JOPF n°35
1984 - JOPF n° 35 NS du 08 août 1984
08/08/1984Edition: NS20 texte(s)
Textes publiés (20)
Loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (Arrêté de promulgation n° 2088 AA du 20 juillet 1984)
Page 1105
Loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 relative au taux de l'intérêt légal (à l'exception de son article 4) (Arrêté de promulgation n° 2088 AA du 20 juillet 1984)
Page 1107
Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (Arrêté de promulgation n° 2088 AA du 20 juillet 1984)
Page 1108
Loi n° 56-760 du 2 août 1956 portant pour les dépenses militaires de 1956 : 1° ouverture et annulation de crédits ; 2° création de ressources nouvelles ; 3° ratification de décrets (JORF du 3 août 1956, page 7279)
Page 1121
Loi n° 56-760 du 2 août 1956 portant pour les dépenses militaires de 1956 : 1° ouverture et annulation de crédits ; 2° création de ressources nouvelles ; 3° ratification de décrets (Rectificatif) (JORF du 10 octobre 1956, page 9663)
Page 1133
Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (JORF du 3 janvier 1976, page 148)
Page 1133
Arrêté n° 1017 AM du 11 avril 1984 portant ouverture d'une session d'examens à l'école de formation et d'apprentissage maritime pour l'obtention du brevet d'officier motoriste et d'officier mécanicien et composition du jury
Page 1134
Arrêté n° 1064 AA du 15 juin 1984 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'amicale des Calédoniens de Tahiti
Page 1134
Arrêté n° 1409 PEL du 18 mai 1984 portant composition des commissions administratives paritaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
Page 1134
Arrêté n° 1704 PEL du 12 juin 1984 portant nomination de M. Georges Peni en qualité d'adjoint au chef du service des contributions
Page 1134
Arrêté n° 1705 PEL du 12 juin 1984 portant nomination de M. Pierre Chalmont en qualité de chef du service des contributions
Page 1134
Décision n° 1810 PEL du 21 juin 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Guy Yeung, ingénieur en chef de l'aviation civile
Page 1134
Décision n° 1873 PEL du 27 juin 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Claude Madec, PEGC I au lycée Gauguin
Page 1134
Arrêté n° 698 AU du 13 avril 1984 autorisant la SARL Magasin Teahupoo à installer un groupe électrogène, une cuve de gasoil et deux chambres froides à Teahupoo, commune de Taiarapu-ouest, installation de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés
Page 1135
Arrêté n° 698 AU du 27 avril 1984 autorisant la société polynésienne de matériaux de construction à installer un entrepôt de matériaux sidérurgiques à Faaa, installation de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés
Page 1135
Arrêté n° 1026 CAB/DPC du 12 avril 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme et de la spécialisation en ranimation du samedi 28 avril 1984 au stade Pater
Page 1135
Arrêté n° 1026 CAB/DPC du 12 avril 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 14 avril 1984 au lycée Paul Gauguin
Page 1135
Arrêté n° 1383 CAB/DPC du 18 mai 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 21 mai 1984 à Hao
Page 1136
Arrêté n° 1514 CAB/DPC du 24 mai 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 26 mai 1984 à l'école Sanito
Page 1136
Arrêté n° 1192 CAB/DPC du 7 mai 1984 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 9 mai 1984 à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete
Page 1136