JOPF n°35
1987 - JOPF n° 35 N du 27 août 1987
27/08/1987Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Décret n° 87-93 du 11 février 1987 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 857 DRCL du 14 août 1987)
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Décret n° 87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 857 DRCL du 14 août 1987)
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Arrêté ministériel du 26 juin 1987 relatif aux pièces de l'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité (JORF du 4 août 1987, page 8764)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 7 août 1987, page 8939)
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Arrêté interministériel du 28 juillet 1987 autorisant au titre de l'année 1987 l'ouverture d'un concours interne, d'un concours professionnel interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne (femmes et hommes) (JORF du 5 août 1987, page 8812)
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Arrêté ministériel du 28 juillet 1987 fixant les dates des épreuves des concours interne et externe et de l'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 1987 d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne (femmes et hommes) autorisés par arrêté du 28 juillet 1987 (JORF du 5 août 1987, page 8813)
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Arrêté n° 734 BCO du 2 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des polices urbaines (M. Bernard Agnèse)
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Décision n° 674 AC.DIR.TA du 6 août 1987 relative à la désignation des instructeurs examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé "avion"
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Arrêté n° 788 OPT du 24 juillet 1987 portant inscription au tableau principal d'avance et sur la liste d'aptitude de 1986 pour l'accès à certains grades de catégories B et C des fonctionnaires du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications "procédure simplifiée d'avancement de grade"
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Arrêté n° 791 OPT du 24 juillet 1987 portant nomination et titularisation en qualité d'agent d'administration principal du service général de Mme Roussely Karine née Grieg, agent d'exploitation du service général en activité à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française, inscrite au tableau d'avancement de grade de 1986
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Arrêté n° 790 OPT du 24 juillet 1987 portant nomination et titularisation en qualité de contremaître de M. Taufa Célestin, maître ouvrier d'Etat en activité à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française, inscrit sur la liste d'aptitude de 1986
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Arrêté n° 789 OPT du 24 juillet 1987 portant nomination et titularisation en qualité de chef de section du service général de Mme Pambrun Madeleine née Bernast, contrôleur du service général en activité à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française, inscrite au tableau d'avancement de grade de 1986
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Arrêté n° 792 OPT du 24 juillet 1987 portant nomination et titularisation en qualité d'agent d'administration principal du service général de Mme Mapuna Emilie, agent d'exploitation du service général en activité à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française, inscrite au tableau d'avancement de grade de 1986
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Décision n° 796 PEL.E1 du 28 juillet 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Ronald Simon, P.E.G.C. IV au collège d'Arue
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Arrêté n° 815 DRCL du 4 août 1987 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Teihotu Isidore)
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Arrêté n° 794 OPT du 24 juillet 1987 portant nomination et titularisation en qualité de préposé-chef des services de la distribution et de l'acheminement de M. Moua Jean-Claude, préposé des services de la distribution et de l'acheminement en activité à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française, inscrit au tableau d'avancement de grade de 1986
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Arrêté n° 793 OPT du 24 juillet 1987 portant nomination et titularisation en qualité d'agent d'exploitation du service des lignes de M. Tematua Tihoni, agent technique de 1ère classe en activité à l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française, inscrit sur la liste d'aptitude de 1986
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Additif n° 826 SATP du 5 août 1987 à l'arrêté n° 1337 SATP du 23 octobre 1986 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 816 DRCL du 4 août 1987 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Haoa Clément)
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Décision n° 817 PEL.E3 du 4 août 1987 relatif à l'affectation de M. Bernard Remond (direction de la réglementation et du contrôle de la légalité)
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Décision n° 818 PEL.E3 du 4 août 1987 relatif à l'affectation de M. Denis Soliveres (mission d'aide financière et de coopération régionale)
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Arrêté n° 903 CM du 18 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 4-87 du 27 janvier 1987 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle portant majoration des traitements des agents de l'institut
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Arrêté n° 902 CM du 18 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 3-87 du 27 janvier 1987 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle portant affectation des résultats l'exercice 1985
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Arrêté n° 901 CM du 18 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 2-87 du 27 janvier 1987 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle portant approbation du rapport d'activité du directeur pour l'exercice 1985
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Arrêté n° 908 CM du 19 août 1987 fixant les tarifs des prestations offertes par le Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 885 CM du 14 août 1987 portant nomination du représentant du territoire à l'assemblée générale de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (M. Jacques Teuira)
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Arrêté n° 904 CM du 18 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 5-87 du 27 janvier 1987 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle portant approbation du budget pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 909 CM du 19 août 1987 portant nomination des principaux de collège (collèges de Taaone-Pirae et de Moorea)
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Arrêté n° 906 CM du 18 août 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.I. Faahue Valley et de la société civile agricole Faahue development project pour leur projet agricole à Tahaa
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Arrêté n° 867 CM du 13 août 1987 accordant cent huit licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille thonière japonaise
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Arrêté n° 907 CM du 19 août 1987 relative à la fermeture des importations de yogourts d'origine non C.E.E.
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Arrêté n° 882 CM du 14 août 1987 nommant M. Ronald Cheneson, chef du service de la mer et de l'aquaculture par intérim durant l'absence de Mme Simone Grand
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Arrêté n° 886 CM du 14 août 1987 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1987
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Arrêté n° 3228 MEA du 17 août 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete (Mme Andréa Fourrageat - école de danse dans l'immeuble Lee)
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Arrêté n° 891 CM du 17 août 1987 relatif à la commercialisation simultanée de films en salle et sous forme de vidéo-enregistrements
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Arrêté n° 883 CM du 14 août 1987 nommant M. Nick Toomaru, chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan par intérim durant l'absence de M. Louis Savoie
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Arrêté n° 870 CM du 13 août 1987 autorisant l'acquisition d'un immeuble dénommé "hôtel de Huahine" (sis à Fare, île de Huahine)
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Arrêté n° 869 CM du 13 août 1987 autorisant l'acquisition d'un immeuble à Paofai (commune de Papeete)
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Arrêté n° 871 CM du 13 août 1987 autorisant la société Kauaroa Nui à occuper 6 emplacements du domaine public maritime à Makemo et Marutea Nord - commune de Makemo
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Arrêté n° 888 CM du 14 août 1987 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis à Paofai (commune de Papeete)
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Arrêté n° 893 CM du 17 août 1987 autorisant l'acquisition de l'immeuble de la S.C.I. Toriri sis à Papeete - quartier Mamao et son affectation au service de santé
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Arrêté n° 895 CM du 17 août 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-87 du 18 mai 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le compte financier pour l'exercice 1986
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Arrêté n° 896 CM du 17 août 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-87 du 18 mai 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant affectation des résultats de l'exercice 1986
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Arrêté n° 897 CM du 17 août 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-87 du 18 mai 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 898 CM du 17 août 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-87 du 18 mai 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant les autorisations de programmes du port pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 899 CM du 17 août 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-87 du 18 mai 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des droits de quai et des tarifs portuaires en faveur de certaines marchandises en transbordement
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Arrêté n° 900 CM du 17 août 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-87 du 18 mai 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les tarifs d'amodiation du hangar II bis en zone douanière à Motu Uta
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Arrêté n° 915 CM du 19 août 1987 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux de réalisation du port de Taravao et de ses ouvrages annexes, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 484 PR du 14 août 1987 accordant le versement d'une subvention au profit de la région fédérale de basket-ball de Polynésie française
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Arrêté n° 486 PR du 14 août 1987 accordant le versement d'une subvention au profit du Comité régional d'haltérophilie de Polynésie française
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Arrêté n° 483 PR du 14 août 1987 accordant le versement d'une subvention au profit du Comité polynésien de golf
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Arrêté n° 488 PR du 14 août 1987 accordant le versement d'une subvention au profit de l'Association Afaahiti Boxing Club
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Arrêté n° 488 PR du 14 août 1987 accordant le versement d'une subvention au profit du Comité régional d'haltérophilie de Polynésie française
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Arrêté n° 493 PR du 17 août 1987 accordant la prise en charge par le territoire des frais de transport des paroissiens du Conseil paroissial de Taiohae
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Arrêté n° 487 PR du 14 août 1987 accordant le versement d'une subvention au profit de l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 492 PR du 14 août 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Ligue régionale d'athlétisme
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Arrêté n° 889 CM du 17 août 1987 rendant exécutoire les délibérations n° 7-87 à 15-87 ITRM du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 489 PR du 14 août 1987 accordant le versement d'une subvention au profit de la ligue de tir à l'arc
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Arrêté n° 873 CM du 13 août 1987 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de l'hôtellerie à l'exception des villages de vacances
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Arrêté n° 874 CM du 13 août 1987 pris en application de la délibération n° 87-21 AT du 9 mars 1987 portant réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
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Arrêté n° 914 CM du 19 août 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des stages de prévention de conversion, de formation alternée, de qualification et de promotion sociale
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Arrêté n° 868 CM du 13 août 1987 portant clôture du programme 1986 du Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle et affectation des reliquats en ressources au programme 1987 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité
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Arrêté n° 485 PR du 14 août 1987 portant modification de l'arrêté n° 950 PR du 22 décembre 1986 portant nomination des représentants de la profession au conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 912 CM du 19 août 1987 portant modification du montant et des conditions d'attribution de la prime d'incitation à l'embauche telles que fixées par l'arrêté n° 847 CM du 30 août 1985
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Arrêté n° 877 CM du 13 août 1987 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
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Arrêté n° 911 CM du 19 août 1987 fixant le montant de l'allocation servie aux stagiaires de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 913 CM du 19 août 1987 portant prorogation de l'arrêté n° 848 CM du 30 août 1985 relatif aux mesures destinées à favoriser la mise en oeuvre des contrats d'apprentissage en milieu de travail
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Arrêté n° 917 CM du 19 août 1987 portant modification des tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur
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Arrêté n° 918 CM du 19 août 1987 portant modification de certaines taxes téléphoniques du régime intérieur
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Arrêté n° 919 CM du 19 août 1987 fixant la réglementation et la tarification applicables aux installations téléphoniques d'abonnés comportant un commutateur permettant la sélection directe à l'arrivée (S.D.A.)
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Arrêté n° 875 CM du 13 août 1987 portant octroi de la licence d'armateur à la société civile particulière Matariva II
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Arrêté n° 876 CM du 13 août 1987 portant octroi de la licence d'armateur à la société Marutea pour l'exploitation du navire Kauaroa Nui sur la desserte des Tuamotu du centre
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Arrêté n° 894 CM du 17 août 1987 portant modification de l tarification aérienne de fret interinsulaire
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Arrêté n° 916 CM du 19 août 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 87-03 du 19 mai 1987 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1987, 2è section - Opérations en capital
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Arrêté n° 910 CM du 19 août 1987 portant modification des articles 5, 7 et 8 de l'arrêté n° 1151 CM du 28 novembre 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications »
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 27 août au 9 septembre 1987 inclus)
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Service du cadastre.- 2°) Avis n° 540 C du 19 août 1987 relatif aux marchés n° 87-702 (lotissement Te Tavake), n° 87-700 (lotissement Taina) et n° 87-701 (lotissement Lotus), commune de Punaauia
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 11 PEL du 18 août 1987 relatif au recrutement d'un adjoint au chef de service de gynécologie-obstétrique relevant de la 1ère catégorie
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir à Moorea-Teavaro-Teaharoa, sur une parcelle de la terre Tenatia, face à l'hôtel Kia Ora , formulée par Me Lejeune, pour le compte de la S.C.I. Bel Air
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Service du cadastre.- 1°) Avis n° 531 C du 17 août 1987 informant les propriétaires du district de Papenoo (commune de Hitiaa O Te Ra, section de commune de Papenoo) que les travaux cadastraux seront entrepris à compter du 31 août 1987
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 1987
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Rodolphe Weinmann, mandataire de M. Timiona Hapaitahaa, commune de Rangiroa
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