JOPF n°35
1989 - JOPF n° 35 N du 31 août 1989
31/08/1989Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Convention n° 89-4 du 29 juin 1989 relative à l'installation aux îles Marquises du Service Militaire Adapté (SMA).
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Loi n° 77-461 du 2 mai 1977 relative à la déclaration aux institutions d'émission des cotisations dues aux organismes de sécurité sociale dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 737 DRCL du 27 juillet 1989)
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Arrêté interministériel du 13 octobre 1977 relatif à la communication des créances de sécurité sociale à l'institut d'émission d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 737 DRCL du 27 juillet 1989)
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Arrêté interministériel du 18 novembre 1977 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1977 relatif à la communication des créances de sécurité sociale à l'institut d'émission d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 737 DRCL du 27 juillet 1989)
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Loi n° 89-377 du 13 juin 1989 relative aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique (Chapitre II) (Arrêté de promulgation n° 760 DRCL du 7 août 1989)
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Arrêté n° 818 DRCL du 29 août 1989 modifiant l'arrêté n° 793 DRCL du 22 août 1989 portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 762 SATP du 7 août 1989 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6 SATP du 5 janvier 1989 et l'additif n° 639 SATP du 28 juin 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 771 MAFIC du 10 août 1989 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 949 CM du 21 août 1989 portant réduction du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation de certains bois rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires
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Arrêté n° 804 DRCL du 22 août 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle
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Arrêté n° 957 CM du 24 août 1989 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 955 CM du 24 août 1989 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes et propanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.12.00 et 27.11.13.00 importés en vrac dans le territoire
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Arrêté n° 956 CM du 24 août 1989 fixant le montant de la rémunération des prestations locales des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac dans le territoire
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Arrêté n° 958 CM du 24 août 1989 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 960 CM du 24 août 1989 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 959 CM du 24 août 1989 portant fixation du montant de la taxe de consommation et du montant sur l'essence et le gazole applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 962 CM du 24 août 1989 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 961 CM du 24 août 1989 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire
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Arrêté n° 963 CM du 24 août 1989 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 4904 MME du 24 août 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4906 MME du 24 août 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 966 CM du 24 août 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de juillet 1989
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Arrêté n° 4788 MED du 22 août 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents contractuels de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4789 MED du 22 août 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents contractuels de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4790 MED du 22 août 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4907 MME du 24 août 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 548 PR du 25 août 1989 portant délégation complémentaire de crédits de paiement votés au budget 1989
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Arrêté n° 4787 MED du 22 août 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents contractuels de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 544 PR du 18 août 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Monde des jeunes
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Arrêté n° 543 PR du 18 août 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de boxe de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 89-92 du 12 juillet 1989 portant délégation de signature (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 89-104 du 10 août 1989 portant délégation de pouvoirs à M. Tetaria Charles, désigné vice-président de la commission spéciale de l'informatique (commune de Papeete)
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Décret n° 89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières (J.O.R.F. du 10 août 1989, page 10096)
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Arrêté ministériel du 16 mars 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens (J.O.R.F. du 11 août 1989, page 10135)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1044 MUR du 17 août 1989 délivré au CAMICA pour la réalisation du lotissement Raimanutea sis à Papeete, quartier de la Mission
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1045 MUR/ AU du 17 août 1989 délivré à la commune de Punaauia pour la réalisation du lotissement "Punaauia" en extension du lotissement "Nina Peata"
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