectificatif n° 3791 PEL du 3 novembre 1983 à la décision n° 2538 PEL du 28 juillet 1983
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Arrêté n° 3784 CAB/DPC du 3 novembre 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 5 novembre 1983 au Stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 1504 AU du 21 octobre 1983 autorisant M. Gérard Friry à installer pour une projet de boulangerie une cuve à mazout et des chambres froides à Fautaua, commune de Papeete, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 3779 CAB du 3 novembre 1983 portant délégation de signature à M. Mojica Gilbert, inspecteur, divisionnaire, adjoint du directeur des police urbaines
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Arrêté n° 1505 AU du 21 octobre 1983 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (projet de construction d'un immeuble commercial et d'habitation sis à Papeete, rue Dumont d'Urville par M. et Mme Ling Sik Khee)
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Arrêté n° 3785 CAB/DPC du 3 novembre 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 5 novembre 1983 à l'école Vaiaha à Faaa
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Arrêté n° 3760 SG du 28 octobre 1983 portant délégation de signature à M. Marcel Palomba, chef du service du personnel par intérim
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Arrêté n° 3771 SG du 2 novembre 1983 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté municipal n° 83-106 du 12 octobre 1983 autorisant l'ouverture de l'établissement dénommé "Le Piano-Bar" (commune de Papeete)
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Décision n° 2466 AE du 20 octobre 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigares
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Inspection du travail et des lois sociales. - a) Sentence arbitrale n° 48-17 rendue le 6 septembre 1983 prononcée par le conseil d'arbitrage de la Polynésie française relative au différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs du comptoir industriel tahitien à la direction de ladite société Hôtel Tahiti Village)
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Décision n° 2522 AE du 24 octobre 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Inspection du travail et des lois sociales. - b) Sentence arbitrale n° 49-17 rendue le 13 septembre 1983 prononcée par le conseil d'arbitrage de la Polynésie française relative au différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs à la société Chimecal à la direction de la dite société
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Inspection du travail et des lois sociales. - c) Protocole d'accord de fin de différend collectif du travail opposant le syndicat des employés de la SAT nui à la direction de la Société acconage tahitien - Nui
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois d'octobre 1983)
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Inspection du travail et des lois sociales. - d) Protocole d'accord de fin de différend collectif du travail opposant l'union des syndicats "Les syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie (US/SATP) à la société Forex Neptune
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 novembre 1983 inclus)
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