JOPF n°35
1988 - JOPF n° 35 N du 01 septembre 1988
01/09/1988Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° 1308 DRCL du 26 août 1988 relatif aux bureaux de votes du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 611 PR du 19 août 1988 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la convention n° 88-894 du 18 août 1988 relative au transport, au stockage et à la distribution des hydrocarbures dans les îles
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Arrêté n° 612 PR du 22 août 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 885 CM du 25 août 1988 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 853 CM du 22 août 1988 relatif au rachat des actions détenues par l'Etat dans le capital de la Société hôtelière du Pacifique Sud (S.H.P.S.)
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Arrêté n° 616 PR du 24 août 1988 portant délégation de signature (M. Alfred Mara)
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Arrêté n° 888 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-88 OTAC du 28 juillet 1988 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'Office territorial d'action culturelle, exercice 1988
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Arrêté n° 889 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-88 OTAC du 18 mai 1988 portant modification du budget primitif de l'Office territorial d'action culturelle, exercice 1988
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Arrêté n° 939 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 CAH du 5 juillet 1988 approuvant le compte financier de l'exercice 1987 de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Arrêté n° 938 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 CAH du 5 juillet 1988 approuvant le rapport d'activité de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat pour l'année 1987
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Arrêté n° 3231 MPR du 19 août 1988 portant délégation de signature du ministre de la régionalisation et du développement des archipels, des postes et télécommunications à M. Joël Buillard, directeur du cabinet
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Arrêté n° 940 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-88 CAH du 5 juillet 1988 portant approuvant la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 1988 de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Arrêté n° 882 CM du 25 août 1988 modifiant le programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
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Arrêté n° 884 CM du 25 août 1988 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
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Arrêté n° 883 CM du 25 août 1988 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
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Arrêté n° 886 CM du 25 août 1988 portant abrogation de l'arrêté n° 238 CM du 9 mars 1987 portant désignation du représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein des sociétés anonymes Air Tahiti et Air Moorea
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Arrêté n° 905 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. Dragon pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 904 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTESSE/88 du 3 juin 1988 approuvant la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 1988 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 903 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. Phénix pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 902 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. Vaiotaha pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 901 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. Manu Ura pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 900 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. Les Jeunes Tahitiens pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 899 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. Excelsior pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 898 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. Vaiete pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 897 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. Fei Pi pour la réalisation de son complexe sportif à Arue
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Arrêté n° 896 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. Central Sport pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 895 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 OTESSE/88 du 3 juin 1988 autorisant le président du conseil d'administration et le directeur de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs à négocier un emprunt auprès des institutions financières du territoire
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Arrêté n° 894 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTESSE/88 du 3 juin 1988 attribuant une indemnité de sujétion au directeur adjoint de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 893 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 OTESSE/88 du 3 juin 1988 portant désignation de M. Michel Paillé en qualité de directeur adjoint de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 892 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 OTESSE/88 du 3 juin 1988 portant affectation des résultats de l'exercice 1987 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 891 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTESSE/88 du 3 juin 1988 adoptant le compte financier de l'exercice 1987 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 887 CM du 25 août 1988 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'Union des syndicats des dockers polynésiens (U.S.D.P.) à la direction de la Compagnie tahitienne d'acconage (CO.TA.DA.)
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Arrêté n° 922 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de huit cent mille francs (800 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Vahitahi pour le réaménagement de son plateau sportif
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Arrêté n° 923 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de huit cent mille francs (800 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Vairaatea pour le réaménagement de son plateau sportif
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Arrêté n° 913 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000 F CFP) à l'A.S. Nuitahi de Apataki pour la réfection de son plateau sportif
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Arrêté n° 914 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de un million six cent mille francs (1 600 000 F CFP) à l'A.S. Arutua pour la réfection et l'éclairage de son terrain de basket et volley-ball
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Arrêté n° 915 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de cinq cent mille francs (500 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Niuhi de Fakahina pour la réalisation de son terrain de basket et volley-ball
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Arrêté n° 916 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000 F CFP) à l'A.S. Tiveru de Hikueru pour l'éclairage de son terrain de basket et volley-ball
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Arrêté n° 912 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Ahe pour l'éclairage de son terrain de basket et volley-ball
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Arrêté n° 911 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quinze millions de francs (15 000 000 F CFP) à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 910 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quinze millions de francs (15 000 000 F CFP) à la commune de Bora Bora pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 909 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. D.C.A. de Uturoa pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 908 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) au Comité régional de cyclisme pour l'acquisition de son local
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Arrêté n° 917 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre cent mille francs (400 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Katiu pour l'éclairage de son terrain de basket et volley-ball
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Arrêté n° 907 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. Papara pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 906 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. Tefana pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 918 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de cinq cent mille francs (500 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Manihi pour le remplacement des lampes de son terrain de basket et volley-ball
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Arrêté n° 919 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre cent mille francs (400 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Kaukura pour l'aménagement de son terrain de football
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Arrêté n° 920 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre cent mille francs (400 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Niau pour l'éclairage de son terrain de basket et volley-ball
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Arrêté n° 921 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de six cent mille francs (600 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Tikehau pour l'aménagement de son plateau sportif
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Arrêté n° 931 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant un crédit de deux millions de francs (2 000 000 F CFP) à l'Union chrétienne des jeunes gens de Uturoa pour la réalisation d'un plateau sportif
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Arrêté n° 856 CM du 22 août 1988 portant constitution d'une commission consultative des aérodromes territoriaux
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Arrêté n° 924 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Rairoa pour pour l'aménagement et l'éclairage d'un terrain de football
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Arrêté n° 925 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de trois millions de francs (3 000 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Takapoto pour l'aménagement d'un terrain de football
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Arrêté n° 926 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Takaroa pour la clôture et l'éclairage de son terrain de basket et volley-ball
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Arrêté n° 927 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de cinq cent mille francs (500 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Rikitea pour l'aménagement de son terrain de basket et volley-ball
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Arrêté n° 928 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de deux millions de francs (2 000 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Hao pour l'éclairage de son terrain de football
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Arrêté n° 929 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de un million de francs (1 000 000 F CFP) à l'A.S. Tamarii Anaa pour l'aménagement d'un terrain de football
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Arrêté n° 930 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant un crédit de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) à l'Union chrétienne des jeunes gens de Afaahiti pour la construction de sa maison des jeunes
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Arrêté n° 932 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant un crédit de deux millions de francs (2 000 000 F CFP) à l'Union chrétienne des jeunes gens de Vaitape à Bora Bora pour la réalisation de son complexe sportif
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Arrêté n° 933 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de deux millions de francs (2 000 000 F CFP) au Mouvement eucharistique des jeunes gens des Marquises pour la réalisation de son centre permanent de loisirs
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Arrêté n° 934 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) au Mouvement eucharistique des jeunes gens de la Mission pour la construction d'un local
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Arrêté n° 935 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant une subvention de quatre millions de francs (4 000 000 F CFP) au Mouvement eucharistique des jeunes gens de Paea pour la construction de leur maison des jeunes
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Arrêté n° 936 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50 OTESSE/88 du 3 juin 1988 accordant un crédit de répartition de cent cinquante deux millions de francs (152 000 000 F CFP) pour des opérations d'infrastructures sportives et socio-éducatives territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 937 CM du 25 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51 OTESSE/88 du 3 juin 1988 adoptant le projet de commande de salles omnisports
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Arrêté n° 857 CM du 22 août 1988 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention avec la commune de Taputapuatea (convention n° 88-929 du 22 août 1988)
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Arrêté n° 858 CM du 22 août 1988 relatif à l'implantation de feux optiques tricolores au carrefour de la route de ceinture ouest (R.T.1) et des voies du lotissement et de la marina Lotus
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Arrêté n° 3267 MME du 23 août 1988 portant délégation de signature au chef du service des ports par intérim en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 3268 MME du 23 août 1988 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
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Arrêté n° 3359 MME du 25 août 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rurutu (archipel des Australes)
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Arrêté n° 3358 MME du 25 août 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêté n° 851 CM du 22 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 78-88 EVAAM du 29 juin 1988 portant approbation du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 1987 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 850 CM du 22 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 77-88 EVAAM du 29 juin 1988 portant approbation du rapport d'activité de l'exercice 1987 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 3229 MME du 19 août 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 852 CM du 22 août 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 79-88 EVAAM du 29 juin 1988 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du budget de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 861 CM du 22 août 1988 relatif à l'application de l'article 1er de la délibération n° 88-95 AT du 27 juin 1988 modifiant la délibération n° 82-22 du 18 février 1982 portant organisation de la lutte sur le territoire contre l'abus du tabac et du tabagisme
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Arrêté n° 862 CM du 22 août 1988 définissant les caractéristiques obligatoires du pictogramme signifiant l'interdiction de fumer
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Arrêté n° 3317 MSE du 24 août 1988 autorisant M. Jean Martinez à installer et exploiter un bâtiment d'élevage de cailles ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 863 CM du 22 août 1988 relatif à l'application de l'article 2 de la délibération n° 88-96 AT du 27 juin 1988 portant interdiction de vente du tabac et des produits du tabac à certaines catégories de personnes et dans certains lieux
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Arrêté n° 3318 MSE du 24 août 1988 autorisant M. Jean Martinez à installer et exploiter un atelier de menuiserie ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 3328 MSE du 25 août 1988 autorisant M. André Huitoofa Tauraa à installer et exploiter une station distributrice de carburants ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Uturoa)
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Arrêté n° 871 CM du 22 août 1988 portant affectation à l'Office des postes et télécommunications de deux parcelles de terre sises aux Marquises
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Arrêté n° 3233 MDA du 19 août 1988 portant délégation de signature à Mme Stella Chansin-Wong, chef du service des affaires de terres
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Arrêté n° 859 CM du 22 août 1988 modifiant et complétant l'arrêté n° 1066 CM du 10 novembre 1987 relatif à la création d'une zone d'activités marines à Uturaerae, commune de Uturoa - îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 872 CM du 22 août 1988 annulant les arrêtés n° 922 CM du 7 octobre 1985 et n° 1405 CM du 24 novembre 1986 autorisant la coopérative "Ovahana Perles" à occuper divers emplacements du domaine public maritime à Takapoto
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Arrêté n° 876 CM du 22 août 1988 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 743 CM du 21 juillet 1988 autorisant l'acquisition par le territoire de la terre Moohono, lot B bis 3, sise à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 878 CM du 22 août 1988 modifiant les dispositions de la décision n° 2016 DOM du 7 septembre 1981 en ce qu'elles concernent M. Joseph Pavaouau et Mme Ruta Noëline Tuteamaru épouse Teiefitu
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Arrêté n° 879 CM du 22 août 1988 portant modification des dispositions de l'article 1er des arrêté n° 990 CM du 19 août 1986, n° 352 CM du 30 mars 1987 et n° 560 CM du 28 avril 1987 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao
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Arrêté n° 849 CM du 19 août 1988 relatif à la composition du Comité économique et social et à la désignation des groupements professionnels, des organismes et des associations représentés au Comité économique et social
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Arrêté n° 848 CM du 19 août 1988 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 854 CM du 22 août 1988 portant nomination d'un représentant du territoire au conseil d'administration de la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 3232 MEF du 19 août 1988 complétant l'arrêté n° 2882 MEF du 19 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Raymond Pietri, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 870 CM du 22 août 1988 portant modification de l'arrêté n° 329 CM du 29 mars 1988 portant attribution aux divers établissements publics de subventions accordées sur les fonds du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 865 CM du 22 août 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1988
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Arrêté n° 855 CM du 22 août 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'urbanisme, des transports terrestres et de l'administration générale, chargé des réformes administratives (M. Charles-Edouard Frémy)
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Arrêté n° 3319 MEF/AE du 24 août 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 3315 MEF du 24 août 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement, exercice 1988
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Arrêté n° 874 CM du 22 août 1988 portant modification de l'arrêté l'arrêté n° 646 CM du 22 mai 1987 portant désignation des membres de la commission consultative des indices et index TPP et BTP
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Arrêté n° 873 CM du 22 août 1988 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 88-43 Prés./AT du 26 août 1988 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté interministériel du 2 août 1988 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 19 août 1988, page 10607)
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Arrêté interministériel du 2 août 1988 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de sténodactylographes des services extérieurs (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 11 août 1988, page 10223)
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Arrêté ministériel du 2 août 1988 fixant la date des épreuves du concours pour le recrutement de sténodactylographes des services extérieurs (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 11 août 1988, page 10223)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Tim Whittaker, directeur de la société anonyme Conserverie du Pacifique (COPA), commune de Arue
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1988
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Service de l'urbanisme.- Rectificatif à l'état récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Tuamotu-Gambier et des îles Marquises pour le mois de juillet 1988
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Paul Le Caill, commune de Faaa
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