JOPF n°35
1986 - JOPF n° 35 N du 10 décembre 1986
10/12/1986Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Tribunal administratif de Papeete.- Décision n° 1753 TAP du 6 novembre 1986 portant nomination de membres suppléants du Tribunal administratif de Papeete
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Arrêté n° 1487 CM du 1er décembre 1986 fixant les formulaires types de la déclaration d'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner
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Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Arrêté de promulgation n° 1445 DRCL du 19 novembre 1986)
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Décret n° 86-1066 du 24 septembre 1986 modifiant le décret n° 78-963 du 19 septembre 1978 fixant les conditions dans lesquelles certains navires étrangers pourront obtenir des droits de pêche dans les zones économiques qui ont été créées au large des côtes et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte (Arrêté de promulgation n° 1437 DRCL du 17 novembre 1986)
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Décret n° 86-1065 du 24 septembre 1986 modifiant le décret n° 67-268 du 23 mars 1967 modifié portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (Arrêté de promulgation n° 1438 DRCL du 17 novembre 1986)
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Décret n° 86-1074 du 26 septembre 1986 pris pour l'application du titre IV de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux sociétés de perception et de répartition des droits (Arrêté de promulgation n° 1446 DRCL du 19 novembre 1986)
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Arrêté ministériel du 7 novembre 1986 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session 1987 au concours externe d'accès au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 16 novembre 1986, page 13684)
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Arrêté ministériel du 7 novembre 1986 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session 1987 aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 16 novembre 1986, page 13685)
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Avis relatif à la liste des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, conformément à l'article 15 de la loi (liste établie au 31 décembre 1985) (J.O.R.F. du 25 octobre 1986, page 12876)
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Arrêté n° 1355 CAB/MIL du 30 octobre 1986 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
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Arrêté interministériel du 7 novembre 1986 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session 1987 aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 16 novembre 1986, page 13685)
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Arrêté interministériel du 7 novembre 1986 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session 1987 au concours externe d'accès au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 16 novembre 1986, page 13684)
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Arrêté n° 1440 MAFIC du 18 novembre 1986 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
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Rectificatif n° 1433 PEL.E4 du 17 novembre 1986 à l'arrêté n° 1307 PEL.E4 du 21 octobre 1986 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1986, des agents d'administration principaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1409 SATP du 7 novembre 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Adrien Utia, gardien de la paix de la Police nationale
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Décision n° 1406 PEL.E1 du 7 novembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Tanetoa Terii, PCET au LEP de Uturoa (Raiatea-I.S.L.V.)
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Décision n° 1400 SATP du 7 novembre 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean Tuhiri, gardien de la paix de la Police nationale
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Décision n° 1399 SATP du 7 novembre 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. King Fou Chung, gardien de la paix de la Police nationale
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Arrêté n° 1410 PEL.E4 du 10 novembre 1986 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1986, des chefs de section et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1441 MAFIC du 18 novembre 1986 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Délibération n° 86-76 AT du 13 novembre 1986 portant exonération des droits et taxes de douane à l'exclusion des taxes parafiscales, pour les matériels destinés à la recherche et à la mise au point d'installations prototypes importés par l'Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
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Délibération n° 86-77 AT du 13 novembre 1986 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de substitution de débiteur entre le territoire, l'Office territorial de l'habitat social et la Caisse centrale de coopération économique
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Délibération n° 86-78 AT du 13 novembre 1986 portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 86-79 AT du 13 novembre 1986 portant modification de l'article 1er de la délibération n° 83-143 du 26 août 1983 portant exonération de tous droits et taxes en faveur des produits de première nécessité
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Délibération n° 86-80 AT du 13 novembre 1986 rendant obligatoire la déclaration et le suivi médical des porteurs d'anticorps anti-HIV et de malades atteints du Sida
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Délibération n° 86-81 AT du 13 novembre 1986 portant réglementation du régime de détaxation partielle applicable aux ventes faites à des non-résidents en Polynésie française
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Délibération n° 86-82 AT du 13 novembre 1986 portant approbation des comptes financiers de l'office de la main-d'oeuvre
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Délibération n° 86-83 AT du 13 novembre 1986 portant approbation du compte financier de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 865 PR du 25 novembre 1986 portant habilitation d'un contrôleur de la répression des fraudes, du contrôle de la qualité et des poids et mesures
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Arrêté n° 861 PR du 25 novembre 1986 accordant une subvention à l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre de la Polynésie française
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Arrêté n° 860 PR du 25 novembre 1986 accordant une subvention au Comité régional de boxe
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Arrêté n° 859 PR du 25 novembre 1986 accordant une subvention au fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 857 PR du 25 novembre 1986 accordant une subvention à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 858 PR du 25 novembre 1986 accordant une subvention à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1488 CM du 1er décembre 1986 fixant le modèle type de la déclaration pour l'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers
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Arrêté n° 1494 CM du 1er décembre 1986 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents des douanes pour le compte des usagers
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Arrêté n° 862 PR du 25 novembre 1986 accordant une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche, section travaux lourds
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Erratum à l'arrêté n° 1386 CM du 14 novembre 1986 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein d'un même chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 1442 CM du 26 novembre 1986 portant statut des moniteurs-éducateurs de l'enseignement secondaire public
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Arrêté n° 863 PR du 25 novembre 1986 accordant une subvention au Club océanien de radio et d'astronomie
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Arrêté n° 864 PR du 25 novembre 1986 accordant une subvention au Mouvement eucharistique des jeunes
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Arrêté n° 1443 CM du 26 novembre 1986 portant implantation des postes de moniteurs-éducateurs de l'enseignement secondaire
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Arrêté n° 1438 CM du 26 novembre 1986 portant nomination d'un membre du cabinet du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture (Mme Maretto Mérina)
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Arrêté n° 1440 CM du 26 novembre 1986 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3261 MEA.AU du 19 novembre 1986 autorisant la transformation du groupe d'habitation de Mme Georgette Tamui sur la parcelle C du morcellement du lot 3 de la terre Tefaao sise à Punaauia, route de la Pointe des pêcheurs
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Arrêté n° 3282 MEC du 21 novembre 1986 complétant l'arrêté n° 867 MEC du 23 avril 1986 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture à M. Guy Sem
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Arrêté n° 875 PR du 25 novembre 1986 accordant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels enseignants placés en stage de formation en métropole
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Arrêté n° 3262 MEA.AU du 19 novembre 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. James Maui Nordhoff, mandataire de M. James Nordhoff junior, sur le lot 100 du lotissement du domaine de Papehue à Paea
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Arrêté n° 3293 VP du 26 novembre 1986 portant institution d'une régie de recettes au service de l'équipement
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Arrêté n° 3319 VP du 26 novembre 1986 portant nomination de Mlle Linda Lilin et Mme Hana Atuahiva respectivement régisseur de recettes titulaire et suppléant au service de l'équipement
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Arrêté n° 1466 CM du 27 novembre 1986 autorisant MM. Auméran, Tirao et Jay à réaliser un captage et à prélever l'eau à la source d'un bras de la rivière Tuauru à Mahina
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Arrêté n° 1467 CM du 27 novembre 1986 approuvant un plan d'alignement de concessions maritimes à Paea et accordant les emplacements aux propriétaires riverains
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Arrêté n° 1389 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Manfred Ennemoser
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Arrêté n° 1468 CM du 27 novembre 1986 approuvant un plan d'alignement de concessions maritimes à Auae - Faaa et accordant les emplacements aux propriétaires riverains
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Arrêté n° 1387 CM du 20 novembre 1986 autorisant l'affectation de l'immeuble territorial composé de terres sises à Taiohae, au profit du service territorial des sports
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Arrêté n° 1390 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mme Rosina Rumahere Lin Sin épouse Sage
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Arrêté n° 1399 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Fakataro André Michel Taaroa
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Arrêté n° 1401 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mme Matuatua Toti épouse Smit
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Arrêté n° 1400 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mlle Tearo Tuamea Totii
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Arrêté n° 1391 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mme Victoire Tinai Tekeho Tetoga épouse Teahi
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Arrêté n° 1392 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mme Hong Yun dite Fifine Wong épouse Laufatte
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Arrêté n° 1393 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mlle Hélène Raiura Teahi
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Arrêté n° 1394 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mlle Alice Tevahine Chee Ayee
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Arrêté n° 1395 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Tepava Punaa
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Arrêté n° 1396 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Timi Mahinui Tevaea Rua
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Arrêté n° 1397 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Teriitehau Antele Opuu
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Arrêté n° 1398 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Tumataaroa Théodore Tamahuta
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Arrêté n° 1402 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Serge Tumatau Lacour
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Arrêté n° 1411 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Bruno Mataitaria dit Taria Tuamea
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Arrêté n° 1403 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Mahiri Turepu Anatole Maheahea
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Arrêté n° 876 PR du 25 novembre 1986 accordant le principe de la construction d'un immeuble commercial et d'habitation en dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete à rue Bovis - Fare Ute (M. Alphonse Nufouy)
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Arrêté n° 1404 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de la coopérative Anini
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Arrêté n° 1405 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Norbert Tetu Faarii
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Arrêté n° 1406 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Fariua Kaua
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Arrêté n° 1407 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de la coopérative Kahutagata
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Arrêté n° 1408 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Franck Rerani Tahuhuterani
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Arrêté n° 1409 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 7 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de la coopérative Kirevareva
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Arrêté n° 1410 CM du 24 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Robert Tevaearai
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Arrêté n° 1414 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Jeanne Tapeta Harry Williams épouse Huerta
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Arrêté n° 1424 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Philippe Tana Tupana
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Arrêté n° 1426 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Tamaru Papaura épouse Faura
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Arrêté n° 1427 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Maxime Tapeta
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Arrêté n° 1428 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mlle Temake Frida Faura
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Arrêté n° 1418 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mlle Mary Vaite Mengarelli
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Arrêté n° 1417 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Ellis Varras Mataoa
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Arrêté n° 1416 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 9 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Marcelle Ragivaru
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Arrêté n° 1415 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Urarii Emilienne Natua épouse Lancelle
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Arrêté n° 1421 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Rémy Daniel Charles Bouche
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Arrêté n° 1422 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la coopérative Tiare Kahaia
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Arrêté n° 1423 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la coopérative Turipa'Oa
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Arrêté n° 1425 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Teihoanuu Utia
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Arrêté n° 1431 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 8 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la coopérative Marere Teura
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Arrêté n° 1460 CM du 27 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru au profit de M. Louis Marama Ganahoa
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Arrêté n° 1459 CM du 27 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru au profit de M. Tuko Terikinui Tekurio
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Arrêté n° 1458 CM du 27 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru au profit de M. Teamo Tagihia Mohau
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Arrêté n° 1429 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Tevai Rehua
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Arrêté n° 1457 CM du 27 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru au profit de Mme Hamani Tupahau Mariteragi épouse Tauotaha
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Arrêté n° 3292 MEA du 26 novembre 1986 modifiant l'arrêté n° 329 EA.AU du 31 décembre 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement communal de Vaitie par la commune de Hiva Oa sur la terre Paepaenui cadastrée n° 2.128 - section A 41 - commune de Hiva Oa - îles Marquises
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Arrêté n° 1456 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru au profit de M. Tapi Raymond Teruaotu
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Arrêté n° 1455 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 7 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de la coopérative Poeheva Nui
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Arrêté n° 1430 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru
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Arrêté n° 1432 CM du 25 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Tumutevarovaro Tuteirihia Clark
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Arrêté n° 1461 CM du 27 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru au profit de Mme Tahia Mateata Mariteragi épouse Maere
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Arrêté n° 1439 CM du 26 novembre 1986 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mlle Eliane Soufet)
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Arrêté n° 1419 CM du 25 novembre 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-86 et 6-86 CSPC du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1420 CM du 25 novembre 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7-86 et 8-86 CSPC du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1413 CM du 25 novembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 1007 CM du 18 octobre 1985 constant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Comité économique et social
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Arrêté n° 1465 CM du 27 novembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-86 du 22 août 1986 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 129 500 000 F CFP avec la Caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 1464 CM du 27 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru au profit de M. Raymond Tekurio
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Arrêté n° 1463 CM du 27 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru au profit de M. Tehio Tepaiaha Tokoragi
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Arrêté n° 1462 CM du 27 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru au profit de M. Teremati Mohau
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Arrêté n° 1388 CM du 13 novembre 1986 portant désignation de deux administrateurs pour la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (MM. Taruoura Albert et Doom Roger)
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Arrêté n° 1495 CM du 1er décembre 1986 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors par les agents du service d'hygiène et de salubrité publique pour le compte des usagers du contrôle sanitaire aux frontières
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Arrêté n° 1481 CM du 1er décembre 1986 fixant le tarif des prestations offertes par le centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 877 PR du 25 novembre 1986 autorisant M. Gérard Sachet à exploiter une laiterie (établissement de la 2è classe des établissements classés) sur la commune de Arue
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Arrêté n° 1434 CM du 26 novembre 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibération n° 53 et 54 OTESSE 86 du 17 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1433 CM du 26 novembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51 OTESSE 86 du 17 juillet 1986 portant affectation des résultats de l'exercice 1985 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 856 PR du 24 novembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tama Nui Boxing Club
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Arrêté n° 1437 CM du 26 novembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 57 OTESSE 86 du 17 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1436 CM du 26 novembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56 OTESSE 86 du 17 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1435 CM du 26 novembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55 OTESSE 86 du 17 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1441 CM du 26 novembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association hippique d'encouragement à l'élevage
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Arrêté municipal n° 86-156 du 27 octobre 1986 autorisant la fermeture temporaire et la transformation en voie piétonne, du tronçon de la rue Edouard Ahnne situé devant le temple Béthel (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 86-158 du 30 octobre 1986 instituant un sens unique dans la rue Tepano-Jaussen (commune de Papeete)
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Arrêté n° 3314 MDA du 27 novembre 1986 autorisant le navire Matariva I à desservir l'île de Mataiva au cours de son voyage du 18 au 22 novembre 1986
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Arrêté n° 3296 MJS/AA du 27 novembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Rugby football club de Faaa
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Arrêté municipal n° 86-159 du 30 octobre 1986 créant un passage piétonnier sur l'avenue Georges Clémenceau, face au magasin Chong Fat (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 86-210 du 10 novembre 1986 relatif à la pose de panneaux pour affichage administratif en matière de sécurité routière (commune de Papeete)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 décembre 1986 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- Avis relatif à une demande d'autorisation de lotir à Faaa sur la parcelle cadastrée n° 110, section V 6 (terre Ofeofe) formulée par Me Lequerré, pour le compte de M. Germain Lévy et la société de Mamaias
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Conseil économique et social.- Composition du bureau du Conseil économique et social (assemblée plénière du 15 novembre 1986)
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Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur du commerce en Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire intervenue le 5 novembre 1986
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de novembre 1986
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Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers de : Mme Fareura Tamanua épouse Tetuahoro, M. Roo a Tetoe, M. Pororurai Tetoe, Mme Geneviève Urarii, M. Roland Tuuhiva, Mme Claude Vero épouse Mai et de Mlle Tefatua Rey, Mlle Viviane Urarii, Mlle Eunice Urarii, Mlle Rose-Marie Urarii
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Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Décision n° 4319 TLS du 5 novembre 1986 de la commission mixte paritaire du secteur du commerce
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