JOPF n°35
1985 - JOPF n° 35 N du 10 décembre 1985
10/12/1985Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté ministériel du 28 octobre 1985 relatif à l'organisation des épreuves pratiques et théoriques de l'examen du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés pour la session de 1986 (J.O.R.F. du 5 novembre 1985, page 12783)
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Avis de concours pour le recrutement de commissaires de police (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 8 novembre 1985, page 12982)
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Arrêté n° 1753 BCO du 18 novembre 1985 portant affectation des produits versés par l'institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1984
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Arrêté interministériel du 28 octobre 1985 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor stagiaires (femmes et hommes) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 5 novembre 1985, page 12779)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 5 novembre 1985, page 12829)
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Arrêté ministériel du 21 octobre 1985 relatif au compte financier de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1984 (J.O.R.F. du 14 novembre 1985, page 13163)
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Rectificatif à des décrets portant naturalisation, réintégration et libération des liens d'allégeance à l'égard de la France (J.O.R.F. du 3 novembre 1985, page 12753)
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Décret du 5 novembre 1985 un décret portant naturalisation (J.O.R.F. du 14 novembre 1985, page 12829)
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Arrêté n° 1790 BAC du 21 novembre 1985 portant attribution à certaines communes de la Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre du 3è trimestre de l'exercice 1985
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Arrêté n° 1736 CAB/DPC du 14 novembre 1985 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 9 novembre 1985 à la mairie annexe de Tiarei (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 1841 OPT du 2 décembre 1985 portant création d'un tarif réduit dans les relations téléphoniques automatiques échangées entre la Polynésie française et la France métropolitaine
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Décision n° 1724 PEL du 13 novembre 1985 nommant M. Edwin Timiona, agent contractuel de 2è catégorie, 6è échelon, adjoint administratif au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1745 PEL du 15 novembre 1985 portant avancement au titre de l'année 1985 des chefs de section et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1704 J du 8 novembre 1985 accordant un congé de vingt six jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Jacques Pellerin en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1746 PEL du 15 novembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. André Dodivers, PCET mécanique générale au LEP du Taaone
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Arrêté n° 1755 PEL du 18 novembre 1985 portant avancement au titre de l'année 1985 des agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1781 PEL du 20 novembre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Claudie Piriou, institutrice au vice-rectorat
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Décision n° 1754 PEL du 2 décembre 1985 modifiant la décision n° 512 PEL du 10 avril 1985 portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1756 PEL du 18 novembre 1985 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1985, des agents d'administration principaux et commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1789 J du 21 novembre 1985 accordant un congé de dix jours à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Rectificatif à l'arrêté n° 1625 J du 21 octobre 1985 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Marie-France Luneau, juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 965 PR du 26 novembre 1985 portant cessation des fonctions au cabinet du Président du gouvernement et régularisation de situation administrative
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Arrêté n° 1147 CM du 28 novembre 1985 portant nomination du secrétaire général de l'assemblée territoriale (M. Manate Vivish)
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Arrêté n° 1116 CM du 21 novembre 1985 autorisant l'investissement direct étranger en Polynésie française consistant en le rachat de la totalité des actions de la société du domaine de Temae (Moorea) et en le transfert d'un total de 1,454 milliard CFP (HME Holdings (Tahiti) INC)
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Arrêté n° 1148 CM du 28 novembre 1985 fixant les modalités de remboursement partiel de la part patronale des charges sociales pour les entreprises agréées au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1142 CM du 25 novembre 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Tahiti Mousse pour la création d'une unité de fabrication industrielle de mousse
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Arrêté n° 1152 CM du 28 novembre 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Compagnie hôtelière du Pacifique pour son programme de rénovation de l'hôtel Maeva Beach
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Arrêté n° 345 VP/AE du 22 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chin Lee)
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Arrêté n° 346 VP/AE du 25 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 347 VP/AE du 25 novembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Holland Tahiti Trading)
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Arrêté n° 963 PR du 26 novembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tamarii Punaruu (section football)
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Arrêté n° 963 PR du 26 novembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS des Travaux publics
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Arrêté n° 1126 CM du 21 novembre 1985 accordant une avance de trésorerie au fonds forestier
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Arrêté n° 967 PR du 28 novembre 1985 portant nomination des membres de la commission d'attribution des bourses de formation professionnelle prévue à l'article 3 de l'arrêté n° 835 PEL.1 du 16 mars 1967 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
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Arrêté n° 955 PR du 26 novembre 1985 accordant le versement d'une subvention à la Croix Rouge pour SOS Mexique
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Arrêté n° 961 PR du 26 novembre 1985 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1985 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 956 PR du 26 novembre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 951 PR du 22 novembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 952 PR du 22 novembre 1985 accordant le versement d'une subvention à la Maison des jeunes de Pirae
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Arrêté n° 1306 FI/AA du 29 novembre 1985 nommant M. Edouard Yu Teng agent spécial de Taiohae en remplacement de M. Joseph Tehaamoana
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Arrêté n° 957 PR du 26 novembre 1985 accordant le versement d'un 3è acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 1301 FI/AA du 28 novembre 1985 portant autorisation d'avancer la date de tirage de l'amicale des clubs corporatifs
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Arrêté n° 1295 FI/AA du 22 novembre 1985 portant modification de l'arrêté n° 893 PR du 5 novembre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Dragon
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Arrêté n° 962 PR du 26 novembre 1985 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
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Arrêté n° 1149 CM du 28 novembre 1985 autorisant l'indemnisation des propriétaires concernés par le nouveau tracé de la route de ceinture à Haapiti entre les PK 28 et 31 - commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1131 CM du 21 novembre 1985 autorisant M. Daniel Beaumont à occuper, à titre temporaire, divers emplacements du domaine public maritime sis à Tenape - commune de Tumaraa à Raiatea
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Arrêté n° 1130 CM du 21 novembre 1985 autorisant la société polynésienne de villages de vacances à occuper, à titre temporaire, divers emplacements du domaine public maritime à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1132 CM du 21 novembre 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Fare, commune de Huahine, au profit de la mission adventiste (régularisation)
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Arrêté n° 1133 CM du 21 novembre 1985 autorisant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Haapiti, commune de Moorea-Maiao à la SA société de développement du domaine de Tiahura
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Arrêté n° 1144 CM du 26 novembre 1985 portant attribution des lots du lotissement agricole territorial Amo à Papara
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Arrêté n° 1146 CM du 26 novembre 1985 approuvant les règlements d'utilisation du sol des lotissements agricoles territoriaux de Papeiti et Amo à Papara
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Arrêté n° 1145 CM du 26 novembre 1985 portant attribution des lots du lotissement agricole territorial de Papeiti à Papara
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Arrêté n° 298 EA.AU du 27 novembre 1985 - Avenant à la décision n° 5521 IDV.AU du 6 octobre 1982 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mlle Tevaite Bordes à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1150 CM du 28 novembre 1985 autorisant la vente des lots du lotissement de la terre domaniale Paehaa à Taiohae
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Arrêté n° 1127 CM du 21 novembre 1985 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Taniera Tauaroa
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Arrêté n° 1128 CM du 21 novembre 1985 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Peehi Taniero
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Arrêté n° 1138 CM du 21 novembre 1985 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'port autonome de Papeete'
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Arrêté n° 1129 CM du 21 novembre 1985 accordant l'autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Vaitoare - commune de Tahaa, au profit de M. Wilfred Tarano
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Arrêté n° 1197 CM du 5 décembre 1985 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
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Arrêté n° 1139 CM du 21 novembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete approuvant le transfert de gestion par la commune de Papeete au profit du port autonome de tronçons de voirie communale de Fare Ute
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Arrêté n° 953 PR du 25 novembre 1985 relatif à la forme des grilles tarifaires de transports par taxis
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Arrêté n° 1140 CM du 21 novembre 1985 modifiant l'arrêté n° 990 CM du 15 octobre 1985 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 954 PR du 25 novembre 1985 relatif à la normalisation de la facturation des transports par taxis
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Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de M. Louis Pierre Marie Goregues
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 5335 EA.AU du 29 novembre 1985 délivré à Mlle Mata Faaave
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 12 FI/PEL.SAN du 2 décembre 1985 relatif au recrutement d'un infirmiers/ère psychiatrique contractuel/elle relevant de la 2è catégorie CC pour l'hôpital Vaiami
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective intervenu le 24 octobre 1985
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 2 du 24 octobre 1985 à la convention collective du travail des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux du 18 février 1983
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 décembre 1985 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alexandre Jubely, mandataire de MM. Georges et Wilton Jubely, commune de Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Claude Lesquier, mandataire de la Société Sogeclif Pacifique, section de commune de Maeva, île de Huahine
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Armand Terorotua, commune associée de Tiarei (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. André Hulot, mandataire de la SCI Tiare Pacific, commune de Paea
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Iotua Tehahe, commune de Patio-Tahaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alain Tourand, mandataire de la Société Polybois, commune de Papeete
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